Séisme au Maroc : Si l’état de catastrophe est déclaré, voici comment devrait intervenir le FSEC

Le gouvernement concentre ses efforts, pour le moment, afin de venir en aide aux survivants du douloureux tremblement de terre survenu le 8 septembre dans le pays. Un plan d’action détaillé pour gérer les impacts du séisme et déployer le programme d’aide d’urgence aux sinistrés est en cours de préparation par la commission interministérielle à la lumière des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi. Dans ce cadre, il est prévu l’activation du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles (FSEC). «Mais, comme le stipule la loi, un arrêté du Chef de gouvernement déclarant l’état de catastrophe est nécessaire pour opérationnaliser l’intervention du FSEC», précise au journal «Le Matin» un expert dans le secteur des assurances.

En attendant, le Maroc semble bien préparé pour faire face aux répercussions des catastrophes naturelles et a déjà posé les jalons de l’opérationnalisation du FSEC. Ceci dans le cadre d’un programme d’assistance technique de long terme avec la Banque mondiale autour de la gestion et du financement des risques de catastrophes naturelles («Cat Nat»). Ce programme a été initié à partir de 2008, en réaction au tremblement de terre d’Al Hoceïma en 2004.

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Selon un nouveau document de la Banque mondiale, préparé en août 2023, ce programme a déjà soutenu les premiers efforts d’opérationnalisation du FSEC, à travers (i) le développement de ses capacités d’audit interne, (ii) sa budgétisation via une taxe parafiscale collectée sur les contrats d’assurance privée contre les «Cat Nat» et (iii) le renforcement de la collaboration autour du registre de recensement des victimes entre le FSEC et la Direction de gestion des risques naturels (DGRN). En parallèle, un ensemble d’assistances techniques a permis de mettre en place les capacités technique et financière du FSEC, en le soutenant pour développer des modèles de risque de catastrophes naturelles et de placer un premier produit de réassurance contre les séismes.
Dans le cadre de ce programme, le Maroc et la Banque mondiale viennent de lancer une nouvelle assistance technique visant à renforcer la capacité opérationnelle et financière du FSEC à répondre aux catastrophes graves et à atténuer leur impact sur la partie la plus vulnérable de la population.

À noter que, comme prévu par la loi 110-14, la gouvernance du FSEC est assurée par le biais d’un Conseil d’administration présidé par le Chef du gouvernement où siègent les représentants des ministères des Finances et de l’Intérieur, le ministère de l’Habitat, les représentants de la Société centrale de réassurance (SCR), l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et de la Compagnie d’assurance Transport (CAT).

Selon le document de la Banque mondiale, lors du dernier conseil d’Administration tenu le 7 février 2023, le FSEC a présenté son plan d’action triennal qui s’appuie sur le nouveau programme d’assistance technique qui finance un certain nombre de projets stratégiques pour le fonds. Il s’agit de la mise en place de la plateforme d’indemnisation qui sera alimentée par le registre de recensement géré par la DGRN ainsi que le projet de placement «Cat Bond» pour le transfert de risques de tremblements de terre. Le conseil d’administration a également validé la stratégie de communication du FSEC y compris la procédure de communication en période de crise. Cette stratégie de communication du FSEC prévoit la sensibilisation et l’accès facile de la population à l’information sur les procédures et modalités du régime d’indemnisation.
Ceci sera réalisé par le biais d’une série de vidéos didactiques en arabe dialectal (darija) et éventuellement en langue amazighe diffusées sur le site web institutionnel du FSEC et sur les réseaux sociaux.

Indemnisation efficace et rapide des victimes des catastrophes

L’assistance technique soutient notamment la mise en place d'une infrastructure logicielle et d'information sur les risques afin de permettre une analyse de leur impact en temps quasi réel, une estimation des pertes financières, ainsi qu'une réponse et une indemnisation efficaces. Elle permettra des compensations financières plus rapides et plus fiables à la suite d'une catastrophe, au profit de la population touchée et des plus vulnérables. Les activités prévues dans le cadre de ce volet sont les suivantes (i) la mise en œuvre de cette plateforme digitale pour l'indemnisation des victimes, (ii) l'acquisition de plusieurs solutions d'estimation des pertes en temps quasi réel, et (iii) la conception et la mise en œuvre d'un plan de communication de crise pour une sensibilisation efficace des victimes éligibles après une catastrophe. Le FSEC a également prévu de recourir au réseau des agences de Barid Al Maghrib pour assister les victimes à introduire leur demande d’indemnisation à partir de la plateforme du FSEC.

Selon la Banque mondiale, les populations civiles non assurées, potentiellement victimes de catastrophes naturelles et couvertes par le FSEC, représentent près de 30 millions de citoyens non assurés et 6 millions de personnes vulnérables à la pauvreté.
Dans ce cadre, Al Barid Bank (ABB) sera un acteur important de l’interaction avec les populations civiles affectées par une catastrophe à travers leur réseau de plus de 2.000 agences et leur parc d’agences mobiles qui peut se déployer dans différentes zones.

Ce réseau mobile permet d’atteindre les populations excentrées ou vivant dans des lieux sous-équipés en infrastructures de services et non servies par les réseaux bancaires. Le FSEC a prévu de signer une convention avec ABB pour offrir un canal complémentaire d’interaction avec les victimes post-catastrophe et recueillir leurs réclamations. En allant à la rencontre des populations et en offrant tous les produits et services bancaires classiques, les agences mobiles d’Al Barid Bank seront essentielles pour la diffusion de l’information, l’accueil de la population sinistrée, l’assistance à l’enregistrement dans la plateforme, la formulation des plaintes et l’encaissement des indemnités. Cette intermédiation pour le compte du FSEC sera servie par le mode de fonctionnement optimisé du parc de caravanes, des horaires aménagés, des itinéraires établis avec soin, des équipements techniques et une maîtrise du numérique par le personnel. À noter que cette assistance technique prévoit également un mécanisme de gestion des plaintes.