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Le 6 mars 1990, feu S.M Hassan II avait adressé une Lettre Royale au Premier ministre, M. Azeddine Laraki, relative à la procédure d'autorisation des investissements. Cette lettre avait marqué le début d'un long et minutieux processus d'éducation aux valeurs de la modernité auprès des différentes sections de l'Administration en charge du dossier.
Un processus de longue haleine que les Hautes autorités avait eu le génie de mener avec beaucoup de pédagogie.
Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'on est en présence d'un véritable décallage culturel entre un ordre politico-administratif à la traîne, à cause du manque des moyens de l'Etat et, parfois, à l'absence d'initiative de certains décideurs, et un système économique assigné à s'adapter aux contraintes d'une compétitivité internationale incontournable. Certes, le Maroc n'a pas attendu l'émergence des défis du XXIème siècle pour entamer la mise à niveau de son Administration, mais devant des contraintes politiques et budgétaires, les responsables ont préféré accompagner les mutations économqieus selon une logique évolutionniste dans le cadre d'une démarche globale.
En 1990, le débat sur le guichet unique était encore à ses débuts et l'ensemble des partenaires étaient conscients des problèmes structurels qui empêchaient sa mise en application.
A l'époque, on savait aussi que c'était tout simplement une question de temps. Il fallait d'abord préparer les fonctionnaires, à tous les niveaux de la hiérarchie administrative, à une révolution culturelle. Le Souverain avait alors jugé utiler
«Aussi avons-Nous décidé d'y mettre un terme. Désormais, avait décidé feu S.M. Hassan II, tout dossier régulièrement constitué, contenant un projet d'investissement, sera censé avoir obtenu l'accord de l'Administration si celle-ci n'y donne aucune suite dans le délai de deux mois à compter du jour de son dépôt.
En cas de rejet, la décision de l'Administration devra être dûment motivée. Cette mesure d'application figurera désormais parmi les dispositions de tous nos codes d'investissement où elle sera insérée».
La Lettre Royale adressée par S.M. Mohammed VI au Premier ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l'investissement constitue le prolongement normal et logique de cette initiative.
Le Souevrain a, en effet, mis l'accent sur «les difficultés que rencontrent les promoteurs en raison des formalités nombreuses et complexes exigées pour la constitution de sociétés ou d'entreprises individuelles et l'aboutissement des procédures administratives nécessaires à l'acte d'investir».
Sachant qu'il ne faut pas perdre de vue l'importance de la mission régulatrice des pouvoirs publics, le Souverain a rappelé que «ces procédures légales ou réglementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d'entreprendre - consacrée par la Constitution - exige un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l'investisseur et de garantir la sécurité et l'égalité de tous devant la loi, ainsi que la mise en jeu d'une concurrence saine et loyale. Néanmoins, ces procédures doivent être allégées et leur mise en œuvre doit s'effectuer au plus près des investisseurs».
C'est une dynamique nécessaire pour permettre au Maroc d'entrer de plain pied dans le siècle et y trouver des réponses adéquates et nécessaires aux exigences de la globalisation, ses relations avec l'Union européenne et répondre aussi à ses engagements vis-à-vis des organisations mondiales.
Ces guichets ont constitué également, a estimé M. Fathallah Oualaou, ministre de l'Economie, des Finances, des Privatisations et du Tourisme, une préoccupation du gouvernement. «Une fois dans les affaires, nous avons constaté que les choses ne sont pas si faciles à cause de la multiplicité des intervenants et la complexité des procédures dans le domaine de l'investissement.
Et c'est pour cela que dès le début, le Premier ministre a opté pour une démarche pragmatique : la création d'une commission nationale (la Commission interministérielle chargée des investissements) qu'il présidait et qui a joué un double rôle, à savoir l'arbitrage des conflits entre les ministères et les conflits entre les investisseurs et les ministères.
Cette commission a donné surtout l'aval aux conventions qui ont été signées jusqu'à maintenant, a rappelé le ministre, indiquant que cette commission a agréé jusqu'à présent 57 contrats et des convenions portant sur 43,4 milliards DH».
