Les peines alternatives au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concerne les peines alternatives et le second concerne la ratification du décret-loi portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account - Maroc.

Le Conseil examinera par la suite le projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative à la réforme des Centres Régionaux d'Investissement et la création des commissions régionales unifiées d'investissement, ajoute la même source.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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