«Vizir des chikayate», «Bureau de recherches et d'orientation» ou «Wali Al madhalim» sont autant de référents historiques qui ont forgé cette tradition typiquement marocaine; le reflet d'une propension naturelle vers l'équité et du souci de redresser le tort soit l'une des recommandations essentielles de l'Islam. L'annonce faite par S.M. le Roi Mohammed VI de sa décision de créer «Diwan Al madhalim», ultime expression de cette tradition, fut un moment fort de l'avènement du nouveau règne. Inspirée du patrimoine national et des principes du droit public musulman, l'initiative royale puise également dans les principes et les normes du droit comparé et des expériences de certains pays démocratiques. Elle intervient à un moment où le Maroc s'engage dans un tournant décisif de son histoire et vient conforter ses acquis dans le domaine de la protection des droits et des libertés individuelles et collectives.
D'un point de vue constitutionnel, le dahir portant création de cette institution (le 9 décembre 2001) a été promulgué en respect de l'esprit de l'article 19 de la loi fondamentale. Elle a pour mission de «promouvoir l'intermédiation entre, d'une part, les citoyens ou groupes de citoyens et, d'autre part, les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique et d'inciter ceux-ci à observer les règles de la primauté du droit et de l'équité».
Pour en saisir la portée, cette décisions doit être placée dans le cadre d'une série de mesures prises par S.M. le Roi, destinées à consolider les structures de l'Etat de droit. Depuis son accession au Trône, le Souverain a veillé au renforcement de la législation et des institutions marocaines concernant les droits de l'Homme, en particulier le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) dont l'autonomie et les compétences ont été élargies. C'est dans cet esprit que S.M. le Roi avait proclamé le nouveau concept de l'autorité.
Aussi, la création de «Diwan Al madhalim» intervient-elle dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau concept et de la politique générale de moralisation de l'Administration. De par les attributions qui lui ont été conférées, cette institution est appelée à faire office de «garde-fou» des droits et libertés des citoyens, en épaulant dans ce rôle la justice en général et la Justice administrative en particulier. Bénéficiant de la Haute protection de S.M. le Roi, cet instrument de règlement extrajudiciaire œuvrera à la réparation des injustices imputables à des situations incompatibles avec les impératifs d'équité et préjudiciables aux usagers des services publics. Jouissant de l'autonomie financière et affranchie de la tutelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, cette institution est dotée de toutes les garanties lui permettant de statuer en toute impartialité sur les requêtes dont elle est saisie.
Les crédits de fonctionnement et d'équipement de «Diwan Al madhalim» sont en effet inscrits au budget de la Cour Royale, ce qui est de nature à garantir son efficacité et son indépendance, d'autant plus que S.M. le Roi se charge lui-même de nommer le «wali Al madhalim» qui, es-qualité, est également membre avec voix délibérative du CCDH. Le champ d'action de «Diwan Al madhalim» ne se limite pas à un nombre déterminé d'administrations. L'article 5 du Dahir portant création du Diwan confère au Wali Al madhalim la compétence d'»examiner les plaintes et doléances de nos fidèles sujets qui se considèrent victimes de décisions ou d'activités jugées contraires aux règles de la primauté du droit et de l'équité, et qui seraient imputables aux administrations de l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou à tout organisme disposant des prérogatives de puissance publique».
Ses pouvoirs sont donc suffisamment larges pour lui permettre de prémunir les citoyens contre les éventuelles iniquités de certaines mesures administratives, de lutter contre la bureaucratie, les lenteurs et la complication des procédures. Il peut procéder en arbitre à la recherche d'une solution médiane, acceptée par les parties en litige, intercéder pour l'application d'une décision de justice ou conduire une enquête pour l'établissement de la réalité des faits.
