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Comme nous l'avons déjà indiqué dans nos précédentes éditions notamment celles des 19 et 28 septembre ainsi que celle du 24 décembre 2001, plusieurs décisions importantes avaient été prises par ledit conseil d'administration. Non seulement, le plafond, actuellement de 5.000 DH, a été porté à 6.000 DH mais les deux taux de cotisations de la CNSS, actuellement de 8,87% couvrant les «Allocations Familiales» et de 9,78% couvrant les «Prestations Sociales» tant à court qu'à long terme, ont également été modifiés.
C'est ainsi que l'article premier dudit décret a réduit le taux des prestations «Allocations Familiales» de 8,87% à 7,50%, calculées comme avant sur la totalité du salaire brut. Ce qui peut paraître curieux en cette période d'inflation.
Mais, en vérité, la CNSS a une marge suffisante pour cette prestation depuis la baisse enregistrée au niveau des enfants allocataires de près de 5,5 % à 2,2 % actuellement. Bien entendu, la CNSS a partagé ce gain avec les entreprises en réduisant les cotisations de près de 1,37%.
Comme on le sait, ce taux sert à payer les allocations familiales aux enfants des assurés de la naissance à l'âge de 20 ans révolus sur la base inchangée de 150 DH pour chacun des 3 premiers enfants et seulement 36 DH pour chacun des 3 autres jusqu'au sixième inclus.
Cependant, cette baisse ne profite guère aux assurés mais seulement aux entreprises dans la mesure où la totalité de cette cotisation est à la charge de l'employeur.
Quant à la seconde cotisation due par les entreprises concernant les «Prestations Sociales» et qui est partagée entre l'employeur, à raison de deux tiers (2/3), et le salarié, à raison d'un tiers (1/3), elle a été portée à 12,89% au lieu de 9,78%, actuellement, soit une augmentation de 3,11% pour les deux parties. Cette cotisation est subdivisée en cotisations à «court terme» de 1% suivant l'article deux du décret et des cotisations à long terme de 11,89% suivant l'article trois dudit décret.
En somme, les salariés vont devoir payer une cotisation à la CNSS de 4,29% = (3,96% +0,33%) au lieu de 3,26% à fin mars 2002, soit une augmentation de près de 1% à la charge des salariés et 2% à la charge des entreprises dans la limite du nouveau plafond Ledit décret a d'ailleurs porté le plafond à six mille (6.000) dirhams à partir du 1er avril 2002.
C'est ainsi que pour un cadre moyen qui perçoit un salaire de 8.000 DH brut, la cotisation qui sera retenue sur son bulletin de paie à la fin du mois d'avril 2002 sera de 257,40 DH au lieu de 163,00 DH actuellement soit 94,40 DH en plus. Néanmoins, le cadre va en profiter lors de sa sortie à la retraite à l'âge de 60 ans du fait qu'il percevrait une pension «Vieillisse» maximale de 4.200 DH = 6.000 DH x 70% au lieu de 3.500 DH = 5.000 DH x 70%
Pour les salariés percevant des rémunérations inférieures audit plafond, ils paieront 4,29% de leurs appointements bruts.
Par ailleurs, un autre décret, publié sur le même B.O, a confirmé l'augmentation de 100 DH de toutes les pensions de «Vieillesse» actuelles.
Quant au troisième décret publié sur le même numéro, il interdit le bénéfice des allocations familiales si le bénéficiaire ne perçoit pas un salaire minimum de cinq cents (500) dirhams.
Rappelons que les entreprises paient à la CNSS une troisième cotisation de 1,60 % sur le salaire brut qui est reversée à l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (0FPPT).
C'est ainsi que l'article premier dudit décret a réduit le taux des prestations «Allocations Familiales» de 8,87% à 7,50%, calculées comme avant sur la totalité du salaire brut. Ce qui peut paraître curieux en cette période d'inflation.
Mais, en vérité, la CNSS a une marge suffisante pour cette prestation depuis la baisse enregistrée au niveau des enfants allocataires de près de 5,5 % à 2,2 % actuellement. Bien entendu, la CNSS a partagé ce gain avec les entreprises en réduisant les cotisations de près de 1,37%.
Comme on le sait, ce taux sert à payer les allocations familiales aux enfants des assurés de la naissance à l'âge de 20 ans révolus sur la base inchangée de 150 DH pour chacun des 3 premiers enfants et seulement 36 DH pour chacun des 3 autres jusqu'au sixième inclus.
Cependant, cette baisse ne profite guère aux assurés mais seulement aux entreprises dans la mesure où la totalité de cette cotisation est à la charge de l'employeur.
Quant à la seconde cotisation due par les entreprises concernant les «Prestations Sociales» et qui est partagée entre l'employeur, à raison de deux tiers (2/3), et le salarié, à raison d'un tiers (1/3), elle a été portée à 12,89% au lieu de 9,78%, actuellement, soit une augmentation de 3,11% pour les deux parties. Cette cotisation est subdivisée en cotisations à «court terme» de 1% suivant l'article deux du décret et des cotisations à long terme de 11,89% suivant l'article trois dudit décret.
En somme, les salariés vont devoir payer une cotisation à la CNSS de 4,29% = (3,96% +0,33%) au lieu de 3,26% à fin mars 2002, soit une augmentation de près de 1% à la charge des salariés et 2% à la charge des entreprises dans la limite du nouveau plafond Ledit décret a d'ailleurs porté le plafond à six mille (6.000) dirhams à partir du 1er avril 2002.
C'est ainsi que pour un cadre moyen qui perçoit un salaire de 8.000 DH brut, la cotisation qui sera retenue sur son bulletin de paie à la fin du mois d'avril 2002 sera de 257,40 DH au lieu de 163,00 DH actuellement soit 94,40 DH en plus. Néanmoins, le cadre va en profiter lors de sa sortie à la retraite à l'âge de 60 ans du fait qu'il percevrait une pension «Vieillisse» maximale de 4.200 DH = 6.000 DH x 70% au lieu de 3.500 DH = 5.000 DH x 70%
Pour les salariés percevant des rémunérations inférieures audit plafond, ils paieront 4,29% de leurs appointements bruts.
Par ailleurs, un autre décret, publié sur le même B.O, a confirmé l'augmentation de 100 DH de toutes les pensions de «Vieillesse» actuelles.
Quant au troisième décret publié sur le même numéro, il interdit le bénéfice des allocations familiales si le bénéficiaire ne perçoit pas un salaire minimum de cinq cents (500) dirhams.
Rappelons que les entreprises paient à la CNSS une troisième cotisation de 1,60 % sur le salaire brut qui est reversée à l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (0FPPT).
