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L’État veut mettre de l’ordre dans la filière des pépinières. Conformément là a loi n°76-17 sur la protection des végétaux, l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) soumettra les détenteurs de pépinières à un agrément phytosanitaire afin de pouvoir exercer leur activités. De même, il projette de généraliser le contrôle des végétaux à l’échelle nationale pour éviter l’introduction et la dissémination d'organismes nuisibles.
«L’agrément phytosanitaire a pour objectif d’organiser le secteur des pépinières et d'assurer une bonne gestion phytosanitaire des organismes nuisibles afin de préserver le patrimoine végétal national», précise l’établissement. «La loi a soumis les pépinières à l’agrément phytosanitaire et au contrôle afin de vérifier l’état phytosanitaire des plantations ainsi que des végétaux et des produits végétaux lors de leur production et de leur commercialisation.
L'ONSSA procèdera à un recensement national
Afin d’atteindre l’objectif fixé par la réglementation en vigueur, l’ONSSA procédera à un recensement des pépinières au niveau national et constituera une base de données de toutes les pépinières», explique l’Office. De même, des actions de sensibilisation des professionnels à la réglementation relative au contrôle phytosanitaire des pépinières seront menées. Le recensement en projet permettra à l’ONSSA d’établir un état des lieux des pépinières au niveau national sur le plan phytosanitaire et d'assurer une bonne gestion phytosanitaire des organismes nuisibles afin de préserver le patrimoine végétal national. L’introduction ou la dissémination des organismes nuisibles sera soumise au contrôle par les services dédiés de l’Office.
Pour rappel, l’article 43 de la loi 76-17 dispose que «la production, y compris en pépinière, la circulation, et la plantation des végétaux et des produits végétaux sont soumises aux contrôles phytosanitaires. Ce contrôle a pour objet de vérifier l'état phytosanitaire des plantations ainsi que des végétaux et des produits végétaux lors de leur production et de leur commercialisation». Toujours selon ce texte, les opérateurs concernés doivent tenir un registre phytosanitaire retraçant les opérations phytosanitaires qu'ils effectuent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Si, lors du contrôle, il apparaît que certains végétaux ou produits végétaux sont infectés par des organismes nuisibles ou ne répondent pas aux exigences phytosanitaires qui leur sont applicables, l'autorité compétente prend toutes les mesures appropriées, notamment le traitement et/ou la destruction de ces végétaux et produits végétaux, et si nécessaire l'interdiction partielle ou totale de leur production, de leur circulation ou de leur commercialisation.
Les mesures phytosanitaires, telles que prévues par la loi, sont exécutées par l'opérateur concerné ou, en cas de défaillance de celui-ci, par l'autorité compétente aux frais et risques de l’opérateur.
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