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Actuellement de multiples contacts sont pris renforcés par l'envoi de plusieurs lettres, pour tenter d'obtenir un maximum d'informations afin de défendre leurs intérêts. Selon eux, sur environ 25 hectares (250000 m2), ils ne possèdent plus qu' environ 18000 m2 qui font l'objet de prise de possession par les services de la ville. Pour eux, la (Joutia/ Pépinière/ Lycée Sibaweih/ Institut de l'ITA/ Barid Al Maghrib/ Ittissalat Al Maghrib/Routes...) tout cela est un ensemble de constructions hors la loi. Les faits.
Il s'agit du terrain objet du titre foncier 4238 d, sis à derb Ghalef d'une superficie initiale d'environ 25 hectares en plein cœur de Casablanca, la capitale économique du Royaume . Les copropriétaires se demandent qui est derrière cette exploitation illicite ! Le Premier ministre, le ministère de l'Intérieur, la wilaya du Grand-Casablanca, la communauté urbaine, la commune urbaine du Maârif, les domaines privés de l'Etat ou tout simplement la conservation foncière.
Tandis que la question est posée, un feed-back s'impose.
* En 1975, un budget pour la création d'un lotissement de l'habitat est obtenu. Le ministère de l'Urbanisme demande aux domaines privés de l'Etat de procéder aux opérations nécessaires. Expropriation bien entendu, mais celle-ci à ce jour n'a jamais eu lieu. La même année, une procédure d'expropriation pour utilité publique est prononcée, en bon et due forme, pour la construction du Centre pédagogique régional (CPR) sur une superficie de 54894 m2 dont 5880 m2 offert par l'ensemble des propriétaires, pour participation à la voirie.
Inscrite sur le TF 4238 d en date du 20/08/1977 (vol 74 d n° 296), cette procédure aboutit par le décret d'expropriation n° 2-78-294 du 09/08/1978 paru au bulletin officiel n° 3436 du 06/09/1978. Finalisé par le morcellement du titre mère 4238 d et la création d'un nouveau titre 29191 d.
* Les services publics de l'Etat, procèdent dans l'intérêt de la croissance économique de la ville de Casablanca, et à ce jour, à la construction de plusieurs routes. Au lieu de procéder à une expropriation dans les règles de l'art et dédommager les propriétaires, la communauté urbaine de Casablanca procède à une saisie conservatoire sur le titre foncier 4238 d, pour la somme de 959550 dirhams. Ce montant est décrété d'office, pour la participation et constructions de routes et trottoirs. Sachant, bien entendu, que les riverains directs, ne sont autres que les services de l'Etat.
Dès lors les événements se succèdent !!!
* En 1977, une école primaire est construite dans l'illégalité la plus totale sur une parcelle de 7182 m2. Un nouveau morcellement du titre mère est réalisé par la création du TF 44171/1. Aucune procédure légale d'occupation temporaire ou d'expropriation n'est prononcée. Ce n'est qu'en 1984, que le directeur des domaines de Casa-Anfa, offre la possibilité d'achat des droits indivis des copropriétaires. La procédure en justice est toujours en cours et la prochaine audience est fixée au mois de février 2002.
* En 1978, la RATC, occupe illégalement une parcelle d'environ 10000 m2. Malgré plusieurs contacts, protestations, les copropriétaires n'ont jamais reçu d'indemnisations. C'est suite au recours en justice entamé en 1979, que la RATC évacue durant le 3ème trimestre 2001, dans la clandestinité - à la faveur de la nuit - la parcelle occupée.
* Le 27/12/1979, invoquant une nouvelle expropriation, le directeur des domaines demande à M. le conservateur de procéder à un nouvel éclatement du titre mère par un nouveau TF 29190 d, d'une superficie totale de 141020 m2 mais en 3 parcelles respectives de 12480 m2, 25340 m2 puis 103200 m2.
