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Communales, comment voter ?

Le code électoral, formant loi 9-97, modifié et complété par la loi 64-02 promulguée par le Dahir du 24 mars 2003, comporte 301 articles. Il s’agit d’un nouveau dispositif juridique, marqué entre autres par l'introduction d'amendements au code

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Pour assurer une liberté de choix, le code électoral comporte un dispositif à même d'instaurer une compétition loyale entre les partis et les candidats et la moralisation des moyens de propagande électorale. Ainsi, deux modes de scrutin ont été adoptés. Le premier relatif aux communes dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 25.000 et le mode de scrutin uninominal à un seul tour à la majorité relative.

Le second consiste en le mode de scrutin de liste à la proportionnelle avec l'application de la règle du plus fort reste. Dans le cas des communes où le scrutin sera de liste, le bulletin portera la mention de la circonscription électorale, l'appartenance politique de la liste s'il y a lieu, les prénoms et noms des mandataires des listes et le symbole réservé à chacune d'elles. Pour les communes où l'élection aura lieu au scrutin uninominal, le bulletin de vote comprend la mention de la circonscription électorale, les noms et prénoms des candidats, leur appartenance politique s'il y a lieu et le symbole réservé à chaque candidat. Aussi, le législateur a-t-il décidé d'utiliser le bulletin de vote unique qui comprendra tous les noms des candidats de la circonscription.
La taille des bulletins de vote variera en fonction du nombre des circonscriptions dans le cas du scrutin uninominal et de la taille de la liste pour le scrutin de liste.

Les bulletins seront imprimés en noir et blanc, ce qui a permis aux services en charge de cette tâche de ne s'adresser qu'aux imprimeries nationales, réduisant là encore les risques de fuite et les tentatives de falsification. Environ 20.000 modèles différents de vote ont été arrêtés pour les 17 millions de bulletins nécessaires à la couverture du scrutin communal.
Le ministère de l'Intérieur a également décidé l'utilisation d'un cachet spécial apposé sur chaque bulletin de vote pour éviter toute fuite de ces bulletins et leur éventuelle utilisation dans d'autres circonscriptions électorales. Quelque 14 millions de Marocains sont donc appelés à se rendre le 12 septembre prochain aux bureaux de vote pour élire les personnes devant briguer les 23.689 sièges réservés aux conseils des communes urbaines et rurales et des conseils d’arrondissements. 4482 bureaux centraux et 38.200 bureaux de vote seront aménagés. Près de 306.000 fonctionnaires et électeurs mobilisés et d'importants moyens techniques et informatiques ont été mis en place par le ministère au niveau central et local. Il a été même procédé à la réalisation sur support informatique du registre national des électeurs.

L'électeur vote en cochant, dans le bulletin de vote unique, le symbole correspondant à la liste de son choix, sans toutefois déborder du cadre indiqué. Il met ainsi l'indication de son vote à l'endroit réservé à la liste de candidatures ou au candidat au niveau de la circonscription électorale locale, mais aussi dans l'endroit réservé à la liste de candidature ou au candidat au titre de la circonscription électorale nationale.

Le vote est secret et les électeurs participent au scrutin, par vote direct après avoir fait leur choix dans un isoloir. Dans les bureaux de vote, les électeurs ne peuvent s'occuper que du vote pour lequel ils sont convoqués, les discussions et débats de quelque nature que ce soit leurs sont interdits. A son entrée dans la salle de vote, l'électeur présente au secrétaire du bureau de vote sa carte électorale ou la décision judiciaire qui en tient lieu et sa carte d'identité nationale.
Des pièces officielles d'identité comportant sa photo, comme le passeport, le permis de conduire, le permis de chasse, le livret d'identité et d'état civil ou une carte professionnelle délivrée par les administrations ou les établissements publics, sont également acceptées.

Le secrétaire du bureau de vote annonce d'une voix audible le nom complet et le numéro d'ordre de l'électeur qui prend lui-même, sur une table aménagée à cet effet, un seul bulletin de vote. Muni de ce bulletin, il pénètre dans un isoloir installé dans la salle de vote et met, selon son choix, l'indication de son vote à l'endroit réservé à la liste des candidats, plie ce bulletin, puis se dirige vers le bureau de vote et présente sa carte électorale et sa pièce d'identité au président du bureau pour vérification du nom de l'électeur sur la liste électorale.
Avant de quitter la salle de vote, l'électeur doit déposer lui-même son bulletin de vote plié dans l'urne, puis le président lui fait apposer sur la main une marque d'encre indélébile.

Pour la personne ayant oublié ou perdu sa carte d'électeur, il peut néanmoins voter à la condition que son identité soit reconnue par les membres du bureau ou par deux électeurs connus des membres du bureau de vote.
Pour les cartes non retirées, elles peuvent être remises à leurs titulaires le jour même du scrutin.
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