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La loi sur les experts judiciaires adoptée en Conseil de gouvernement

La loi sur les experts judiciaires adoptée en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n° 44.22 modifiant et complétant la loi n° 45.00 relative aux experts judiciaires.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vient accompagner le développement technologique, scientifique et numérique qu'a connu notre pays ces dernières années, alors que de nouveaux conflits et enjeux liés à des domaines jusqu'alors inconnus sont apparus, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Il s'agit de défis liés notamment aux énergies renouvelables, à la protection des radiations nucléaires, l'immatriculation des véhicules, l’armement, l’analyse linguistique, l’analyse d'images et de vidéos, l'identification d'empreintes digitales, l’analyse de preuves numériques, les armes, les munitions, les explosifs... et ce en l'absence d’experts spécialisés dans ces domaines, a précisé Mustapha Baïtas.

Compte tenu de la crédibilité, du professionnalisme et de la disponibilité dont font preuve un ensemble d’institutions, de bureaux, d’instituts, de laboratoires publics et d’unités administratives relevant des administrations de l’Etat, dans leurs domaines de spécialisation, et compte tenu de l'inexistence d'experts judiciaires spécialisés dans ces domaines, ce projet de loi vise à introduire une modification partielle à la loi n° 45.00, en permettant à ces institutions et structures administratives de pouvoir s’inscrire aux listes d'experts judiciaires, en vue de conférer un caractère juridique à leurs expertises respectives, a-t-il expliqué.

Lire aussi : Tableaux des experts judiciaires : Voici les spécialités concernées et les conditions d'inscription

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