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Un concept est un mot ou une expression que les chercheurs ont emprunté au vocabulaire courant pour désigner ou souscrire les phénomènes observables de la réalité qu'ils désirent étudier concrètement. Le concept est aussi un instrument des méthodes scientifiques, et aucune connaissance scientifique n'est possible sans concept, et aucune recherche n'est avancée sans qu'il y ait un minimum de consensus des notions de concept (exemple ; jeu des cartes, le minimum de consensus des notions de concept est la connaissance des cartes). Le concept se meut dans un monde d'idées avant de devenir un objet.
Ainsi, on peut dire que l'appel au renouvellement du concept de l'autorité veut faire une rupture entre un ancien concept de l'autorité que le Maroc a connu avant cet appel royal, et un nouveau concept de l'autorité institutionnelle après ce même appel Royal. Le discours Royal du 12 octobre 1999 créateur du nouveau concept de l'autorité est très général, très visionnaire et ne concerne pas un seul domaine de la vie de la société marocaine. Il s'agit, comme le souligne le discours Royal du Trône du 30 juillet 2000, qui a réitéré le nouveau concept de l'autorité, d'un «concept global et cohérent et d'un tout indivisible et d'un ensemble dont les éléments sont indissociables». Cette totalité, globalité et cohérence du nouveau concept proféré de l'autorité est un argument de non limitation du nouveau concept de l'autorité dans quelques domaines.
Le nouveau concept de l'autorité fait référence à l'étape cruciale de la reconstruction nationale et du parachèvement de l'édification institutionnelle de l'Etat. A l'aube du III° millénaire, Sa Majesté Mohammed VI a constaté que l'autorité doit connaître une profonde mutation pour préparer le Maroc à relever les défis exogènes et endogènes en prenant activement part dans la mondialisation qui a rendu tout Etat un «business-man»; un «made in»; sans frontières et sans souveraineté. Ceci se voit nettement dans le discours Royal fondateur, inventeur, innovateur, créateur du nouveau concept de l'autorité (discours du 12 octobre 1999), lorsque Sa Majesté le Roi a dit: «…, mais aussi pour entrer de plein pied dans le prochain siècle si proche et relever les grands défis en vue d'accompagner l'innovation scientifique et technologique et les exigences de la mondialisation».
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, étant nommé «Roi des pauvres», a constaté depuis son intronisation que commander ne consiste pas à donner et professer des ordres et obtenir des obéissances par l'usage de la force publique dans certains temps. Il a constaté aussi que décider ne s'accomplit plus exclusivement au moyen de l'unilatéralité. Ainsi, la nécessité Royale de repenser l'autorité eu égard aux données actuelles s'inscrit dans un contexte politique, économique, sociale, stratégique et évolutif. La volonté politique d'établir un nouveau concept de l'autorité est une contre-attaque et un contre-coup pour contribuer à remédier tous les maux qui touchent la société marocaine. Ce nouveau concept de l'autorité est une transition douceuse politico-autoritaire qui concilie la tradition monarchique et la modernité étatique pour établir et créer un Maroc à l'abri des conclusions, en commençant par l'organisation des élections «sans fraudes» et sur un fond de consensus national passant du modèle de l'autorité représentative à l'autorité participative.
La nouveauté conceptuelle de l'autorité face à la mondialisation est synonyme à la réforme et à l'innovation importantes de toutes les autorités politique, économique et administrative. Cette nouvelle conception vise en particulier tous les détenteurs d'une autorité élus ou désignés. L'autorité administrative (locale, régionale ou centrale) était toujours le prolongement d'une culture d'intégration, de production, d'innovation et de respect des normes, de la bureaucratie au détriment des attentes des citoyens-usagers.
