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CNSS : Remise totale des majorations de retard pour les Travailleurs Non-Salariés

Les «Travailleurs Non-Salariés» peuvent, à partir du 21 février 2023, bénéficier d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu'au 30/06/2023.

CNSS : Remise totale des majorations de retard pour les Travailleurs Non-Salariés

Dans un communiqué, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignées ci-après «Travailleurs Non-Salariés» qu'ils peuvent, à partir du 21/02/2023, bénéficier, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu'au 30/06/2023.

Pour bénéficier de cette mesure, les Travailleurs Non-Salariés doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale, ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois, précise le communiqué.

Le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux Travailleurs Non-Salariés : https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.

En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail MACNSS, accessible via le lien suivant :  https://www.macnss.ma/remise-tns.

Par ailleurs, la CNSS a mis à la disposition des Travailleurs Non-Salariés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre au niveau du portail.

Lire aussi : CNSS : Application de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO

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