Le nouveau concours des avocats salué par les candidats recalés, décrié par les Barreaux du Maroc

Mardi 6 juin, le ministère de la Justice a rendu public un arrêté très attendu concernant l’organisation d’un deuxième examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat pour l’année 2023. Il a, en effet, fixé la date de ce nouveau concours au 9 juillet prochain, offrant ainsi une deuxième chance aux candidats recalés qui, rappelons-le, avaient vivement contesté la régularité et les conditions du déroulement du première examen organisé en décembre dernier. Les candidats malheureux avaient organisé diverses manifestations de protestation allant jusqu’à entamer des grèves de la faim. Ils réclamaient la tenue d’une nouvelle session de l’examen avant le concours prévu au titre de l’année 2024. Comme il fallait s’y attendre, la décision du ministère de la Justice a été unanimement saluée par les candidats regroupés au sein de la Coordination nationale des candidats ayant échoué à l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Mais du côté de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), cet arrêté n’est pas vu d’un bon œil. Celle-ci a dénoncé avec vigueur ce qu’elle considère comme une «ingérence du Chef du gouvernement dans les affaires professionnelles des avocats». Cette position défavorable a été exprimée lors d’une réunion organisée par l’ABAM, le 5 juin dernier, c’est-à-dire la veille de la publication de l’arrêté ministériel en question. Youssef Ouahabi, membre du bureau de l’ABAM et responsable des affaires des stages, a même déclaré que l’Association tiendrait une réunion urgente dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à prendre par les avocats en réaction à la décision du ministère de la Justice. L’ABAM se prononce ainsi clairement contre l’initiative du département de Abdellatif Ouahbi, ce qui laisse présager un nouveau bras de fer entre les deux parties.

Médiation pour organiser le concours d'accès à l'exercice de la profession d'avocat

Si le ministère de la Justice a finalement accédé à la demande d’organiser un deuxième concours, alors qu’il était resté inflexible jusque-là, c’est grâce à l’intervention de l’Institution du médiateur qui a soumis au Chef du gouvernement une proposition allant dans ce sens. Cette proposition a été annoncée le samedi 3 juin, le jour même où la Coordination a tenu une conférence de presse pour saluer l’issue de sortie proposée par le médiateur. Dans son «rapport spécial», ce dernier a recommandé la tenue d’un nouvel examen, qui respecterait les mêmes conditions que celui de décembre 2022. Pour lui, cette proposition vise à apaiser les tensions et à offrir une opportunité équitable à tous les candidats concernés. Le médiateur recommande aussi de publier les résultats finaux et de délivrer les certificats d’éligibilité aux candidats qui auront réussi le nouvel examen, début octobre prochain, afin de leur permettre de s’inscrire sur la liste des avocats stagiaires. Le communiqué émanant de l’Institution du médiateur a été rapidement suivi, le dimanche 4 juin, par celui du département du Chef du gouvernement, mettant l’accent sur l’interaction positive de ce dernier avec les recommandations de l’Institution du médiateur du Royaume.

L’Association des barreaux du Maroc s’en prend au Médiateur du Royaume

La réunion de l’ABAM le lundi 5 juin a non seulement clarifié la position défavorable de l’Association par rapport à un deuxième concours, mais elle a aussi permis de «dénoncer les contrevérités contenues dans le communiqué et le rapport du médiateur du Royaume». Pour elle, il est faux de dire que le président de l’ABAM et les membres du bureau ont fait preuve d’un «grand engagement, d’une réaction positive et responsable» avec le rapport du médiateur. Selon l’Association, les termes du communiqué du médiateur «ne correspondent en aucun cas à la position officielle du bureau». En tout état de cause, l’ABAM se dit contre un nouvel examen d’aptitude à la profession d’avocat en dehors du régime de «concours», tant que l’Institut national de formation des avocats n’a pas été créé. Plus encore, l’ABAM s’élève contre «l’immixtion» du médiateur du Royaume dans les affaires des avocats, «sachant qu’il n’était pas intervenu dans des affaires sociétales qui entrent pourtant dans le périmètre de ses attributions».

Métier d'avocat : des questions restent en suspens

La décision d’organiser un deuxième concours par le ministère de la Justice a suscité nombre de questions en rapport notamment avec le sort qui sera réservé aux candidats admis. Sur ce point, Youssef Ouahabi, souligne qu’il est impossible de revenir en arrière, car pour les admis, il s’agit d’un droit acquis, d’autant plus que certains d’entre eux ont même déjà commencé leurs stages. Autre interrogation tout à fait logique : le nouveau concours sera-t-il ouvert à tous les étudiants remplissant les conditions d’éligibilité ou ne concernera-t-il que les éléments recalés ? Notre interlocuteur explique à cet égard qu’à la lecture de l’arrêté du ministère, toute personne répondant aux critères d’éligibilité pourra se porter candidate, indépendamment de son statut lors de l’examen précédent. Autant dire que beaucoup de choses doivent être clarifiées davantage et que la tension entre l’ABAM et le ministère n’est pas près de baisser.