Afflux des capitaux
L'appel Royal à la réadaptation de l'autorité administrative est primordial et répond aux enjeux et exigences de la mondialisation actuelle marquée par la libéralisation, l'afflux des capitaux, l'émergence des réseaux. La vocation de l'administration qui consiste à présenter de bonnes prestations et un bon service aux usagers, n'est possible que grâce à une autorité-citoyenne. L'autorité dans sa nouveauté fait référence aussi à toute activité privée, d'intérêt général et organisée à partir d'une démarche entrepreneuriale satisfaisante de certains objectifs politiques, économiques et sociaux. Cette nouvelle autorité vise aussi, après le désengagement de l'Etat, la mise en place des mécanismes des solutions des problèmes d'exclusion, de marginalisation et de chômage. La finalité économico-sociale du nouveau concept de l'autorité est un développement à double niveau : développement de la personne (élément essentiel de la mondialisation) et développement local ou territorial (lieu essentiel de la mondialisation). Le nouveau concept de l'autorité tend à démocratiser l'ensemble de l'économie marocaine selon une principale instance de régulation gouverno-réglementaire. L'émergence d'une économie sociale et solidaire doit entraîner aussi un changement des modes de représentation chez les autorités publiques décentralisées et déconcentrées. Ces autorités publiques doivent passer d'une stratégie de confrontation à une stratégie de concertation et de partenariat. L'aspect territorial du développement socio-économique solidaire nécessite une autorité qui confronte les «micro-phénomènes» et les «macro-phénomènes» risquant de limiter les résultats d'un développement durable. Ce travail doit être fait par une autorité dans son nouveau concept qui vise l'institution de l'économie socio-solidaire.
La nouveauté du rôle de l'Etat
La concrétisation du nouveau concept de l'autorité dans son contexte mondialisé, nécessite une redéfinition du rôle de l'Etat qui reste le producteur et le garant des normes sociale, économique et politique. La nouveauté du rôle de l'Etat vient sans doute en partie pour intégrer les nouvelles règles du jeu global et étatique que l'autorité doit respecter et appliquer. L'Etat doit faire une rupture majeure entre l'ancien concept de l'autorité sécurisante et le nouveau concept de l'autorité citoyenne et humaine. Ce rôle de l'Etat doit s'agir aujourd'hui de remporter les «gros contrats» d'infrastructure, de générer de véritables courants d'exportation, de favoriser les petites et moyennes entreprises (PME), de diminuer les impôts (parce que trop d'impôts tue les impôts), d'intervenir pour instaurer un développement durable et solidaire, de créer une image positive du pays donc de ses produits et de ses capacités… etc
La redéfinition du rôle de l'Etat, à travers le nouveau concept de l'autorité doit s'agir d'une reconstruction du binôme Etat/nouveau concept de l'autorité. Ceci doit se faire par l'établissement d'un fonctionnalisme étatique subsidiaire, et d'un fondamentalisme nouveau-conceptuel de l'autorité. L'Etat comme fonction de régulation doit préserver les droits des citoyens et les droits du secteur privé, et l'autorité comme productrice des biens et services doit hamoniser les comportements des acteurs économiques, politiques et sociaux. Le binôme Etat/autorité doit se traduire par le passage de l'Etat unitaire à un modèle étatique polycentrique de plusieurs pôles du pouvoir diversifiés pour gérer les différentes actions du développement socio-économique durable.
Une autorégulation fonctionnelle et productrice doit être faite dans un cadre de partenariat entre l'Etat et des autres degrés d'autorité. La multiplication et le renforcement du rôle de l'autorité sont déterminants dans ce domaine parce que si le trop d'impôts, tuer l'impôt, il est bien évident que le peu d'autorité tue l'autorité.
