Charte de l'investissement : 60 provinces et préfectures bénéficieront des primes territoriales

Les projets d’investissement prévus dans le cadre du dispositif principal de soutien à l'investissement qui vont bénéficier de la prime territoriale dépendent d'une classification des provinces et préfectures publiée dans le Bulletin officiel du 13 mars 2023.  Lorsqu’ils sont réalisés dans le ressort territorial des provinces ou des préfectures relevant de l'une ou l'autre catégorie, ces projets bénéficieront de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10 % ou 15% du montant de l’investissement éligible à ces primes, et ce sur la base de critères objectifs respectant les spécificités régionales et visant la réduction des disparités territoriales.

Catégorie A : 10% du montant d’investissement primable

Catégorie B : 15% du montant d’investissement primable.

A noter que ces listes ont été  fixées par arrêté du Chef du gouvernement pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur. 

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