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Le CNDH indique dans un communiqué avoir constitué une commission en charge de réunir toutes les informations et données relatives au drame survenu aux frontières des eaux territoriales à Saïdia. Cet incident, note le conseil, au cours duquel les garde-côtes algériens ont tiré à balles réelles, dans la soirée du mardi 29 août 2023, provoquant la mort de deux jeunes Marocains, alors qu’une troisième personne est dans un état critique à l’hôpital d’Oujda. Le CNDH rappelle que l’un des corps des victimes est toujours détenu en Algérie. Et d’ajouter qu’une autre personne a été arrêtée et condamnée à dix-huit mois de prison.
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La délégation du CNDH est composée de Mohamed Al-Amarti, président du Comité régional de l'Oriental ainsi que des membres mandatés par la présidente du Conseil pour la collecte des données et l’audition du survivant, Mohamed Qaisi, ainsi que les familles des victimes.
Sur la base de l’analyse de ces données préliminaires, le Conseil National des Droits de l’Homme exprime sa position qu’il détaille dans les points suivants :
-Le CNDH condamne l'usage de balles réelles par les garde-côtes algériens dans les eaux territoriales orientales de la mer Méditerranée, contre des citoyens sans défense, au lieu de prendre l'initiative, comme cela est mondialement admis, de porter secours et assistance aux personnes perdues en mer, en violation grave des normes internationales et du droit international sur les droits de l'Homme ;
-Le CNDH s'interroge sur les raisons pour lesquelles les autorités maritimes algériennes ont eu recours à l'usage de balles réelles contre des personnes non armées qui ne présentent aucun danger ni menace imminente pour la vie ;
-Le CNDH affirme que les personnes en question ont été victimes d'une violation flagrante des droits de l'homme et d'une privation arbitraire du droit à la vie, qui est un droit absolu et protégé quelles que soient les circonstances. D’autant plus que les victimes se trouvaient sur une frontière floue et dans une zone maritime non contestée.
Le CNDH insiste par ailleurs sur le droit de la famille de Machour de recevoir le corps du fils pour leur permettre de l'honorer et l'enterrer selon les coutumes sociales et culturelles marocaines. Le conseil note également son étonnement face à la rapidité avec laquelle s’est déroulé le « procès » de Ismail Al-Sanabi et sa condamnation à dix-huit mois de prison, et souligne la légitimité des revendications de sa famille réclamant sa libération et sa remise aux autorités marocaines. ET de préciser que le conseil va suivre la famille des victimes pour leur garantir le droit d’accès à la Justice.
Dans son communiqué, le CNDH appelle le ministère public qui a ouvert une enquête à ce sujet, à publier les résultats de ses investigations.
Le Conseil dit avoir envoyé une correspondance à l’institution des Droits de l'Homme en Algérie appelant à offrir au détenu Ismail Al-Sanabi, toutes les garanties d'un procès équitable en présence d'observateurs internationaux et veiller à sa sécurité physique et psychologique.
