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Le débat autour de la réforme de la Moudawana et particulièrement certaines dispositions relatives au droit successoral s’intensifie. La question a été d’ailleurs encore une fois soulevée lors d’une rencontre-débat organisée par la Fondation Fqih Titouani sous le thème «Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé : entre signification religieuse et instrumentalisation idéologique».
Ouahbi veut engager un dialogue sérieux pour réviser la Moudawana
Concerné au premier chef par cette question, le ministre de la Justice était tout naturellement l’invité principal de cet événement. Interpellé sur cette question, Abdellatif Ouahbi a souligné l’impératif d’ouvrir un débat public urgent auquel prendront part toutes les composantes de la société en vue de la révision de certaines dispositions de la Moudawana et le traitement des dysfonctionnements et défis que la pratique à mis au jour.
«Il est temps d’engager un dialogue sérieux pour réviser le Code de la famille et l’adapter aux changements et évolutions que connaît le Maroc. Cette révision doit tenir compte de la jurisprudence (ijtihad) dans le cadre de l’attachement à la Charia en vue de réaliser la justice et de préserver les droits de tous les citoyens, y compris les femmes», a-t-il soutenu. Le ministre a tenu à faire remarquer dans ce sens que la réflexion devra être collective, pluraliste, libre et responsable et doit être basée sur l’échange respectueux des idées loin de tout fanatisme religieux ou partisan. «Certains tentent de perpétuer leur mainmise sur la religion afin d’édicter les orientations que doit suivre la société, je tiens à leur dire que le débat sur certaines questions relevant du champ religieux n’est pas l’apanage de certaines parties», a-t-il souligné.
Le droit de succession, l'un des dossiers clés de la réforme de la Moudawana
Évoquant la réforme du droit de succession, particulièrement la règle de «Taasib» très critiquée par la communauté des progressistes, du fait qu’elle oblige les héritières n’ayant pas de frères à partager leurs biens avec des parents masculins (même lointains), le ministre a indiqué que cette disposition devra être revue afin de maintenir l’équilibre au sein de la société et réparer des injustices qui sont commises envers les femmes au nom de la religion. «Il faut avoir le courage et l’audace de reconnaître l’existence de grandes problématiques.
Le Taasib en fait partie. Cette règle ne correspond plus aujourd’hui au fonctionnement de la famille marocaine et au contexte social actuel. Elle porte atteinte aux droits des femmes qui jouent aujourd’hui des rôles importants au sein de la société et d’autre part conduit à l’appauvrissement des femmes démunies. Ce qui emmène plusieurs parents à recourir à certaines pratiques pour préserver les droits de leurs filles. Aujourd’hui, il y a une telle pression exercée par la société qui peut conduire à une “fitna” (grande discorde) et la réforme doit tenir compte de cette réalité», a expliqué M. Ouahbi.
Mais si le ministre de la Justice insiste sur le lancement d’un débat public autour de cette question, il tient toutefois à préciser que la réflexion collective doit être fondée sur l’avis des instances constitutionnelles compétentes qui devront trancher sur cette question et bien d’autres d’ailleurs, comme la garde des enfants en cas de mariage de la mère divorcée, la filiation ou encore la polygamie pour ne prendre que ces exemples. «Je tiens à souligner dans ce sens que mon avis en tant que ministre progressiste ne sortira pas du consensus général qui sera établi suite aux avis des autorités compétentes et j’ai confiance dans l’orientation générale de ce Maroc moderne», a ajouté le ministre.
La protection des femmes et des enfants victimes de viols, une question à régler
Outre ces questions, le responsable gouvernemental estime que le débat devra s’ouvrir sur d’autres législations ayant trait aux droits des femmes, notamment leur prise en charge sociale et économique des femmes en cas de viol et leur réintégration au sein de la société. Dans ce sens, le ministre a rappelé le cas de la jeune fille violée à Tiflet qui aujourd’hui se trouve livrée à elle-même et ne bénéficie avec son enfant d’aucune prise en charge sociale et économique. «Nous avons tous applaudi les nouvelles peines prononcées à l’encontre des auteurs de ce crime abominable, mais personne ne s’est enquis du sort qui sera réservé à cette jeune fille âgée à peine de 12 ans et de son bébé d'un an et demi, pourtant la prise en charge de ce genre de victime est une responsabilité de la société et un devoir moral envers elle», martèle-t-il.
Le cas de la fille de Tiflet invoque par ailleurs une autre question qui devra également faire l’objet de débat, souligne le ministre, celle de l’irrévocabilité des jugements. «Aujourd’hui, les peines légères prononcées par ce tribunal de première instance à l’encontre des auteurs de ce crime nous interpellent sur cette question. La question qui se pose est de savoir si on va continuer à se lamenter et pleurer après certains jugements ou trouver des nouveaux recours pour la révision de cette question», a conclu le ministre de la Lustice.
