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L'Iran accuse les Etats-Unis d'avoir violé, par la destruction de ces plate-formes, un traité signé entre les deux pays en 1955 portant sur leurs relations d'amitié, économiques et leurs droits consulaires.
Dans sa requête à la CIJ, introduite en 1992, l'Iran affirme que Washington a violé les engagements de «paix durable» et de «liberté de commerce et de navigation» de ce traité. Téhéran demande à la Cour de condamner les Etats-Unis à la réparation des dommages subis lors de la destruction par les navires de guerre américains des trois plate-formes pétrolières.
Dans un premier temps, en décembre 1993, les Etats-Unis avaient contesté la compétence de la Cour pour examiner le fond de l'affaire.
En décembre 1996, la CIJ s'était cependant déclarée compétente, ce qui avait incité Washington à déposer une requête contre l'Iran dite «reconventionnelle».
Washington demandait à la Cour d s navires américains dans le Golfe, en mouillant des mines, et en menant d'autres actions militaires en 1987 et 1988, qui étaient dangere ses et dommageables pour e commerce maritime», l'Iran lui-même avait violé le traité d'amitié.
Washington avait demandé à la Cour d'imposer des réparations à Téhéran pour avoir enfreint ses engagements au traité de 1955 par ses actions militaires dans le Golfe.
La Cour avait admis cette contre-requête américaine le 10 mars 1998, sans retenir les objections formulées par l'Iran.
Les juges avaient encore prolongé les délais de dépôt des pièces de procédure des deux parties engagées dans ce contentieux. Les audiences que la Cour internationale de Justice consacrera à cette affaire dureront jusqu'au 7 mars 2003. Elles concerneront à la fois les demandes de l'Iran et des Etats-Unis.
L'Iran commencera à présenter ses arguments à partir de lundi suivi des Etats-Unis. Puis les deux pays auront un droit de réponse.
Un jugement pourrait n'intervenir que dans plusieurs mois, voire plusieurs années.
La CIJ, dont le siège est à La Haye, est l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle juge les différends entre Etats. Ses jugements et ordonnances sont obligatoires et sans appel mais elle ne dispose pas de moyens contraignants pour les faire appliquer.
Dans sa requête à la CIJ, introduite en 1992, l'Iran affirme que Washington a violé les engagements de «paix durable» et de «liberté de commerce et de navigation» de ce traité. Téhéran demande à la Cour de condamner les Etats-Unis à la réparation des dommages subis lors de la destruction par les navires de guerre américains des trois plate-formes pétrolières.
Dans un premier temps, en décembre 1993, les Etats-Unis avaient contesté la compétence de la Cour pour examiner le fond de l'affaire.
En décembre 1996, la CIJ s'était cependant déclarée compétente, ce qui avait incité Washington à déposer une requête contre l'Iran dite «reconventionnelle».
Washington demandait à la Cour d s navires américains dans le Golfe, en mouillant des mines, et en menant d'autres actions militaires en 1987 et 1988, qui étaient dangere ses et dommageables pour e commerce maritime», l'Iran lui-même avait violé le traité d'amitié.
Washington avait demandé à la Cour d'imposer des réparations à Téhéran pour avoir enfreint ses engagements au traité de 1955 par ses actions militaires dans le Golfe.
La Cour avait admis cette contre-requête américaine le 10 mars 1998, sans retenir les objections formulées par l'Iran.
Les juges avaient encore prolongé les délais de dépôt des pièces de procédure des deux parties engagées dans ce contentieux. Les audiences que la Cour internationale de Justice consacrera à cette affaire dureront jusqu'au 7 mars 2003. Elles concerneront à la fois les demandes de l'Iran et des Etats-Unis.
L'Iran commencera à présenter ses arguments à partir de lundi suivi des Etats-Unis. Puis les deux pays auront un droit de réponse.
Un jugement pourrait n'intervenir que dans plusieurs mois, voire plusieurs années.
La CIJ, dont le siège est à La Haye, est l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle juge les différends entre Etats. Ses jugements et ordonnances sont obligatoires et sans appel mais elle ne dispose pas de moyens contraignants pour les faire appliquer.
