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Ainsi, vu les principales contraintes de la gestion de l'environnement dans notre pays, le secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement a conclu en avril dernier une convention intitulée «Conservation des écosystèmes des zones humides et côtières de la Région méditerranéenne». Cette convention, s'inscrivait dans le cadre du programme des Nations unies pour le développement, Fonds pour l'environnement mondial, paraphée avec le METAP, programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen.
Ainsi, pour engager une action efficace de prévention et de lutte contre les pollutions, nuisances et risques technologiques, le département de l'Environnement, de part ses missions de promotion et de coordination de la politique environnementale au niveau national, focalise-t-il son action dans ce domaine sur les principales priorités. Celles-ci consistent en l'amélioration de la connaissance de l'état de l'environnement, l'intégration de la préoccupation environnementale dans les instruments de planification, l'appui aux Collectivités locales pour une meilleure gestion, l'amélioration des paysages et sauvegarde du patrimoine historique et architectural et le développement des projets pilotes d'exemplarité dans les domaines prioritaires de l'environnement. Un certain nombre d'évolutions institutionnelles sont intervenues récemment au Maroc, selon les termes de la convention. En février 1995, le Sous-Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur chargé de l'Environnement, créé en 1992, a été transformé en ministère de l'Environnement. Ce ministère est en particulier chargé de la Coordination nationale et des activités internationales dans le cadre de la préparation de politiques et de stratégies relatives à l'environnement et au développement.
Le projet est la composante marocaine d'une initiative régionale méditerranéenne concernant l'Albanie, l'Égypte, le Liban, le Maroc, les territoires sous contrôle de l'Autorité palestinienne et la Tunisie. Cette initiative vise à assurer la gestion durable de la diversité biologique des zones côtières et notamment des zones humides. Pour le Maroc, c'est la région de Berkane et Nador qui était concernée.
En 1997, une refonte institutionnelle a regroupé les départements ministériels chargés de l'Agriculture, de l'Equipement et de l'Environnement en une seule entité au sein de laquelle les questions relatives à l'environnement ont été confiées à un secrétariat d'Etat. Par ailleurs, la décentralisation prévoyait la mise en place de Conseils régionaux élus au dernier trimestre 1997. Le Dahir de 1997 relatif au pouvoir des gouverneurs prévoit également que c'est le gouverneur du Chef-lieu de la Région qui exécute les délibérations du Conseil régional. concernant la région de l'Oriental, c'est le wali de Oujda qui devait assurer donc ce rôle.
Renfort institutionnel
Les autres institutions qui se préoccupent de l'environnement sont le Conseil National de l'Environnement (CNE), organe consultatif de concertation présidé par le ministre de l'Environnement. Au niveau régional, les organes nouvellement créés sont les Conseils régionaux de l'environnement (CRE) pour les 7 régions économiques et les Conseils provinciaux de l'environnement (CPE) qui constituent des forums de concertation réunissant les administrations concernées, les collectivités locales, les associations et les usagers.
Afin de disposer d'un outil fiable d'information et d'appui à la décision dans une optique de planification, l'Observatoire national de l'environnement du Maroc (ONEM) a été créé en 1994. La même année, une Cellule Biodiversité et Désertification (CBD) a été créée au sein de l'ONEM. Elle a pour mission d'assurer la coordination entre les départements ministériels et les institutions concernées par la biodiversité, la désertification et les changements climatiques et d'élaborer des politiques, stratégies et plans d'action en matière de conservation et de protection du milieu naturel et de la biodiversité. A cet effet, en tant que point focal, elle assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) , ainsi que la Convention internationale sur la lutte contre la désertification et la Convention-cadre sur les changements climatiques. D'autre part, un laboratoire national d'étude et de surveillance de la pollution et des nuisances a été mis en place, en tant qu' instrument technique et scientifique de référence pour assurer la surveillance et le contrôle continu des pollutions et des nuisances.