Le nouveau concept de l'autorité s'inscrit dans le sens large dans le libéralisme contrôlé et consacré par la constitution et par le respect de la légalité, c'est-à-dire soumission à l'Etat du droit et au contrôle du juge. Ceci nécessite une réflexion sur la place du droit dans la société marocaine, et sur les implications-heureuses ou moins heureuses- de ce droit. Le nouveau concept d'autorité doit concrétiser un ordre juridico-rational garant des libertés fondamentables et inséparables de la démocratie, il doit répondre à la portée supérieure de la mise en place d'un ordre juridico-planétaire progressif. Feu Hassan II, dans son discours du 8 mai 1990, a fait référence à la distinction entre «l'autorité, l'administration et l'Etat». Dégagé récemment, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a déjà fait référence à l'autorité, ce qui va renforcer le rôle de cette autorité et la rendre une aile du développement durable et de progression par l'externationalisation, délocalisation de ses modes de fonctionnement. Le nouveau concept de l'autorité doit se traduire par la promotion des investissements intérieur et extérieur. Les investissements sont le cordon ombilical de l'économie marocaine, et représentent à cette dernière ce que représente le lait d'une mère pour le bébé. Il n'y a guère de développement durable sans investissement. Le discours royal du 30 juillet 2000 qui a reprôné le nouveau concept de l'autorité a précisé que cette autorité «ne se limite pas à l'administration territoriale, mais s'étend à tout détenteur d'autorité, puisqu'il a pour noble objectif de réconcilier le citoyen avec l'autorité et l'administration, de préserver la dignité et de promouvoir l'investissement». L'investissement, depuis le début du XXsiècle, est le plus important incitateur du développement durable, social, solidaire et intégrant. Il est aussi le multiplicateur des valeurs et services, le conservateur du capital et richesse, le créateur des emplois. Avec l'ouverture de l'économie libre-échangiste - mondialisée, il devient le premier pilier financier de l'Etat et de ses compostantes.
Sous les Hautes orientations Royales, il y a une dynamique promotion des investissements en telle sorte que l'investisseur ou le promoteur réalise son projet dans un climat ou un environnement sain et favorable, loin des tracasseries et des lourdeurs administratives. Dans son discours Royal du 12 octobre 1999 à Casablanca devant les Représentants des régions, wilayas, préfectures et provinces, le Souverain a donné le feu vert pour la création d'un comité d'experts placé sous sa présidence et obéissante aux règles de la rationalité «… en vue d'identifier les lacunes et proposer les moyens, à même de simplifier les procédures et à éliminer tous les obstacles entravant les rapports harmonieux devant exister entre l'investisseur et l'administration…», ajoute le Souverain dans ce même discours.
* Chercheur en sciences politiques et
droit constitutionnel à la faculté de droit, Rabat-Agdal.
- Bibliographies :
- REMALD N° 25 (thèmes actuels), 2001
- Confluences Méditerranée N° 31 - automne 1999
- Economie et humanisme N° 354 - Octobre 2000.
- Problèmes politiques et sociaux N° 838 du 5 mai 2000.
Ainsi, on peut dire que l'appel au renouvellement du concept de l'autorité veut faire une rupture entre un ancien concept de l'autorité que le Maroc a connu avant cet appel royal, et un nouveau concept de l'autorité institutionnelle après ce même appel Royal. Le discours Royal du 12 octobre 1999 créateur du nouveau concept de l'autorité est très général, très visionnaire et ne concerne pas un seul domaine de la vie de la société marocaine. Il s'agit, comme le souligne le discours Royal du Trône du 30 juillet 2000, qui a réitéré le nouveau concept de l'autorité, d'un «concept global et cohérent et d'un tout indivisible et d'un ensemble dont les éléments sont indissociables». Cette totalité, globalité et cohérence du nouveau concept proféré de l'autorité est un argument de non limitation du nouveau concept de l'autorité dans quelques domaines.
Le nouveau concept de l'autorité fait référence à l'étape cruciale de la reconstruction nationale et du parachèvement de l'édification institutionnelle de l'Etat. A l'aube du III° millénaire, Sa Majesté Mohammed VI a constaté que l'autorité doit connaître une profonde mutation pour préparer le Maroc à relever les défis exogènes et endogènes en prenant activement part dans la mondialisation qui a rendu tout Etat un «business-man»; un «made in»; sans frontières et sans souveraineté. Ceci se voit nettement dans le discours Royal fondateur, inventeur, innovateur, créateur du nouveau concept de l'autorité (discours du 12 octobre 1999), lorsque Sa Majesté le Roi a dit: «…, mais aussi pour entrer de plein pied dans le prochain siècle si proche et relever les grands défis en vue d'accompagner l'innovation scientifique et technologique et les exigences de la mondialisation».
