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Conformément aux dispositions de la Constitution, le Souverain préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre, tandis que la deuxième session annuelle du Parlement s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.
Après le rétablissement du système bicaméral par la Constitution de 1996, le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué.
Les membres de la Chambre des représentants, au nombre de 325, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Quant aux membres de la Chambre des conseillers, ils sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect.
Les conseillers sont désignés dans la proportion des 3/5èmes dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et dans une proportion des 2/5èmes dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. La Chambre des conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans.
Comme dans tous les régimes parlementaires, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont déposés sur le bureau d'une des deux Chambres. Le droit d'amendement appartient également au gouvernement et au Parlement.
Concernant les mécanismes de contrôle de l'action gouvernementale, outre les séances hebdomadaires des questions orales, la Constitution de 1992 a apporté un nouvel élément en permettant aux élus, lorsqu'ils ont la majorité, de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné lieu à des poursuites judiciaires. Le travail de la commission doit être clôturé par un rapport.
Les membres de la Chambre des représentants ont soumis le CIH (Crédit immobilier et hôtelier, 2000) à une telle procédure et la Chambre des conseillers a déclenché une enquête sur la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale, 2001).
Sur un autre plan, la Constitution a accordé l'immunité aux membres du Parlement tout en définissant les conditions de sa levée et les motifs d'une telle procédure (article 39).
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis les cas d'atteinte aux valeurs sacrées du Royaume. La Constitution stipule également qu'aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits sauf dans le cas de flagrant délit.
L'engagement de toute poursuite contre un Parlementaire requiert l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient.
Après le rétablissement du système bicaméral par la Constitution de 1996, le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué.
Les membres de la Chambre des représentants, au nombre de 325, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Quant aux membres de la Chambre des conseillers, ils sont élus pour neuf ans au suffrage universel indirect.
Les conseillers sont désignés dans la proportion des 3/5èmes dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et dans une proportion des 2/5èmes dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. La Chambre des conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans.
Comme dans tous les régimes parlementaires, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont déposés sur le bureau d'une des deux Chambres. Le droit d'amendement appartient également au gouvernement et au Parlement.
Concernant les mécanismes de contrôle de l'action gouvernementale, outre les séances hebdomadaires des questions orales, la Constitution de 1992 a apporté un nouvel élément en permettant aux élus, lorsqu'ils ont la majorité, de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné lieu à des poursuites judiciaires. Le travail de la commission doit être clôturé par un rapport.
Les membres de la Chambre des représentants ont soumis le CIH (Crédit immobilier et hôtelier, 2000) à une telle procédure et la Chambre des conseillers a déclenché une enquête sur la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale, 2001).
Sur un autre plan, la Constitution a accordé l'immunité aux membres du Parlement tout en définissant les conditions de sa levée et les motifs d'une telle procédure (article 39).
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis les cas d'atteinte aux valeurs sacrées du Royaume. La Constitution stipule également qu'aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits sauf dans le cas de flagrant délit.
L'engagement de toute poursuite contre un Parlementaire requiert l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient.
