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Cette rencontre, organisée par le Comité local de coordination des services financiers (CLC) de Nador, en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et des services (CCIS) et animée par Noureddine Bensouda, directeur général des impôts, a permis de donner un aperçu des bases juridiques de la fiscalité marocaine ainsi que son soubassement et ses fonctions socio-économiques et ce, à travers la collecte des impôts et leur distribution, notamment pour le fonctionnement et l'équipement du pays, le soutien aux collectivités locales ainsi que la promotion de l'investissement, grâce aux divers avantages fiscaux mis en place par le législateur.
M. Bensouda a mis en exergue les différentes réformes qu'a connues le système fiscal, particulièrement à l'occasion de la loi des finances 1998-99 ayant institué des mesures fiscales au profit des personnes physiques et morales, telles la contribution libératoire et les importantes recommandations issues des assises nationales sur la fiscalité, tenues à Rabat les 26 et 27 novembre 1999 avec la participation de nombreux pays, des institutions internationales et des représentants des corps législatif, exécutif et judiciaire du Royaume.
Les débats suscités par cette intervention ont été axés sur des questions ayant notamment trait aux notions d'impôt-échange, supposant une contrepartie et d'impôt-solidarité basé beaucoup plus sur la capacité des assujettis à la contribution aux charges de l'Etat.
A noter qu'au terme de cette rencontre, à laquelle ont également assisté les autorités locales, il a été procédé à l'inauguration du Centre consulaire de comptabilité et de gestion (CECOGEC) de Nador, et ce en présence du président de la CCIS de Nador, du président de l'assemblée provinciale de Nador, du directeur du Centre régional d'investissement et du directeur régional des douanes du nord-est.
M. Bensouda a mis en exergue les différentes réformes qu'a connues le système fiscal, particulièrement à l'occasion de la loi des finances 1998-99 ayant institué des mesures fiscales au profit des personnes physiques et morales, telles la contribution libératoire et les importantes recommandations issues des assises nationales sur la fiscalité, tenues à Rabat les 26 et 27 novembre 1999 avec la participation de nombreux pays, des institutions internationales et des représentants des corps législatif, exécutif et judiciaire du Royaume.
Les débats suscités par cette intervention ont été axés sur des questions ayant notamment trait aux notions d'impôt-échange, supposant une contrepartie et d'impôt-solidarité basé beaucoup plus sur la capacité des assujettis à la contribution aux charges de l'Etat.
A noter qu'au terme de cette rencontre, à laquelle ont également assisté les autorités locales, il a été procédé à l'inauguration du Centre consulaire de comptabilité et de gestion (CECOGEC) de Nador, et ce en présence du président de la CCIS de Nador, du président de l'assemblée provinciale de Nador, du directeur du Centre régional d'investissement et du directeur régional des douanes du nord-est.