Il existe plusieurs documents de politique générale sur l'environnement et le développement qui sont à l'origine d'actions spécifiques à plus ou moins long terme. Le plus important est la Stratégie nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable (financement du PNUD) achevée en 1995 qui définit les domaines prioritaires et les indicateurs à suivre dans sa mise en oeuvre. Cette stratégie fait partie des dispositions prévues dans le cadre de la CDB. L'Etude nationale sur la biodiversité (ENB) et l'Etude sur les aires protégées qui identifie les Sites d'intérêt biologique et écologique (SIBE) doivent servir de base au développement d'une Stratégie nationale et d'un Plan d'action pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité du Maroc. Le Plan d'action national pour l'environnement (PANE) a été initié dans le cadre du Processus d'action et de renforcement des capacités engagé par l'appui du PNUD, avec la participation du FNUAP. Ce projet vise à élaborer un plan d'action pour mettre en œuvre la stratégie nationale de protection de l'environnement.
Assistance: 618 millions de $ US
Par Ailleurs, la plupart des bailleurs de fonds interviennent au Maroc dans le domaine de l'environnement en soutien et complément des actions engagées par les autorités nationales qui ont placé ce secteur au rang des priorités. C'est ainsi que se développent les instruments juridiques et institutionnels et la formation des acteurs, notamment dans les domaines des études d'impact, de la gestion du cycle de l'eau, de la connaissance, de la prévention et du traitement des pollutions, de l'établissement de normes, du suivi et de l'évaluation. Ces différents renforcements sont caractéristiques de la cohérence de l'action nationale et trouveront un complément opératoire dans les actions proposées dans le projet du Fonds pour l'environnement mondial, (FEM) consacré à la zone côtière et à ses spécificités. Selon un rapport du METAP, le montant de l'assistance était de 318 millions de dollars US en 1993 et de 272 millions en 1994. Pour le secteur des ressources naturelles, les apports étaient de 12 millions de dollars US en 1993, 9 millions en 1994 et 7 millions étaient programmés en 1995. Les principaux bailleurs de fonds sont le PNUD, la Banque mondiale (en particulier le programme METAP), l'Union européenne, la Banque africaine de développement (BAD), la France, l'Espagne et l'Allemagne.
Demain : les programmes du FEM au Maroc.
Ainsi, pour engager une action efficace de prévention et de lutte contre les pollutions, nuisances et risques technologiques, le département de l'Environnement, de part ses missions de promotion et de coordination de la politique environnementale au niveau national, focalise-t-il son action dans ce domaine sur les principales priorités. Celles-ci consistent en l'amélioration de la connaissance de l'état de l'environnement, l'intégration de la préoccupation environnementale dans les instruments de planification, l'appui aux Collectivités locales pour une meilleure gestion, l'amélioration des paysages et sauvegarde du patrimoine historique et architectural et le développement des projets pilotes d'exemplarité dans les domaines prioritaires de l'environnement. Un certain nombre d'évolutions institutionnelles sont intervenues récemment au Maroc, selon les termes de la convention. En février 1995, le Sous-Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur chargé de l'Environnement, créé en 1992, a été transformé en ministère de l'Environnement. Ce ministère est en particulier chargé de la Coordination nationale et des activités internationales dans le cadre de la préparation de politiques et de stratégies relatives à l'environnement et au développement.
Le projet est la composante marocaine d'une initiative régionale méditerranéenne concernant l'Albanie, l'Égypte, le Liban, le Maroc, les territoires sous contrôle de l'Autorité palestinienne et la Tunisie. Cette initiative vise à assurer la gestion durable de la diversité biologique des zones côtières et notamment des zones humides. Pour le Maroc, c'est la région de Berkane et Nador qui était concernée.
En 1997, une refonte institutionnelle a regroupé les départements ministériels chargés de l'Agriculture, de l'Equipement et de l'Environnement en une seule entité au sein de laquelle les questions relatives à l'environnement ont été confiées à un secrétariat d'Etat. Par ailleurs, la décentralisation prévoyait la mise en place de Conseils régionaux élus au dernier trimestre 1997. Le Dahir de 1997 relatif au pouvoir des gouverneurs prévoit également que c'est le gouverneur du Chef-lieu de la Région qui exécute les délibérations du Conseil régional. concernant la région de l'Oriental, c'est le wali de Oujda qui devait assurer donc ce rôle.
