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Dans son allocution d’ouverture de cette cérémonie de signature, M. Driss Jettou, a comparé cette opération de restructuration de la Sodea et de la Sogeta à celle des Charbonnages du Maroc, tant «sa taille» et son «impact économique et social» sont importants.
De fait, les chiffres révèlent l’importance de cette opération qui concerne 124.306 ha (Sodea : 56.687 Ha, Sogeta : 67.679 Ha) «des meilleures terres agricoles de l’Etat au potentiel de production élevé», 5700 emplois permanents… et un passif qui se chiffre à 2, 38 milliards de DH (dettes bancaires : 1,189 milliard, organismes sociaux : 479,3 millions de DH). Ce dernier élément peut être avancé comme un argument de poids dans la volonté de désengagement de l’Etat de la gestion de ces entreprises publiques entrées dans la spirale déficitaire dès les années 80. La situation était d’autant plus grave, incontrôlable et propice aux dérapages qu’un premier contrat-programme élaboré avec la Sodea et la Sogeta en 1996 n’a pas abouti aux résultats escomptés. La reprise, au terme de ce contrat-programme, n’a pas été au rendez-vous et les déficits ont continué à s’accumuler, faisant échouer cette première tentative de sauvetage. La leçon a, tout de même, servi. Dans les conventions actuelles il s’agit de tirer la leçon des échecs précédents qui montrent, en fait, comme le rappellera M. Driss Jettou dans son allocution, «l’inefficacité avérée du mode de gestion directe des terres agricoles par l’Etat».
Le plan mis en œuvre pour sauver le patrimoine agricole de l’Etat, garder la fonction de service public de celui-ci et assurer une gestion optimale du patrimoine agricole, s’appuie sur cette conviction : la meilleure valorisation du potentiel de production des terres agricoles publiques passe par un nouveau mode de gestion.
Le plan de restructuration vise à sauvegarder «les missions stratégiques de production des semences sélectionnées et de plants certifiés» et à dégager une facture sociale la plus favorable possible.
Sur ce dernier point, le plan social nécessitera une enveloppe de 486 millions de DH, dont 444 avant septembre de cette année. Avant cette date, il est fait obligation à la Sodea et à la Sogeta de négocier et de formuler une solution concertée avec les organismes sociaux.
Toujours sur le plan social, la restructuration de la Sodea et de la Sogeta vise à préserver les droits des employés, sous l’angle des indemnités et de l’avenir socio-économique du personnel de ces organismes.
C’est ainsi que le plan de restructuration prévoit le maintien d’une partie du personnel auprès de la Sogeta et le redéploiement du personnel ouvrier permanent rattaché auprès des exploitations des locataires des terres destinées aux investisseurs privés. Possibilité est enfin offerte au personnel de soumissionner à la location des terres qui seront cédées au privé dans le cadre des missions futures de la Sodea.
Favoriser le développement des filières
D’ores et déjà, les missions de la Sogeta vont être centrées sur la mission publique de production de semences sélectionnées et de plants certifiés sur une superficie de 40.950 ha, avec 1043 employés. La Sodea, pour sa part, aura pour tâche la “valorisation des autres terres…par location de longue durée renouvelable, à des partenaires privés nationaux ou étrangers pour le développement de filières agricoles et agro-industrielles compétitives”.
Pour ce partenariat à mettre en œuvre par la Sodea, la formule retenue est l’appel à manifestation d’intérêt, sur la base d’un cahier des charges. La politique agricole encouragée favorise le développement des filières : agrumicole (6207 ha ), oléicole ( 5725 ha ), maraîchère (1595 ha ), rosacées ( 426 ha ). La Sodea devra affecter 52.708 ha au secteur agricole privé sur une période de 3 ans.
Elle devra également restituer au domaine privé de l’Etat 30.648 ha qui serviront à la promotion des investissements privés, dont 6.619 ha de terrains urbains et périurbains.
Dans ce cadre, un accord devrait être conclu avec la CDG pour la cession de 1.200 ha.
Cette réserve foncière pourra être exploitée par la CDG pour des projets d’habitat social, touristiques et d’aménagement de zones industrielles. Au-delà de la nécessité de mettre de l’ordre dans le patrimoine agricole de l’Etat, cette opération de restructuration de la Sodea et de la Sogeta se veut, enfin, comme l’a souligné M. Driss Jettou, dans son allocution, une “opération innovante en matière de gestion du portefeuille des entreprises publiques”.
