Huit projets de tribunaux de la famille en cours de réalisation

Un programme ambitieux a été mis en place par le ministère de la Justice pour la généralisation des tribunaux de la famille à l’échelle nationale, parallèlement à l’élargissement des structures existantes et leur équipement en moyens matériels et en ressources humaines qualifiées afin qu’elles deviennent indépendantes des tribunaux de première instance. C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dans une réponse à une question écrite qui lui a été adressée par le groupe parlementaire du parti du Mouvement populaire à la Chambre des représentants.

Selon M. Ouahbi, ce plan d’action s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, émises dans le Discours du Trône de 2022, dans lequel le Souverain avait appelé «à œuvrer à la généralisation des tribunaux de la famille dans toutes les régions, et à les doter de ressources humaines qualifiées, de moyens matériels, pour accomplir leurs tâches de la manière requise». S’agissant des détails de ce programme, M. Ouahbi précise qu’il repose sur la réhabilitation des tribunaux de la famille, conformément aux normes requises, ce qui inclut la restauration des services judiciaires de la famille existants, parallèlement à l’achèvement des projets en cours.

27 tribunaux de la famille construits au cours des dix dernières années

Le ministre rappelle dans ce sens que pas moins de 27 tribunaux de la famille modernes ont été construits au cours des dix dernières années dans plusieurs villes, à savoir Tanger, Larache, Tétouan, Berkane, Figuig, Bouarfa, Taounate, Meyssour, Azrou, Rabat, Khémisset, Kasbat Tadla, Fkih Ben Salah, Berrechid, Sidi Bennour, Marrakech, Essaouira, Youssoufia, Agadir, Settat, Khouribga, Ksar El-Kébir, Safi, Tinghir, Tiznit, Tata et Laâyoune.
À ces tribunaux s’ajoutent huit chantiers actuellement en cours d'achèvement à Ouazzane, Benslimane, Salé, Boukry, Jerada, Inezgane, Al Jadida et Targuist (où la structure est encore en phase d’aménagement), sachant que deux projets se trouvent en phase de lancement après la validation des marchés publics y afférent à Tahannaout et Ben Ahmed. Le ministre fait état par ailleurs de cinq projets en cours d’étude, à Sefrou, Témara, Assa-Zag, Taroudant et Oujda, sachant que le reste des bâtiments abritant les tribunaux de la famille se trouvent en bon état et font l'objet d'un entretien régulier.

1.090 fonctionnaires travaillent dans les 73 services de justice familiale existants

Parallèlement, un travail de classification des tribunaux de la famille est en cours de réalisation par le ministère afin d’évaluer le degré de compatibilité de ces structures avec les normes définies, d’identifier les lacunes et de s’assurer de l’existence d’un certain nombre d’espaces, notamment des espaces d’accueil adéquats pour les visiteurs ainsi que des espaces de réconciliation, des espaces spéciaux dédié aux enfants qui accompagnent les justiciables ainsi que des guichets d'accueil pour permettre aux justiciables d'accéder à tous les services judiciaires sans avoir à pénétrer dans l’enceinte du tribunal.

S’agissant du volet relatif aux ressources humaines, un plan d’action a été élaboré pour le recrutement et la qualification des ressources humaines nécessaires en fonction du manque constaté. Ce programme a prévu le recensement de tous les fonctionnaires travaillant dans les tribunaux de la famille et la définition des tâches qui leur sont assignées. Ainsi, selon les informations collectées, le ministère a pu identifier 1.090 fonctionnaires, dont 671 de sexe féminin, travaillant dans les 73 services de justice familiale existants dans les différentes juridictions du Royaume.

Les statistiques ont montré par ailleurs que 220 fonctionnaires travaillent au parquet général, tandis que 945 sont rattachés à la présidence des tribunaux. Par ailleurs et pour combler le manque en ressources humaines au niveau de certains tribunaux, le département de tutelle s'est employé, en partenariat avec le ministère de l'Économie et des finances, à mobiliser des postes budgétaires supplémentaires pour les trois prochaines années (à partir de 2023) pour répondre aux besoins de ces départements en termes de ressources humaines.