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Au total ce sont quelque 200.000 fonctionnaires retraités et ayant-droit qui sont concernés par cette révision des pensions accordées par la CMR. Elle vise à supprimer les discrimi110ns ressenties lors de l'adoption de la loi de 1997. Cette opération nécessitera un coût global de 403 millions DH dont les trois quarts réservés au régime des pensions civiles, le reste pour le régime des pensions militaires.
Selon les nouvelles clauses de ce texte, les bénéficiaires des dispositions de la présente loi supportent une retenue supplémentaire au titre de la période de services prise en compte pour le calcul de la pension, fixée à 4% par an, sur le montant des primes et indemnités qui n'étaient pas soumises à prélèvement et dont bénéficiaient les retraités concernés à la date de leur radiation des cadres. Toutefois, il faut souligner que ladite retenue n'est pas appliquée aux services accomplis en qualité de soldat ou caporal avant le premier janvier 1990. La retenue supplémentaire est effectuée sur les pensions des intéressés par précomptes mensuels s'étendant sur une période de 10 années à compter du premier janvier 2002.
Assiette de calcul
Conformément à la nouvelle loi, l'assiette de calcul de la pension sera modifiée. Ainsi, la CMR va intégrer la moitié des indemnités pour les retraités qui avaient déjà obtenu les 50%. Ceux qui ont quitté avant 1990 vont voir leurs pensions révisée avec l'intégration des 100% des indemnités statuaires et 50% pour les autres qui ont quitté entre 90 et 97. L'impact financier de cette réforme sur la CMR est estimé à 320 millions de DH.
Bien que ce texte soit bien accueilli par la majorité à la Chambre des Conseillers, les parties de l'opposition ont estimé que ce projet reste limité et que les retombées bénéfiques de ce texte sont loin de répondre à toutes les aspirations des retraités.
Ce qui laisse présager la mise en place d'un nouveau régime de pensions civiles et militaires pour remédier aux insuffisances du système actuel.
A souligner que jusqu'à 1990 les pensions de retraite étaient calculées sur une partie du salaire, à savoir sur le traitement de base qui ne représentait que 65% du salaire. En juin 1997, l'assiette a été encore élargie en intégrant 50% de la pension restante. Les réserves de la CMR sont estimées à 11 milliards de DH. En l'an 2000, la Caisse marocaine de retraites a obtenu 700 millions de DH d'intérêt pour les placements qu'il a fait.
Selon les nouvelles clauses de ce texte, les bénéficiaires des dispositions de la présente loi supportent une retenue supplémentaire au titre de la période de services prise en compte pour le calcul de la pension, fixée à 4% par an, sur le montant des primes et indemnités qui n'étaient pas soumises à prélèvement et dont bénéficiaient les retraités concernés à la date de leur radiation des cadres. Toutefois, il faut souligner que ladite retenue n'est pas appliquée aux services accomplis en qualité de soldat ou caporal avant le premier janvier 1990. La retenue supplémentaire est effectuée sur les pensions des intéressés par précomptes mensuels s'étendant sur une période de 10 années à compter du premier janvier 2002.
Assiette de calcul
Conformément à la nouvelle loi, l'assiette de calcul de la pension sera modifiée. Ainsi, la CMR va intégrer la moitié des indemnités pour les retraités qui avaient déjà obtenu les 50%. Ceux qui ont quitté avant 1990 vont voir leurs pensions révisée avec l'intégration des 100% des indemnités statuaires et 50% pour les autres qui ont quitté entre 90 et 97. L'impact financier de cette réforme sur la CMR est estimé à 320 millions de DH.
Bien que ce texte soit bien accueilli par la majorité à la Chambre des Conseillers, les parties de l'opposition ont estimé que ce projet reste limité et que les retombées bénéfiques de ce texte sont loin de répondre à toutes les aspirations des retraités.
Ce qui laisse présager la mise en place d'un nouveau régime de pensions civiles et militaires pour remédier aux insuffisances du système actuel.
A souligner que jusqu'à 1990 les pensions de retraite étaient calculées sur une partie du salaire, à savoir sur le traitement de base qui ne représentait que 65% du salaire. En juin 1997, l'assiette a été encore élargie en intégrant 50% de la pension restante. Les réserves de la CMR sont estimées à 11 milliards de DH. En l'an 2000, la Caisse marocaine de retraites a obtenu 700 millions de DH d'intérêt pour les placements qu'il a fait.