L’expérience de la Sodea et de la Sogeta pourrait servir, à l’avenir et toute proportion gardée, d’exemple à suivre pour les entreprises publiques en difficulté.
De fait, les chiffres révèlent l’importance de cette opération qui concerne 124.306 ha (Sodea : 56.687 Ha, Sogeta : 67.679 Ha) «des meilleures terres agricoles de l’Etat au potentiel de production élevé», 5700 emplois permanents… et un passif qui se chiffre à 2, 38 milliards de DH (dettes bancaires : 1,189 milliard, organismes sociaux : 479,3 millions de DH). Ce dernier élément peut être avancé comme un argument de poids dans la volonté de désengagement de l’Etat de la gestion de ces entreprises publiques entrées dans la spirale déficitaire dès les années 80. La situation était d’autant plus grave, incontrôlable et propice aux dérapages qu’un premier contrat-programme élaboré avec la Sodea et la Sogeta en 1996 n’a pas abouti aux résultats escomptés. La reprise, au terme de ce contrat-programme, n’a pas été au rendez-vous et les déficits ont continué à s’accumuler, faisant échouer cette première tentative de sauvetage. La leçon a, tout de même, servi. Dans les conventions actuelles il s’agit de tirer la leçon des échecs précédents qui montrent, en fait, comme le rappellera M. Driss Jettou dans son allocution, «l’inefficacité avérée du mode de gestion directe des terres agricoles par l’Etat».
Le plan mis en œuvre pour sauver le patrimoine agricole de l’Etat, garder la fonction de service public de celui-ci et assurer une gestion optimale du patrimoine agricole, s’appuie sur cette conviction : la meilleure valorisation du potentiel de production des terres agricoles publiques passe par un nouveau mode de gestion.
Le plan de restructuration vise à sauvegarder «les missions stratégiques de production des semences sélectionnées et de plants certifiés» et à dégager une facture sociale la plus favorable possible.
Sur ce dernier point, le plan social nécessitera une enveloppe de 486 millions de DH, dont 444 avant septembre de cette année. Avant cette date, il est fait obligation à la Sodea et à la Sogeta de négocier et de formuler une solution concertée avec les organismes sociaux.
Toujours sur le plan social, la restructuration de la Sodea et de la Sogeta vise à préserver les droits des employés, sous l’angle des indemnités et de l’avenir socio-économique du personnel de ces organismes.
C’est ainsi que le plan de restructuration prévoit le maintien d’une partie du personnel auprès de la Sogeta et le redéploiement du personnel ouvrier permanent rattaché auprès des exploitations des locataires des terres destinées aux investisseurs privés. Possibilité est enfin offerte au personnel de soumissionner à la location des terres qui seront cédées au privé dans le cadre des missions futures de la Sodea.
Favoriser le développement des filières
D’ores et déjà, les missions de la Sogeta vont être centrées sur la mission publique de production de semences sélectionnées et de plants certifiés sur une superficie de 40.950 ha, avec 1043 employés. La Sodea, pour sa part, aura pour tâche la “valorisation des autres terres…par location de longue durée renouvelable, à des partenaires privés nationaux ou étrangers pour le développement de filières agricoles et agro-industrielles compétitives”.
Pour ce partenariat à mettre en œuvre par la Sodea, la formule retenue est l’appel à manifestation d’intérêt, sur la base d’un cahier des charges. La politique agricole encouragée favorise le développement des filières : agrumicole (6207 ha ), oléicole ( 5725 ha ), maraîchère (1595 ha ), rosacées ( 426 ha ). La Sodea devra affecter 52.708 ha au secteur agricole privé sur une période de 3 ans.
Elle devra également restituer au domaine privé de l’Etat 30.648 ha qui serviront à la promotion des investissements privés, dont 6.619 ha de terrains urbains et périurbains.
Dans ce cadre, un accord devrait être conclu avec la CDG pour la cession de 1.200 ha.
Cette réserve foncière pourra être exploitée par la CDG pour des projets d’habitat social, touristiques et d’aménagement de zones industrielles. Au-delà de la nécessité de mettre de l’ordre dans le patrimoine agricole de l’Etat, cette opération de restructuration de la Sodea et de la Sogeta se veut, enfin, comme l’a souligné M. Driss Jettou, dans son allocution, une “opération innovante en matière de gestion du portefeuille des entreprises publiques”.
L’expérience de la Sodea et de la Sogeta pourrait servir, à l’avenir et toute proportion gardée, d’exemple à suivre pour les entreprises publiques en difficulté.