Les dipossitions de cette Lettre Royale répondent donc à un souci d'efficacité de l'Administration centrale et des autorités régionales dans un cadre de complémentarité institutionnelle qui ne dépouille pas l'Etat des ses missions.
Un processus de longue haleine que les Hautes autorités avait eu le génie de mener avec beaucoup de pédagogie.
Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'on est en présence d'un véritable décallage culturel entre un ordre politico-administratif à la traîne, à cause du manque des moyens de l'Etat et, parfois, à l'absence d'initiative de certains décideurs, et un système économique assigné à s'adapter aux contraintes d'une compétitivité internationale incontournable. Certes, le Maroc n'a pas attendu l'émergence des défis du XXIème siècle pour entamer la mise à niveau de son Administration, mais devant des contraintes politiques et budgétaires, les responsables ont préféré accompagner les mutations économqieus selon une logique évolutionniste dans le cadre d'une démarche globale.
En 1990, le débat sur le guichet unique était encore à ses débuts et l'ensemble des partenaires étaient conscients des problèmes structurels qui empêchaient sa mise en application.
A l'époque, on savait aussi que c'était tout simplement une question de temps. Il fallait d'abord préparer les fonctionnaires, à tous les niveaux de la hiérarchie administrative, à une révolution culturelle. Le Souverain avait alors jugé utiler
«Aussi avons-Nous décidé d'y mettre un terme. Désormais, avait décidé feu S.M. Hassan II, tout dossier régulièrement constitué, contenant un projet d'investissement, sera censé avoir obtenu l'accord de l'Administration si celle-ci n'y donne aucune suite dans le délai de deux mois à compter du jour de son dépôt.
En cas de rejet, la décision de l'Administration devra être dûment motivée. Cette mesure d'application figurera désormais parmi les dispositions de tous nos codes d'investissement où elle sera insérée».
La Lettre Royale adressée par S.M. Mohammed VI au Premier ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l'investissement constitue le prolongement normal et logique de cette initiative.
Le Souevrain a, en effet, mis l'accent sur «les difficultés que rencontrent les promoteurs en raison des formalités nombreuses et complexes exigées pour la constitution de sociétés ou d'entreprises individuelles et l'aboutissement des procédures administratives nécessaires à l'acte d'investir».
Sachant qu'il ne faut pas perdre de vue l'importance de la mission régulatrice des pouvoirs publics, le Souverain a rappelé que «ces procédures légales ou réglementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d'entreprendre - consacrée par la Constitution - exige un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l'investisseur et de garantir la sécurité et l'égalité de tous devant la loi, ainsi que la mise en jeu d'une concurrence saine et loyale. Néanmoins, ces procédures doivent être allégées et leur mise en œuvre doit s'effectuer au plus près des investisseurs».
C'est une dynamique nécessaire pour permettre au Maroc d'entrer de plain pied dans le siècle et y trouver des réponses adéquates et nécessaires aux exigences de la globalisation, ses relations avec l'Union européenne et répondre aussi à ses engagements vis-à-vis des organisations mondiales.
Ces guichets ont constitué également, a estimé M. Fathallah Oualaou, ministre de l'Economie, des Finances, des Privatisations et du Tourisme, une préoccupation du gouvernement. «Une fois dans les affaires, nous avons constaté que les choses ne sont pas si faciles à cause de la multiplicité des intervenants et la complexité des procédures dans le domaine de l'investissement.
Et c'est pour cela que dès le début, le Premier ministre a opté pour une démarche pragmatique : la création d'une commission nationale (la Commission interministérielle chargée des investissements) qu'il présidait et qui a joué un double rôle, à savoir l'arbitrage des conflits entre les ministères et les conflits entre les investisseurs et les ministères.
Cette commission a donné surtout l'aval aux conventions qui ont été signées jusqu'à maintenant, a rappelé le ministre, indiquant que cette commission a agréé jusqu'à présent 57 contrats et des convenions portant sur 43,4 milliards DH».
Les dipossitions de cette Lettre Royale répondent donc à un souci d'efficacité de l'Administration centrale et des autorités régionales dans un cadre de complémentarité institutionnelle qui ne dépouille pas l'Etat des ses missions.