On constate que déjà tout est programmé, pour «la ruée vers l'or».
- En 1980, le directeur des domaines prend attache avec l'ensemble des copropriétaires. Une politique d'achat à l'amiable est entamée en invoquant une expropriation imminente.
- En 1981, TF 29190d, toujours dans l'illégalité et sans aucune expropriation, construction du lycée Sibawaeih, sur une superficie avoisinante les 11.000 m2. La même année, la comme urbaine du Maârif, prend possession de 1.480 m2, et en fait un dépôt communal.
- (se référer à la 1ère parcelle en date du 27/12/79).
- En 1982, l'ancien marché aux puces (Joutia) de Derb Ghalef prend feu. Afin de recaser les 500 sinistrés, la wilaya de Casablanca, les autorisent à s'implanter sur le terrain objet du titre foncier 4238d. Plan établi à la demande de la préfecture. Les constructions sont réalisées contre, bien entendu, la modique somme de 80.000 dirhams pour chaque sinistré. En contrepartie, un contrat de location et d'exploitation provisoire lui est attribué. Pour couvrir cette occupation illicite, seulement 2 copropriétaires reçoivent, sans pour autant avoir été consulter, une lettre de remerciements signée et datée du 14/06/1982 par M. Fizazi, alors gouverneur. Depuis cette date, plusieurs actions en justice ont été lancées pour tenter d'obtenir une évacuation. Mais elles ont été déboutées.
Suite à la décentralisation, la commune urbaine du Maârif, devient gestionnaire de la dite Joutia.
De 500, la Joutia de Derb Ghalef passe à environ 5.000 magasins…
Contre une somme avoisinante les 120.000 à 150.000 dirhams déposé auprès de la commune, vous pouvez obtenir provisoirement le droit d'exploiter dans l'enceinte commerciale de la Joutia et pour 20.000 à 30.000 dirhams celui d'avoir votre emplacement au marché aux poulets. Un loyer mensuel a longtemps été perçu par la commune, devant la réclamation des copropriétaires, celui-ci a été remplacé par une taxe communale. Certains de ces magasins ont changé plus de 20 fois de propriétaires et le fond de commerce est aujourd'hui estimé à plus de 1.200.000 dirhams (120 millions de centimes). La commune urbaine du Maârif qui doit sûrement toucher sa commission au passage, bénéficie également de tous les revenus relatif aux parkings.
Si ce terrain considéré comme la poule aux “yeux” d'or par cette commune, les copropriétaires eux, n'ont jamais perçu ni loyer ni indemnisations, et ce, malgré leurs multiples protestations. Y avaient-il vraiment 5.000 sinistrés, se demande-t-on ?
- (Se référer à la 3ème parcelle du 27/12/1979)
* En 1984, l'administration décide d'inscrire sur le titre foncier 29190d, une demande d'expropriation pour la totalité des droits indivis n'appartenant pas à l'Etat. Cette procédure, permettait à l'administration de renforcer sa position dans les transactions, du fait qu'elle était la seule potentiellement acheteur, et imposer ainsi un prix dérisoire (200 dirhams le m2). D'autre part, elle se donnait une couverture pour toutes les opérations illicites qu'elle était en train de mener et priver ainsi les copropriétaires de tous droits de recours. Les plus démunis, acceptent la proposition mais contestent le prix. Les domaines privés de l'Etat achètent et deviennent copropriétaires dans l'indivision du titre 29190d à raison de 42,6 %. Les autres, quant à eux, demandent à ce qu'ils soient officiellement informés de l'expropriation. 23 ans après, cette exportation n'a jamais été prononcée.
Les autres copropriétaires disposent actuellement de plusieurs éléments leurs permettant de dénoncer l'achat par les domaines ainsi que la création du TF 29190D.
*En 1985, construction toujours dans l'illégalité, d'un Institut de Technologie appliquée (I.T.A), sur une superficie de 13.854 m2.
