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Au bulletin officiel du Royaume

Dans les éditions générale et de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume n° 5030 du 6 Joumada II 1423 (15 août 2002), ont été publiés notamment les textes suivants :

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Dans les éditions générale et de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume n° 5030 du 6 Joumada II 1423 (15 août 2002), ont été publiés notamment les textes suivants :
- Dahir n° 1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 62.99 formant code de juridictions financières»
- Dahir n° 1.02.108 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 18.02 complétant la loi n° 53.95 instituant des juridictions de commerce»
- Dahir n° 1.02.109 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n 19.02 complétant le code de procédure civile»
- Dahir n° 1.02.176 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 61.00 portant statut des établissements touristiques»
- Dahir n° 1.02.120 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 47.00 complétant la loi n° 25.79 relative à l'Office national des aéroports»
- Dahir n° 1.02.122 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 29.01 portant transformation de l'Office national du thé et du sucre en société anonyme»
- Dahir n° 1.02.123 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 20.02 modifiant et complétant le dahir portant la loi n° 1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale»
- Dahir n° 1.02.201 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 02.01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d'une délégation spéciale»
- Dahir n° 1.02.202 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 03.01 relative à l'obligation de la motivation des décisions administratives émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics»
- Décret n° 2.01.2824 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) pris pour l'application de la loi n° 45.00 relative aux experts judiciaires»
- Décret n° 2.01.2825 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant application de la loi n 49.00 relative à l'organisation de la profession de copiste»
- Décret n° 2.01.2826 du 6 Joumada I1423 (17 juillet 2002) pris pour l'application de la loi n° 50.00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions»
- Décret n° 2.02.6 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) modifiant le décret n° 2.74.498 du 25 Joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du Dahir portant loi n° 1.74.338 du 24 Joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume»
- Décret n° 2.02.587 du 27 Joumada I 1423 (7 août 2002) créant les circonscriptions électorales pour élire les membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacun d'elles»
- Décret n° 2.02.598 du 27 Joumada I 1423 (7 août 2002) relatif au Bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des représentants
- Décret n° 2.02.605 du 27 Joumada I 1423 (7 août 2002) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants
- Décret n° 2.01.332 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) modifiant et complétant le décret n° 2.61.161 du 7 Safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile»
- Décret n° 2.02.350 du 6 Joumada i 1423 (17 juillet 2002) approuvant le formulaire unique de création d'entreprises»
- Décret n° 2.02.284 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) complétant le décret n° 2.90.554 du 2 Rajeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires»
- Décret n° 2.02.285 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) complétant le décret n° 2.75.663 du 11 Chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance»
- Décret n° 2.02.170 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Equipement (Centre national des études et des recherches routières)
- Décret n° 2.02.171 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Equipement (service du matériel et services de logistique et du matériel)
- Décret n° 2.02.172 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Equipement (service de formation aux engins et à l'entretien routiers)
- Décret n° 2.02.327 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) modifiant le décret n° 2.97.512 du 25 Joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importations des céréales et des légumineuses»
- Décret n° 2.01.416 du 8 Joumada I 1423 (19 juillet 2002) réglementant la commercialisation et l'utilisation des nématicides liquides en agriculture,
- Décret n° 2.02.323 du 8 Joumada I1423 (19 juillet 2002) modifiant et complétant le décret n° 2.86.74 du 20 Kaâda 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37.80 relative aux centres hospitaliers,
- Décret n° 2.02.376 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public,
- Décret n° 2.02.397 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la Prévision économique et du Plan,
- Décret n° 2.02.448 du 6 Joumada I 1423 (17 juillet 2002) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, chargé de la Recherche scientifique,
- Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Eaux et Forêts, chargé des Eaux et Forêts n° 749.02 du 16 Safar 1423 (30 avril 2002) complétant et modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes, chargé des Eaux et Forêts n° 553.00 du 9 Moharrem 1421 (14 avril 2000) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère chargé des Eaux et Forêts.
- Arrêté du ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 1001.02 du 9 Rabii II 1423 (21 juin 2002) complétant le décret n° 2.75.321 du 25 Chaâbane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
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