L'exécution de ces tâches peut l'amener à auditionner les administrés et à vérifier le bien-fondé des décisions administratives contestées, exigeant, le cas échéant, des explications des autorités concernées. Or, avec des pouvoirs aussi étendus, des conflits de compétences peuvent surgir. Pour palier à cette éventualité, il a été édicté dans le Dahir portant sa création que le Diwan n'est pas habilité à intervenir dans les questions relevant de la compétence du Parlement ou du CCDH. Autre originalité de Diwan Al madhalim : une procédure de recours simple et facilement accessible. La saisine de cette institution donne lieu à un processus lancé par le «Wali Al madhalim» qui procède à des investigations sur les faits entrant dans ses compétences et fait rapport à Sa Majesté des conclusions. Par ailleurs et dans un souci de proximité et d'efficacité, ce médiateur attitré disposera de délégués auprès du Premier ministre et des autres départements. Il peut également désigner des délégués régionaux ou chargés de questions particulières (femmes, handicapés...).
Le deuxième alinéa de l'article 9 du Dahir stipule à ce propos : «Les chefs des administrations et autres organismes (...), saisis par le Wali Al madhalim ou ses délégués doivent lui prêter leur concours afin de lui permettre une parfaite connaissance du différend. Ils ordonnent aux fonctionnaires et agents ainsi qu'aux organes de contrôle placés sous leur autorité, de faciliter les investigations du Wali Al madhalim ou de ses délégués qui peuvent se faire communiquer les documents relatifs à la plainte, objet de l'enquête, à l'exception de ceux couverts par le secret d'Etat».
Une panoplie de dispositions ont été émises dans le but d'assurer un impact certain aux interventions du Wali Al madhalim et de ses délégués, dont la possibilité d'adresser des rapports au Premier ministre pour lui signaler les agissements ou la passivité d'un fonctionnaire bloquant l'exécution d'une décision de justice ou pour l'informer du refus des administrations concernées de donner suite à ses recommandations. Comme il peut lui faire parvenir des suggestions pouvant aider à satisfaire les doléances des citoyens, améliorer l'efficacité d'une administration objet de plaintes, à corriger des défaillances ou à amender des textes juridiques. Il est tenu également d'adresser des rapports au CCDH sur les questions concernant la promotion des droits de l'Homme. Mais la caution indubitable de rigueur reste le rapport annuel que le Wali Al madhalim doit soumettre à l'intention de S.M. le Roi sur le bilan de ses activités et qui est publié, en totalité ou en partie, au Bulletin Officiel. Un rapport sur lequel aucune administration ne souhaiterait figurer, au risque de voir son image ternie par une si mauvaise publicité.
Simplicité dans la procédure, efficacité dans l'approche et célérité dans l'exécution sont donc les lignes de force de cette expérience qui vient parachever l'édifice de l'Etat de droit et de justice.
D'un point de vue constitutionnel, le dahir portant création de cette institution (le 9 décembre 2001) a été promulgué en respect de l'esprit de l'article 19 de la loi fondamentale. Elle a pour mission de «promouvoir l'intermédiation entre, d'une part, les citoyens ou groupes de citoyens et, d'autre part, les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique et d'inciter ceux-ci à observer les règles de la primauté du droit et de l'équité».
Pour en saisir la portée, cette décisions doit être placée dans le cadre d'une série de mesures prises par S.M. le Roi, destinées à consolider les structures de l'Etat de droit. Depuis son accession au Trône, le Souverain a veillé au renforcement de la législation et des institutions marocaines concernant les droits de l'Homme, en particulier le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) dont l'autonomie et les compétences ont été élargies. C'est dans cet esprit que S.M. le Roi avait proclamé le nouveau concept de l'autorité.
Aussi, la création de «Diwan Al madhalim» intervient-elle dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau concept et de la politique générale de moralisation de l'Administration. De par les attributions qui lui ont été conférées, cette institution est appelée à faire office de «garde-fou» des droits et libertés des citoyens, en épaulant dans ce rôle la justice en général et la Justice administrative en particulier. Bénéficiant de la Haute protection de S.M. le Roi, cet instrument de règlement extrajudiciaire œuvrera à la réparation des injustices imputables à des situations incompatibles avec les impératifs d'équité et préjudiciables aux usagers des services publics. Jouissant de l'autonomie financière et affranchie de la tutelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, cette institution est dotée de toutes les garanties lui permettant de statuer en toute impartialité sur les requêtes dont elle est saisie.