• (se référer à la 2ème parcelle en date du 17/12/79).
* En 1986/87, Lancement de la construction de logement au profit de la direction de la sûreté nationale (D.G.S.N) sur une parcelle dont la superficie n'a cessé de grandir pour atteindre 38.516 m2 environ. Ces logements, dans l'illégalité la plus totale n'ont reçus ni l'approbation de la commune urbaine (permis de construire et d'habiter), aucune expropriation et, encore moins, l'accord de l'ensemble des copropriétaires. Plusieurs actions en justices ont été lancées. L'arrêt des travaux a été prononcé à 2 reprises, avec une indemnité journalière de 1.000 dirhams. Déboutée en cassation.
• En se référant aux journaux de l'époque, on constate, en effet, que durant toute une semaine, la presse n'a cessé de relater et remercier le fond des Emirats Arabes Unis, qui avait entièrement financé le projet.
* En 1988, toujours dans l'illégalité, construction d'un bureau de poste sur une parcelle de 2.050 m2. Mais cette fois-ci avec accord de la commune urbaine (permis de construire et d'habiter). L'action en justice a, une nouvelle fois, été déboutée, (se référer à la 2ème parcelle en date du 17/12/79).
* En 1991, alors même qu'une expropriation totale continue d'être inscrite sur le TF 29190d, le directeur des domaines privés de l'Etat, propose aux copropriétaires un partage par lettre n° 12649 du 19/06/91. En sa qualité de copropriétaire dans l'indivision à raison de 61.591 m2, l'Etat prend possession des meilleurs lots, à savoir toutes les constructions illicites d'une superficie totale de 91.622 m2 et dédommage les autres copropriétaires à raison de 1.000 dirhams la m2 et la restitution de tous les terrains vides y compris la Joutia ainsi que toutes les servitudes (Routes, Avenues et Boulevard). Suite aux refus des copropriétaires, qui souhaitaient que l'Etat soit partie prenante aussi bien dans les servitudes que pour la Joutia ; toutes actions ont été stoppées et aucune expropriation n'a encore été effective.
- En 2001, toujours dans l'illégalité, construction d'un édifice au nom de «Ittissalat Al Maghrib», société privée, sur une parcelle d'environ 2.500 m2 avec autorisation de la commune urbaine du Maârif n° 494/00 du 29/06/2001. (se référer à la 2ème parcelle en date du 17/12/79).
- Juin 2001, électrification des bidonvilles avoisinant la Joutia.
- En novembre 2001, suite à une convocation, réunion entre les copropriétaires et tous les services publics de la ville. Pensant ,enfin, trouver une solution à leurs problèmes, les copropriétaires apprennent que les services en question souhaitent prendre possession gratuitement de la moitié du lot initialement occupé par la RATC d'une superficie de 10.000 m2, et reste ouverts à toutes propositions.
- En décembre 2001, Construction d'un mur de clôture, suite à un appel d'offre, sur le dernier lot disponible d'une superficie de 10.000 m2.
Cause sécheresse, il y sera construit soit un terrain de sport, soit de nouvelles baraques pour l'agrandissement de la Joutia ?
- Décembre 2001, préparation pour l'électrification de la Joutia de Derb Ghalef.
Si l'on se rende au service des plans, il faudra demander donc un plan cadastral du TF 29190d, on s' aperçoit qu'il n'en existe pas. Par contre en réclamant celui du titre mère 4238d, on constate que la superficie du titre 29190d n'est toujours pas délimitée.
Une autre question se pose : Quelle est la somme déboursée en 25 ans par les copropriétaires auprès des avocats pour défendre leurs intérêts ?
Enfin, en janvier 2002, les copropriétaires, ne pourront éventuellement et réellement exploiter que 5.000 m2 et beaucoup d'espoir pour être dédommager de 25 ans de patience, représentant exactement la superficie du titre mère 4238d soit 25 hectares.
