Connexion
Ces décisions, rappelons le, touchent non seulement le relèvement du plafond de 5.000 à 6.000 DH et l'augmentation des pensions de vieillesse d'un minimum de 100 DH mais aussi et surtout la baisse des cotisations des allocations familiales de 8,87% actuellement à 7,50% du fait de la baisse du nombre des allocataires actuellement de 2,2 enfants par salarié au lieu de prés de 4 enfants dans les années 1970 et la hausse importante des prestations sociales à court et à long terme de 9,78% à 12,89% dans la limite du nouveau plafond compte tenu du nombre croissant de pensionnaires pour la prochaine décennie.
Alors que la cotisation «allocations familiales», calculée sur la totalité du salaire, est à la charge exclusive du patron, la cotisation «Prestations sociales» est répartie entre le salarié pour 1/3 et le patron pour 2/3.
Cotisations obligatoires
Comme on le sait, les cotisations de la CNSS sont obligatoires pour toute entreprise individuelle et sociétaire contrairement aux cotisations de la retraite (CIMR ou autre organisme d'assurance retraite) qui sont facultatives. En somme, tout créateur d'entreprise doit s'affilier à la CNSS et immatriculer son personnel, qui ne l'est pas, en prélevant à la source des taux de cotisations salariales dans la limite du plafond en vigueur en y ajoutant les cotisations patronales calculées en partie dans la limite du même plafond et pour l'autre partie sur l'ensemble des salaires bruts. Les deux cotisations, salariales et patronales, sont à verser à la CNSS le plus souvent par l'intermédiaire des banques dans les quinze jours qui suivent le paiement des salaires, appointements, indemnités, primes, gratifications, tout avantage en argent ou en nature et même les pourboires
Tant que le plafond est élevé, la CNSS reçoit plus de cotisations mais elle paie plus de pensions dans la mesure ou ces dernières sont calculées sur la base de 50% à 70% sur la moyenne des salaires des trois dernières années. Aussi, les personnes proches de la retraite ont intérêt à ce que le plafond soit le plus haut possible, pour augmenter leur pension, quitte à payer un peu plus de cotisations. Par contre, les personnes plus jeunes n'y trouvent aucun intérêt dans l'immédiat. D'ailleurs, souvent dans le commerce et les services, on observe une tendance à relever les salaires des personnes proches de la retraite pour leur permettre d'améliorer sensiblement leurs pensions. Ce qui est louable surtout que l'entreprise devra payer des cotisations plus consistantes.
Le plafond de la CNSS qui va être porté de 5.000 à 6.000 DH le 1er janvier 2002 prochain a été multiplié par plus de dix en trente ans passant de 500 DH avant 1972 à 1.000 DH à partir de 1973, lors du triplement du prix du pétrole, puis à 3.000 DH à compter de 1980 pour se stabiliser à 5.000 DH depuis mars 1993 à ce jour.
Si les cadres moyens qui vont sortir en retraite dans les trois prochaines années vont en profiter, nul ne peut ignorer le coût que va subir l'entreprise surtout avec l'obligation désormais de s'affilier tant à l'assurance maladie qu'à l'accident du travail, facultatifs jusque là
Signalons enfin qu'à défaut de paiement des cotisations à la date prévue, l'entreprise doit payer une majoration de retard de 3% le premier mois et 1% les mois suivants. Ces taux qui ont été alignés sur ceux des impôts depuis l'année 1994 doivent toutefois être révisés du fait que le nouveau code de recouvrement des impôts et taxes fixe désormais un taux unique de majorations de 8% au-delà de 30 jours quelque soit le nombre de mois de retard. Or, au moment ou les taux des intérêts sont à la baisse, on voit mal comment la CNSS va continuer à imposer des taux annuels de 14% (3% +11%) allant à contre courant du phénomène de baisse.
Alors que la cotisation «allocations familiales», calculée sur la totalité du salaire, est à la charge exclusive du patron, la cotisation «Prestations sociales» est répartie entre le salarié pour 1/3 et le patron pour 2/3.
Comme on le sait, les cotisations de la CNSS sont obligatoires pour toute entreprise individuelle et sociétaire contrairement aux cotisations de la retraite (CIMR ou autre organisme d'assurance retraite) qui sont facultatives. En somme, tout créateur d'entreprise doit s'affilier à la CNSS et immatriculer son personnel, qui ne l'est pas, en prélevant à la source des taux de cotisations salariales dans la limite du plafond en vigueur en y ajoutant les cotisations patronales calculées en partie dans la limite du même plafond et pour l'autre partie sur l'ensemble des salaires bruts. Les deux cotisations, salariales et patronales, sont à verser à la CNSS le plus souvent par l'intermédiaire des banques dans les quinze jours qui suivent le paiement des salaires, appointements, indemnités, primes, gratifications, tout avantage en argent ou en nature et même les pourboires
Tant que le plafond est élevé, la CNSS reçoit plus de cotisations mais elle paie plus de pensions dans la mesure ou ces dernières sont calculées sur la base de 50% à 70% sur la moyenne des salaires des trois dernières années. Aussi, les personnes proches de la retraite ont intérêt à ce que le plafond soit le plus haut possible, pour augmenter leur pension, quitte à payer un peu plus de cotisations. Par contre, les personnes plus jeunes n'y trouvent aucun intérêt dans l'immédiat. D'ailleurs, souvent dans le commerce et les services, on observe une tendance à relever les salaires des personnes proches de la retraite pour leur permettre d'améliorer sensiblement leurs pensions. Ce qui est louable surtout que l'entreprise devra payer des cotisations plus consistantes.
Le plafond de la CNSS qui va être porté de 5.000 à 6.000 DH le 1er janvier 2002 prochain a été multiplié par plus de dix en trente ans passant de 500 DH avant 1972 à 1.000 DH à partir de 1973, lors du triplement du prix du pétrole, puis à 3.000 DH à compter de 1980 pour se stabiliser à 5.000 DH depuis mars 1993 à ce jour.
Si les cadres moyens qui vont sortir en retraite dans les trois prochaines années vont en profiter, nul ne peut ignorer le coût que va subir l'entreprise surtout avec l'obligation désormais de s'affilier tant à l'assurance maladie qu'à l'accident du travail, facultatifs jusque là
Signalons enfin qu'à défaut de paiement des cotisations à la date prévue, l'entreprise doit payer une majoration de retard de 3% le premier mois et 1% les mois suivants. Ces taux qui ont été alignés sur ceux des impôts depuis l'année 1994 doivent toutefois être révisés du fait que le nouveau code de recouvrement des impôts et taxes fixe désormais un taux unique de majorations de 8% au-delà de 30 jours quelque soit le nombre de mois de retard. Or, au moment ou les taux des intérêts sont à la baisse, on voit mal comment la CNSS va continuer à imposer des taux annuels de 14% (3% +11%) allant à contre courant du phénomène de baisse.
