La procureure du comté de Fulton, Fani Willis, a inculpé les 19 prévenus en vertu d'une loi en vigueur en Géorgie sur la délinquance en bande organisée, utilisée notamment contre les gangs et prévoyant des peines de cinq à vingt ans de prison. Elle a annoncé lors d'une conférence de presse à Atlanta, la capitale de cet Etat du sud-est du pays, leur donner jusqu'au 25 août "pour se livrer volontairement" à la justice de Géorgie.
"L'acte d'accusation affirme qu'au lieu de se conformer au processus juridique de la Géorgie pour les contentieux électoraux, les prévenus se sont livrés à une entreprise criminelle en bande organisée pour inverser le résultat de l'élection en Géorgie", a souligné Mme Willis. Il contient au total 41 chefs d'accusation différents, dont "fausses déclarations et faux documents, usurpation de fonction publique, faux et usage de faux", pressions sur des témoins, une série de délits informatiques ou encore parjure.
Même en cas de victoire à la présidentielle en 2024, s'il est condamné, Trump ne pourra ni se gracier lui-même ni obtenir l'abandon des poursuites par le bureau du procureur, puisqu'il s'agit d'une affaire au niveau de l'Etat de Géorgie sur laquelle l'Etat fédéral n'a pas autorité.