En calculant, on s'aperçoit qu'il manque environ 35.500 m2. Ceux-ci, ont tout simplement été utilisés pour les besoins des routes.
En y mettant un péage, peut être que dans 25 ans les plaignants s'y retrouveront. D'aileurs, celà fait 25 ans que l'affaire traîne.
Une affaire à suivre.
Il s'agit du terrain objet du titre foncier 4238 d, sis à derb Ghalef d'une superficie initiale d'environ 25 hectares en plein cœur de Casablanca, la capitale économique du Royaume . Les copropriétaires se demandent qui est derrière cette exploitation illicite ! Le Premier ministre, le ministère de l'Intérieur, la wilaya du Grand-Casablanca, la communauté urbaine, la commune urbaine du Maârif, les domaines privés de l'Etat ou tout simplement la conservation foncière.
Tandis que la question est posée, un feed-back s'impose.
* En 1975, un budget pour la création d'un lotissement de l'habitat est obtenu. Le ministère de l'Urbanisme demande aux domaines privés de l'Etat de procéder aux opérations nécessaires. Expropriation bien entendu, mais celle-ci à ce jour n'a jamais eu lieu. La même année, une procédure d'expropriation pour utilité publique est prononcée, en bon et due forme, pour la construction du Centre pédagogique régional (CPR) sur une superficie de 54894 m2 dont 5880 m2 offert par l'ensemble des propriétaires, pour participation à la voirie.
Inscrite sur le TF 4238 d en date du 20/08/1977 (vol 74 d n° 296), cette procédure aboutit par le décret d'expropriation n° 2-78-294 du 09/08/1978 paru au bulletin officiel n° 3436 du 06/09/1978. Finalisé par le morcellement du titre mère 4238 d et la création d'un nouveau titre 29191 d.
* Les services publics de l'Etat, procèdent dans l'intérêt de la croissance économique de la ville de Casablanca, et à ce jour, à la construction de plusieurs routes. Au lieu de procéder à une expropriation dans les règles de l'art et dédommager les propriétaires, la communauté urbaine de Casablanca procède à une saisie conservatoire sur le titre foncier 4238 d, pour la somme de 959550 dirhams. Ce montant est décrété d'office, pour la participation et constructions de routes et trottoirs. Sachant, bien entendu, que les riverains directs, ne sont autres que les services de l'Etat.
Dès lors les événements se succèdent !!!
* En 1977, une école primaire est construite dans l'illégalité la plus totale sur une parcelle de 7182 m2. Un nouveau morcellement du titre mère est réalisé par la création du TF 44171/1. Aucune procédure légale d'occupation temporaire ou d'expropriation n'est prononcée. Ce n'est qu'en 1984, que le directeur des domaines de Casa-Anfa, offre la possibilité d'achat des droits indivis des copropriétaires. La procédure en justice est toujours en cours et la prochaine audience est fixée au mois de février 2002.
* En 1978, la RATC, occupe illégalement une parcelle d'environ 10000 m2. Malgré plusieurs contacts, protestations, les copropriétaires n'ont jamais reçu d'indemnisations. C'est suite au recours en justice entamé en 1979, que la RATC évacue durant le 3ème trimestre 2001, dans la clandestinité - à la faveur de la nuit - la parcelle occupée.
* Le 27/12/1979, invoquant une nouvelle expropriation, le directeur des domaines demande à M. le conservateur de procéder à un nouvel éclatement du titre mère par un nouveau TF 29190 d, d'une superficie totale de 141020 m2 mais en 3 parcelles respectives de 12480 m2, 25340 m2 puis 103200 m2.
On constate que déjà tout est programmé, pour «la ruée vers l'or».
- En 1980, le directeur des domaines prend attache avec l'ensemble des copropriétaires. Une politique d'achat à l'amiable est entamée en invoquant une expropriation imminente.
