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Parlement : 29 projets de lois sont soumis actuellement

Le ministre chargé des Relations avec le parlement, M. Mohamed Bouzoubaâ, a annoncé jeudi devant le conseil du gouvernement, que le nombre de projets de loi soumis actuellement à l ‘organe législatif s'élève à 29 projets.

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Rendant compte à la presse des travaux du conseil, le ministre de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Achaâri, a indiqué que M. Bouzoubaâ avait insisté sur l'importance de l'agenda de l'examen des projets et des propositions de loi programmés pas les commissions parlementaires spécialisées.
M. Bouzoubaâ a également évoqué les dispositions prises pour l'exécution des décisions de la commission de coordi110n gouvernementale chargée du suivi des initiatives parlementaires, rappelant les positions du gouvernement concernant les propositions soumises au parlement et que le gouvernement considère comme étant fin prêtes pour débat.
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