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Cette institution dont l'organisation et la compétence sont à la fois conformes aux règles du droit public musulman et du droit comparé, est chargée de promouvoir l'intermédiation entre les citoyens et les administrations publiques, et d'instruire, soit selon les hautes instructions de S.M. le Roi, soit sur requête de ses fidèles sujets, les décisions ou les actes d'entités publiques jugés contraires aux règles de primauté de la loi et de l'équité. Elle ne pourra cependant pas connaître des plaintes relevant de la compétence de la justice, du parlement et du CCDH.
Placée auprès de sa majesté le Roi, dirigée par un wali Al Madhalim nommé par Dahir pour une période de six ans renouvelable, et ayant ses crédits budgétaires au budget de la cour Royale, cette institution jouira, de ce fait, d'une autonomie à même de lui permettre de répondre aux doléances des fidèles sujets de Sa Majesté le Roi avec toute l'impartialité requise. En outre, et dans un souci de proximité, elle disposera de délégués nommés auprès du Premier ministre et des membres du gouvernement, et pourra également avoir des délégués dans les chefs-lieux des régions et, le cas échéant, de délégués s'occupant de questions particulières (femmes, handicapés...). Par ailleurs, dans l'objectif d'optimiser l'action du Diwan Al Madhalim, le projet de Dahir donne mandat au wali Al Madhalim pour soumettre à Sa Majesté le Roi un rapport annuel exhaustif, dressant le bilan de ses activités. Il sera également tenu de présenter au Premier ministre et aux membres du gouvernement, toute proposition ou recommandation sur les mesures de nature à faire justice aux doléances qui lui sont soumises ou à améliorer l'efficacité de l'appareil administratif, et d'adresser au CCDH des rapports périodiques sur les questions relevant du domaine d'activité du conseil.
Placée auprès de sa majesté le Roi, dirigée par un wali Al Madhalim nommé par Dahir pour une période de six ans renouvelable, et ayant ses crédits budgétaires au budget de la cour Royale, cette institution jouira, de ce fait, d'une autonomie à même de lui permettre de répondre aux doléances des fidèles sujets de Sa Majesté le Roi avec toute l'impartialité requise. En outre, et dans un souci de proximité, elle disposera de délégués nommés auprès du Premier ministre et des membres du gouvernement, et pourra également avoir des délégués dans les chefs-lieux des régions et, le cas échéant, de délégués s'occupant de questions particulières (femmes, handicapés...). Par ailleurs, dans l'objectif d'optimiser l'action du Diwan Al Madhalim, le projet de Dahir donne mandat au wali Al Madhalim pour soumettre à Sa Majesté le Roi un rapport annuel exhaustif, dressant le bilan de ses activités. Il sera également tenu de présenter au Premier ministre et aux membres du gouvernement, toute proposition ou recommandation sur les mesures de nature à faire justice aux doléances qui lui sont soumises ou à améliorer l'efficacité de l'appareil administratif, et d'adresser au CCDH des rapports périodiques sur les questions relevant du domaine d'activité du conseil.