Renfort institutionnel
Les autres institutions qui se préoccupent de l'environnement sont le Conseil National de l'Environnement (CNE), organe consultatif de concertation présidé par le ministre de l'Environnement. Au niveau régional, les organes nouvellement créés sont les Conseils régionaux de l'environnement (CRE) pour les 7 régions économiques et les Conseils provinciaux de l'environnement (CPE) qui constituent des forums de concertation réunissant les administrations concernées, les collectivités locales, les associations et les usagers.
Afin de disposer d'un outil fiable d'information et d'appui à la décision dans une optique de planification, l'Observatoire national de l'environnement du Maroc (ONEM) a été créé en 1994. La même année, une Cellule Biodiversité et Désertification (CBD) a été créée au sein de l'ONEM. Elle a pour mission d'assurer la coordination entre les départements ministériels et les institutions concernées par la biodiversité, la désertification et les changements climatiques et d'élaborer des politiques, stratégies et plans d'action en matière de conservation et de protection du milieu naturel et de la biodiversité. A cet effet, en tant que point focal, elle assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) , ainsi que la Convention internationale sur la lutte contre la désertification et la Convention-cadre sur les changements climatiques. D'autre part, un laboratoire national d'étude et de surveillance de la pollution et des nuisances a été mis en place, en tant qu' instrument technique et scientifique de référence pour assurer la surveillance et le contrôle continu des pollutions et des nuisances.
Il existe plusieurs documents de politique générale sur l'environnement et le développement qui sont à l'origine d'actions spécifiques à plus ou moins long terme. Le plus important est la Stratégie nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable (financement du PNUD) achevée en 1995 qui définit les domaines prioritaires et les indicateurs à suivre dans sa mise en oeuvre. Cette stratégie fait partie des dispositions prévues dans le cadre de la CDB. L'Etude nationale sur la biodiversité (ENB) et l'Etude sur les aires protégées qui identifie les Sites d'intérêt biologique et écologique (SIBE) doivent servir de base au développement d'une Stratégie nationale et d'un Plan d'action pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité du Maroc. Le Plan d'action national pour l'environnement (PANE) a été initié dans le cadre du Processus d'action et de renforcement des capacités engagé par l'appui du PNUD, avec la participation du FNUAP. Ce projet vise à élaborer un plan d'action pour mettre en œuvre la stratégie nationale de protection de l'environnement.
Assistance: 618 millions de $ US
Par Ailleurs, la plupart des bailleurs de fonds interviennent au Maroc dans le domaine de l'environnement en soutien et complément des actions engagées par les autorités nationales qui ont placé ce secteur au rang des priorités. C'est ainsi que se développent les instruments juridiques et institutionnels et la formation des acteurs, notamment dans les domaines des études d'impact, de la gestion du cycle de l'eau, de la connaissance, de la prévention et du traitement des pollutions, de l'établissement de normes, du suivi et de l'évaluation. Ces différents renforcements sont caractéristiques de la cohérence de l'action nationale et trouveront un complément opératoire dans les actions proposées dans le projet du Fonds pour l'environnement mondial, (FEM) consacré à la zone côtière et à ses spécificités. Selon un rapport du METAP, le montant de l'assistance était de 318 millions de dollars US en 1993 et de 272 millions en 1994. Pour le secteur des ressources naturelles, les apports étaient de 12 millions de dollars US en 1993, 9 millions en 1994 et 7 millions étaient programmés en 1995. Les principaux bailleurs de fonds sont le PNUD, la Banque mondiale (en particulier le programme METAP), l'Union européenne, la Banque africaine de développement (BAD), la France, l'Espagne et l'Allemagne.
Demain : les programmes du FEM au Maroc.