Les crédits de fonctionnement et d'équipement de «Diwan Al madhalim» sont en effet inscrits au budget de la Cour Royale, ce qui est de nature à garantir son efficacité et son indépendance, d'autant plus que S.M. le Roi se charge lui-même de nommer le «wali Al madhalim» qui, es-qualité, est également membre avec voix délibérative du CCDH. Le champ d'action de «Diwan Al madhalim» ne se limite pas à un nombre déterminé d'administrations. L'article 5 du Dahir portant création du Diwan confère au Wali Al madhalim la compétence d'»examiner les plaintes et doléances de nos fidèles sujets qui se considèrent victimes de décisions ou d'activités jugées contraires aux règles de la primauté du droit et de l'équité, et qui seraient imputables aux administrations de l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou à tout organisme disposant des prérogatives de puissance publique».
Ses pouvoirs sont donc suffisamment larges pour lui permettre de prémunir les citoyens contre les éventuelles iniquités de certaines mesures administratives, de lutter contre la bureaucratie, les lenteurs et la complication des procédures. Il peut procéder en arbitre à la recherche d'une solution médiane, acceptée par les parties en litige, intercéder pour l'application d'une décision de justice ou conduire une enquête pour l'établissement de la réalité des faits.
L'exécution de ces tâches peut l'amener à auditionner les administrés et à vérifier le bien-fondé des décisions administratives contestées, exigeant, le cas échéant, des explications des autorités concernées. Or, avec des pouvoirs aussi étendus, des conflits de compétences peuvent surgir. Pour palier à cette éventualité, il a été édicté dans le Dahir portant sa création que le Diwan n'est pas habilité à intervenir dans les questions relevant de la compétence du Parlement ou du CCDH. Autre originalité de Diwan Al madhalim : une procédure de recours simple et facilement accessible. La saisine de cette institution donne lieu à un processus lancé par le «Wali Al madhalim» qui procède à des investigations sur les faits entrant dans ses compétences et fait rapport à Sa Majesté des conclusions. Par ailleurs et dans un souci de proximité et d'efficacité, ce médiateur attitré disposera de délégués auprès du Premier ministre et des autres départements. Il peut également désigner des délégués régionaux ou chargés de questions particulières (femmes, handicapés...).
Le deuxième alinéa de l'article 9 du Dahir stipule à ce propos : «Les chefs des administrations et autres organismes (...), saisis par le Wali Al madhalim ou ses délégués doivent lui prêter leur concours afin de lui permettre une parfaite connaissance du différend. Ils ordonnent aux fonctionnaires et agents ainsi qu'aux organes de contrôle placés sous leur autorité, de faciliter les investigations du Wali Al madhalim ou de ses délégués qui peuvent se faire communiquer les documents relatifs à la plainte, objet de l'enquête, à l'exception de ceux couverts par le secret d'Etat».
Une panoplie de dispositions ont été émises dans le but d'assurer un impact certain aux interventions du Wali Al madhalim et de ses délégués, dont la possibilité d'adresser des rapports au Premier ministre pour lui signaler les agissements ou la passivité d'un fonctionnaire bloquant l'exécution d'une décision de justice ou pour l'informer du refus des administrations concernées de donner suite à ses recommandations. Comme il peut lui faire parvenir des suggestions pouvant aider à satisfaire les doléances des citoyens, améliorer l'efficacité d'une administration objet de plaintes, à corriger des défaillances ou à amender des textes juridiques. Il est tenu également d'adresser des rapports au CCDH sur les questions concernant la promotion des droits de l'Homme. Mais la caution indubitable de rigueur reste le rapport annuel que le Wali Al madhalim doit soumettre à l'intention de S.M. le Roi sur le bilan de ses activités et qui est publié, en totalité ou en partie, au Bulletin Officiel. Un rapport sur lequel aucune administration ne souhaiterait figurer, au risque de voir son image ternie par une si mauvaise publicité.
Simplicité dans la procédure, efficacité dans l'approche et célérité dans l'exécution sont donc les lignes de force de cette expérience qui vient parachever l'édifice de l'Etat de droit et de justice.