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, étant nommé «Roi des pauvres», a constaté depuis son intronisation que commander ne consiste pas à donner et professer des ordres et obtenir des obéissances par l'usage de la force publique dans certains temps. Il a constaté aussi que décider ne s'accomplit plus exclusivement au moyen de l'unilatéralité. Ainsi, la nécessité Royale de repenser l'autorité eu égard aux données actuelles s'inscrit dans un contexte politique, économique, sociale, stratégique et évolutif. La volonté politique d'établir un nouveau concept de l'autorité est une contre-attaque et un contre-coup pour contribuer à remédier tous les maux qui touchent la société marocaine. Ce nouveau concept de l'autorité est une transition douceuse politico-autoritaire qui concilie la tradition monarchique et la modernité étatique pour établir et créer un Maroc à l'abri des conclusions, en commençant par l'organisation des élections «sans fraudes» et sur un fond de consensus national passant du modèle de l'autorité représentative à l'autorité participative.
La nouveauté conceptuelle de l'autorité face à la mondialisation est synonyme à la réforme et à l'innovation importantes de toutes les autorités politique, économique et administrative. Cette nouvelle conception vise en particulier tous les détenteurs d'une autorité élus ou désignés. L'autorité administrative (locale, régionale ou centrale) était toujours le prolongement d'une culture d'intégration, de production, d'innovation et de respect des normes, de la bureaucratie au détriment des attentes des citoyens-usagers.
Afflux des capitaux
L'appel Royal à la réadaptation de l'autorité administrative est primordial et répond aux enjeux et exigences de la mondialisation actuelle marquée par la libéralisation, l'afflux des capitaux, l'émergence des réseaux. La vocation de l'administration qui consiste à présenter de bonnes prestations et un bon service aux usagers, n'est possible que grâce à une autorité-citoyenne. L'autorité dans sa nouveauté fait référence aussi à toute activité privée, d'intérêt général et organisée à partir d'une démarche entrepreneuriale satisfaisante de certains objectifs politiques, économiques et sociaux. Cette nouvelle autorité vise aussi, après le désengagement de l'Etat, la mise en place des mécanismes des solutions des problèmes d'exclusion, de marginalisation et de chômage. La finalité économico-sociale du nouveau concept de l'autorité est un développement à double niveau : développement de la personne (élément essentiel de la mondialisation) et développement local ou territorial (lieu essentiel de la mondialisation). Le nouveau concept de l'autorité tend à démocratiser l'ensemble de l'économie marocaine selon une principale instance de régulation gouverno-réglementaire. L'émergence d'une économie sociale et solidaire doit entraîner aussi un changement des modes de représentation chez les autorités publiques décentralisées et déconcentrées. Ces autorités publiques doivent passer d'une stratégie de confrontation à une stratégie de concertation et de partenariat. L'aspect territorial du développement socio-économique solidaire nécessite une autorité qui confronte les «micro-phénomènes» et les «macro-phénomènes» risquant de limiter les résultats d'un développement durable. Ce travail doit être fait par une autorité dans son nouveau concept qui vise l'institution de l'économie socio-solidaire.
La nouveauté du rôle de l'Etat
La concrétisation du nouveau concept de l'autorité dans son contexte mondialisé, nécessite une redéfinition du rôle de l'Etat qui reste le producteur et le garant des normes sociale, économique et politique. La nouveauté du rôle de l'Etat vient sans doute en partie pour intégrer les nouvelles règles du jeu global et étatique que l'autorité doit respecter et appliquer. L'Etat doit faire une rupture majeure entre l'ancien concept de l'autorité sécurisante et le nouveau concept de l'autorité citoyenne et humaine. Ce rôle de l'Etat doit s'agir aujourd'hui de remporter les «gros contrats» d'infrastructure, de générer de véritables courants d'exportation, de favoriser les petites et moyennes entreprises (PME), de diminuer les impôts (parce que trop d'impôts tue les impôts), d'intervenir pour instaurer un développement durable et solidaire, de créer une image positive du pays donc de ses produits et de ses capacités… etc
La redéfinition du rôle de l'Etat, à travers le nouveau concept de l'autorité doit s'agir d'une reconstruction du binôme Etat/nouveau concept de l'autorité. Ceci doit se faire par l'établissement d'un fonctionnalisme étatique subsidiaire, et d'un fondamentalisme nouveau-conceptuel de l'autorité. L'Etat comme fonction de régulation doit préserver les droits des citoyens et les droits du secteur privé, et l'autorité comme productrice des biens et services doit hamoniser les comportements des acteurs économiques, politiques et sociaux. Le binôme Etat/autorité doit se traduire par le passage de l'Etat unitaire à un modèle étatique polycentrique de plusieurs pôles du pouvoir diversifiés pour gérer les différentes actions du développement socio-économique durable.