- En 1981, TF 29190d, toujours dans l'illégalité et sans aucune expropriation, construction du lycée Sibawaeih, sur une superficie avoisinante les 11.000 m2. La même année, la comme urbaine du Maârif, prend possession de 1.480 m2, et en fait un dépôt communal.
- (se référer à la 1ère parcelle en date du 27/12/79).
- En 1982, l'ancien marché aux puces (Joutia) de Derb Ghalef prend feu. Afin de recaser les 500 sinistrés, la wilaya de Casablanca, les autorisent à s'implanter sur le terrain objet du titre foncier 4238d. Plan établi à la demande de la préfecture. Les constructions sont réalisées contre, bien entendu, la modique somme de 80.000 dirhams pour chaque sinistré. En contrepartie, un contrat de location et d'exploitation provisoire lui est attribué. Pour couvrir cette occupation illicite, seulement 2 copropriétaires reçoivent, sans pour autant avoir été consulter, une lettre de remerciements signée et datée du 14/06/1982 par M. Fizazi, alors gouverneur. Depuis cette date, plusieurs actions en justice ont été lancées pour tenter d'obtenir une évacuation. Mais elles ont été déboutées.
Suite à la décentralisation, la commune urbaine du Maârif, devient gestionnaire de la dite Joutia.
De 500, la Joutia de Derb Ghalef passe à environ 5.000 magasins…
Contre une somme avoisinante les 120.000 à 150.000 dirhams déposé auprès de la commune, vous pouvez obtenir provisoirement le droit d'exploiter dans l'enceinte commerciale de la Joutia et pour 20.000 à 30.000 dirhams celui d'avoir votre emplacement au marché aux poulets. Un loyer mensuel a longtemps été perçu par la commune, devant la réclamation des copropriétaires, celui-ci a été remplacé par une taxe communale. Certains de ces magasins ont changé plus de 20 fois de propriétaires et le fond de commerce est aujourd'hui estimé à plus de 1.200.000 dirhams (120 millions de centimes). La commune urbaine du Maârif qui doit sûrement toucher sa commission au passage, bénéficie également de tous les revenus relatif aux parkings.
Si ce terrain considéré comme la poule aux “yeux” d'or par cette commune, les copropriétaires eux, n'ont jamais perçu ni loyer ni indemnisations, et ce, malgré leurs multiples protestations. Y avaient-il vraiment 5.000 sinistrés, se demande-t-on ?
- (Se référer à la 3ème parcelle du 27/12/1979)
* En 1984, l'administration décide d'inscrire sur le titre foncier 29190d, une demande d'expropriation pour la totalité des droits indivis n'appartenant pas à l'Etat. Cette procédure, permettait à l'administration de renforcer sa position dans les transactions, du fait qu'elle était la seule potentiellement acheteur, et imposer ainsi un prix dérisoire (200 dirhams le m2). D'autre part, elle se donnait une couverture pour toutes les opérations illicites qu'elle était en train de mener et priver ainsi les copropriétaires de tous droits de recours. Les plus démunis, acceptent la proposition mais contestent le prix. Les domaines privés de l'Etat achètent et deviennent copropriétaires dans l'indivision du titre 29190d à raison de 42,6 %. Les autres, quant à eux, demandent à ce qu'ils soient officiellement informés de l'expropriation. 23 ans après, cette exportation n'a jamais été prononcée.
Les autres copropriétaires disposent actuellement de plusieurs éléments leurs permettant de dénoncer l'achat par les domaines ainsi que la création du TF 29190D.
*En 1985, construction toujours dans l'illégalité, d'un Institut de Technologie appliquée (I.T.A), sur une superficie de 13.854 m2.
• (se référer à la 2ème parcelle en date du 17/12/79).
