"Toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d'un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications" conformément à l'article 23 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu'elle a été modifiée et complétée, a indiqué Ghita Mezzour qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers sur les cartes SIM anonymes, présentée par le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme.
Télécoms : toute carte SIM anonyme sera désactivée dans un délai de 3 mois
La ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a souligné, mardi à Rabat, que les exploitants de réseaux publics de télécommunications sont tenus d'identifier tout demandeur désirant souscrire un abonnement à leurs services, affirmant qu'il incombe au seul opérateur télécoms d'identifier les clients ayant acheté une carte SIM auprès des distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.
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LE MATIN
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12 Juillet 2023
À 09:32