Une autorégulation fonctionnelle et productrice doit être faite dans un cadre de partenariat entre l'Etat et des autres degrés d'autorité. La multiplication et le renforcement du rôle de l'autorité sont déterminants dans ce domaine parce que si le trop d'impôts, tuer l'impôt, il est bien évident que le peu d'autorité tue l'autorité.
Le nouveau concept de l'autorité s'inscrit dans le sens large dans le libéralisme contrôlé et consacré par la constitution et par le respect de la légalité, c'est-à-dire soumission à l'Etat du droit et au contrôle du juge. Ceci nécessite une réflexion sur la place du droit dans la société marocaine, et sur les implications-heureuses ou moins heureuses- de ce droit. Le nouveau concept d'autorité doit concrétiser un ordre juridico-rational garant des libertés fondamentables et inséparables de la démocratie, il doit répondre à la portée supérieure de la mise en place d'un ordre juridico-planétaire progressif. Feu Hassan II, dans son discours du 8 mai 1990, a fait référence à la distinction entre «l'autorité, l'administration et l'Etat». Dégagé récemment, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a déjà fait référence à l'autorité, ce qui va renforcer le rôle de cette autorité et la rendre une aile du développement durable et de progression par l'externationalisation, délocalisation de ses modes de fonctionnement. Le nouveau concept de l'autorité doit se traduire par la promotion des investissements intérieur et extérieur. Les investissements sont le cordon ombilical de l'économie marocaine, et représentent à cette dernière ce que représente le lait d'une mère pour le bébé. Il n'y a guère de développement durable sans investissement. Le discours royal du 30 juillet 2000 qui a reprôné le nouveau concept de l'autorité a précisé que cette autorité «ne se limite pas à l'administration territoriale, mais s'étend à tout détenteur d'autorité, puisqu'il a pour noble objectif de réconcilier le citoyen avec l'autorité et l'administration, de préserver la dignité et de promouvoir l'investissement». L'investissement, depuis le début du XXsiècle, est le plus important incitateur du développement durable, social, solidaire et intégrant. Il est aussi le multiplicateur des valeurs et services, le conservateur du capital et richesse, le créateur des emplois. Avec l'ouverture de l'économie libre-échangiste - mondialisée, il devient le premier pilier financier de l'Etat et de ses compostantes.
Sous les Hautes orientations Royales, il y a une dynamique promotion des investissements en telle sorte que l'investisseur ou le promoteur réalise son projet dans un climat ou un environnement sain et favorable, loin des tracasseries et des lourdeurs administratives. Dans son discours Royal du 12 octobre 1999 à Casablanca devant les Représentants des régions, wilayas, préfectures et provinces, le Souverain a donné le feu vert pour la création d'un comité d'experts placé sous sa présidence et obéissante aux règles de la rationalité «… en vue d'identifier les lacunes et proposer les moyens, à même de simplifier les procédures et à éliminer tous les obstacles entravant les rapports harmonieux devant exister entre l'investisseur et l'administration…», ajoute le Souverain dans ce même discours.
* Chercheur en sciences politiques et
droit constitutionnel à la faculté de droit, Rabat-Agdal.
- Bibliographies :
- REMALD N° 25 (thèmes actuels), 2001
- Confluences Méditerranée N° 31 - automne 1999
- Economie et humanisme N° 354 - Octobre 2000.
- Problèmes politiques et sociaux N° 838 du 5 mai 2000.