* En 1986/87, Lancement de la construction de logement au profit de la direction de la sûreté nationale (D.G.S.N) sur une parcelle dont la superficie n'a cessé de grandir pour atteindre 38.516 m2 environ. Ces logements, dans l'illégalité la plus totale n'ont reçus ni l'approbation de la commune urbaine (permis de construire et d'habiter), aucune expropriation et, encore moins, l'accord de l'ensemble des copropriétaires. Plusieurs actions en justices ont été lancées. L'arrêt des travaux a été prononcé à 2 reprises, avec une indemnité journalière de 1.000 dirhams. Déboutée en cassation.
• En se référant aux journaux de l'époque, on constate, en effet, que durant toute une semaine, la presse n'a cessé de relater et remercier le fond des Emirats Arabes Unis, qui avait entièrement financé le projet.
* En 1988, toujours dans l'illégalité, construction d'un bureau de poste sur une parcelle de 2.050 m2. Mais cette fois-ci avec accord de la commune urbaine (permis de construire et d'habiter). L'action en justice a, une nouvelle fois, été déboutée, (se référer à la 2ème parcelle en date du 17/12/79).
* En 1991, alors même qu'une expropriation totale continue d'être inscrite sur le TF 29190d, le directeur des domaines privés de l'Etat, propose aux copropriétaires un partage par lettre n° 12649 du 19/06/91. En sa qualité de copropriétaire dans l'indivision à raison de 61.591 m2, l'Etat prend possession des meilleurs lots, à savoir toutes les constructions illicites d'une superficie totale de 91.622 m2 et dédommage les autres copropriétaires à raison de 1.000 dirhams la m2 et la restitution de tous les terrains vides y compris la Joutia ainsi que toutes les servitudes (Routes, Avenues et Boulevard). Suite aux refus des copropriétaires, qui souhaitaient que l'Etat soit partie prenante aussi bien dans les servitudes que pour la Joutia ; toutes actions ont été stoppées et aucune expropriation n'a encore été effective.
- En 2001, toujours dans l'illégalité, construction d'un édifice au nom de «Ittissalat Al Maghrib», société privée, sur une parcelle d'environ 2.500 m2 avec autorisation de la commune urbaine du Maârif n° 494/00 du 29/06/2001. (se référer à la 2ème parcelle en date du 17/12/79).
- Juin 2001, électrification des bidonvilles avoisinant la Joutia.
- En novembre 2001, suite à une convocation, réunion entre les copropriétaires et tous les services publics de la ville. Pensant ,enfin, trouver une solution à leurs problèmes, les copropriétaires apprennent que les services en question souhaitent prendre possession gratuitement de la moitié du lot initialement occupé par la RATC d'une superficie de 10.000 m2, et reste ouverts à toutes propositions.
- En décembre 2001, Construction d'un mur de clôture, suite à un appel d'offre, sur le dernier lot disponible d'une superficie de 10.000 m2.
Cause sécheresse, il y sera construit soit un terrain de sport, soit de nouvelles baraques pour l'agrandissement de la Joutia ?
- Décembre 2001, préparation pour l'électrification de la Joutia de Derb Ghalef.
Si l'on se rende au service des plans, il faudra demander donc un plan cadastral du TF 29190d, on s' aperçoit qu'il n'en existe pas. Par contre en réclamant celui du titre mère 4238d, on constate que la superficie du titre 29190d n'est toujours pas délimitée.
Une autre question se pose : Quelle est la somme déboursée en 25 ans par les copropriétaires auprès des avocats pour défendre leurs intérêts ?
Enfin, en janvier 2002, les copropriétaires, ne pourront éventuellement et réellement exploiter que 5.000 m2 et beaucoup d'espoir pour être dédommager de 25 ans de patience, représentant exactement la superficie du titre mère 4238d soit 25 hectares.
En calculant, on s'aperçoit qu'il manque environ 35.500 m2. Ceux-ci, ont tout simplement été utilisés pour les besoins des routes.
En y mettant un péage, peut être que dans 25 ans les plaignants s'y retrouveront. D'aileurs, celà fait 25 ans que l'affaire traîne.
Une affaire à suivre.
