Connexion
Dans une déclaration à la MAP, le batônnnier Me Abderrahim Jamaï, avocat de M. Boukhari, n'a pas donné de détails sur cette affaire, pour se conformer, a-t-il dit, au principe de la confidentialité de l'instruction, et s'est contenté de rappeler que la commission rogatoire s'inscrit dans le cadre d'un accord de coopération en matière pénale conclu en 1958 entre le Royaume du Maroc et la République française.
Aux termes de cet accord, le juge de l'un des deux pays est en droit de demander à un magistrat de l'autre pays de se substituer à lui dans l'exécution de certaines procédures juridiques susceptibles d'apporter de nouveaux éléments à l'enquête. Après l'audition du témoin, il sera procédé à l'établissement d'un procès-verbal d'audition qui sera transmis par le ministère de la Justice, par la voie diplomatique, au juge ayant lancé la commission rogatoire, a ajouté Me Jamaï. Le juge en question est habilité à prendre ensuite la décision qui s'impose.
Aux termes de cet accord, le juge de l'un des deux pays est en droit de demander à un magistrat de l'autre pays de se substituer à lui dans l'exécution de certaines procédures juridiques susceptibles d'apporter de nouveaux éléments à l'enquête. Après l'audition du témoin, il sera procédé à l'établissement d'un procès-verbal d'audition qui sera transmis par le ministère de la Justice, par la voie diplomatique, au juge ayant lancé la commission rogatoire, a ajouté Me Jamaï. Le juge en question est habilité à prendre ensuite la décision qui s'impose.
