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C'est la Direction des Etablissements Publics et des Participations (DEPP) qui a décidé, en collaboration avec les anciens présidents du conseil 110nal de l'OEC et des présidents des conseils régionaux de Casablanca et de Rabat, de mettre en place trois commissions chargées tant d'expédier les affaires courantes que surtout d'organiser de nouvelles élections devant désigner les instances de l'ordre des experts comptables dans les trois mois qui suivent.
L'on sait que tous les organes de l'OEC avaient démissionné collectivement en juillet 2000 suite au passage à la première chambre de l'amendement de la loi 15/89 présenté par le Gouvernement et encouragé par l'opposition parlementaire ouvrant ainsi le champ à de nouvelles adhésions sur de nouveaux critères que les experts comptables avaient refusé alors. Or, le dit amendement avait été adopté à l'unanimité par les parlementaires, toutes tendances confondues. Le ministère n'avait en réalité que traduit l'avis de l'ensemble du pouvoir législatif et ne pouvait en aucun cas faire un revirement pour faire plaisir à l'OEC.
Pourtant, les causes ayant entraîné la démission collective des divers organes et instances de l'OEC demeurent. L'amendement de la loi 15/89 qui tend à l'élargissement de l'accès à la profession est toujours en cours de discussion à la commission ad hoc de la Chambre des Conseillers après avoir passé le cap de la Chambre des Représentants.
Initié par le Gouvernement et appuyé par les fonctionnaires de la DEPP et de la Trésorerie Générale entre autres ainsi que par les comptables agréés, l'amendement vise à élargir l'accès à la profession d'expert comptable à tout ceux qui n'avaient pu réunir l'ancienneté nécessaire au moment de la promulgation de la loi et à intégrer les inspecteurs des Finances suivant certaines conditions et les comptables agréés qui ont exercé pendant huit ans au moins.
Toutes ces catégories ont cherché et obtenu l'adhésion des divers partis politiques tant de la Droite que de la Gauche et du Centre pour amender la dite loi et ce, pour obtenir leur adhésion à l'ordre des experts comptables (OEC). En effet, l'article 3 de la dite loi stipule :
“ Nul ne peut exercer la profession d'expert comptable quelle que soit la forme selon laquelle il l'exerce, ou porter le titre d'expert comptable, s'il n'est inscrit à l'ordre des experts comptables institué par la dite loi ”
Aussi, dans l'attente de l'approbation de cet amendement par la deuxième chambre, il est temps que l'ordre des experts comptables (OEC) soit réhabilité dans sa mission principale qui est de :
D'assurer la sauvegarde des principes et des traditions de moralité , de dignité et de probité qui font honneur à la profession et veiller au respect par ses membres, des lois, règlements et usages régissant l'exercice de la profession
Admettre dans la profession les experts comptables selon les formes et les conditions prévues par la loi
Edicter tout règlement nécessaire à l'accomplissement de sa mission et établir le code des devoirs professionnels rendu applicable par le Gouvernement
Assurer, en outre, la défense des intérêts matériels et moraux de la profession, éventuellement devant les juridictions
Organiser et gérer les œuvres de coopération, de mutualité et d'assistance de ses membres ainsi que les œuvres de retraite
Représenter la profession auprès de l'administration à qui il donne son avis sur toutes les questions dont elle le saisit , et auprès des organisations et organismes inter110naux poursuivant des buts analogues à ceux que lui assigne la loi
Enfin, l'ordre exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil 110nal et des conseil régionaux, et de leurs présidents respectifs. Or, ces conseils n'existent pas pour l'instant et ce, depuis la démission de juillet 2000. Il faut donc les mettre en place après des élections qui vont avoir lieu dans trois mois en principe.
L'on sait que tous les organes de l'OEC avaient démissionné collectivement en juillet 2000 suite au passage à la première chambre de l'amendement de la loi 15/89 présenté par le Gouvernement et encouragé par l'opposition parlementaire ouvrant ainsi le champ à de nouvelles adhésions sur de nouveaux critères que les experts comptables avaient refusé alors. Or, le dit amendement avait été adopté à l'unanimité par les parlementaires, toutes tendances confondues. Le ministère n'avait en réalité que traduit l'avis de l'ensemble du pouvoir législatif et ne pouvait en aucun cas faire un revirement pour faire plaisir à l'OEC.
Pourtant, les causes ayant entraîné la démission collective des divers organes et instances de l'OEC demeurent. L'amendement de la loi 15/89 qui tend à l'élargissement de l'accès à la profession est toujours en cours de discussion à la commission ad hoc de la Chambre des Conseillers après avoir passé le cap de la Chambre des Représentants.
Initié par le Gouvernement et appuyé par les fonctionnaires de la DEPP et de la Trésorerie Générale entre autres ainsi que par les comptables agréés, l'amendement vise à élargir l'accès à la profession d'expert comptable à tout ceux qui n'avaient pu réunir l'ancienneté nécessaire au moment de la promulgation de la loi et à intégrer les inspecteurs des Finances suivant certaines conditions et les comptables agréés qui ont exercé pendant huit ans au moins.
Toutes ces catégories ont cherché et obtenu l'adhésion des divers partis politiques tant de la Droite que de la Gauche et du Centre pour amender la dite loi et ce, pour obtenir leur adhésion à l'ordre des experts comptables (OEC). En effet, l'article 3 de la dite loi stipule :
“ Nul ne peut exercer la profession d'expert comptable quelle que soit la forme selon laquelle il l'exerce, ou porter le titre d'expert comptable, s'il n'est inscrit à l'ordre des experts comptables institué par la dite loi ”
Aussi, dans l'attente de l'approbation de cet amendement par la deuxième chambre, il est temps que l'ordre des experts comptables (OEC) soit réhabilité dans sa mission principale qui est de :
Enfin, l'ordre exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil 110nal et des conseil régionaux, et de leurs présidents respectifs. Or, ces conseils n'existent pas pour l'instant et ce, depuis la démission de juillet 2000. Il faut donc les mettre en place après des élections qui vont avoir lieu dans trois mois en principe.
