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Cette convention fixe le cadre général de la coopération et du partenariat entre le conseil de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et Maroc Telecom. Le but étant la réalisation de projets communs qui servent les intérêts de toutes les composantes de l’entité territoriale qu’est la Région. Selon les dispositions de l’article deux de cette convention, les deux parties contractantes s’engagent à échanger les informations et les documents relatifs au domaine des télécommunications aux niveaux national, régional et international. De même qu’elles s’engagent à organiser des journées d’étude, des séminaires et à animer des tables rondes sur le thème des telecoms au niveau de la Région.
De plus, aux termes de cette convention, la coopération entre les deux parties va concerner l’élaboration par Maroc Telecom des études techniques en matière des télécommunications dans le périmètre de la région en général et en milieu rural en particulier.
Ce contrat prévoit aussi la réalisation et le contrôle de tous les travaux concernant les projets communs qu' " Itissalat Al Maghreb " devrait assurer, outre l’exploitation et l’entretien des équipements suivant les modalités techniques inclues dans un cahier des charges.
La convention prévoit par ailleurs qu’il est possible que la coopération entre les deux parties englobe d’autres domaines d’intérêt commun.
Il est à signaler que les dispositions de ladite convention seront mises en application après les signatures de conventions spécifiques à chaque projet .
L’article quatrième de ce contrat stipule que les deux parties pourront éventuellement faire appel à une partie tierce en tant que partenaire, qu’il s’agisse d’institutions nationales, internationales ou des composantes de la société civile. L’objectif est de mettre à profit l’apport de toutes les parties concernées par le développement des télécommunications au niveau de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et de mettre sur pied des plans d’action concrets et réalisables.
C’est ainsi qu’un programme annuel ou pluriannuel sera élaboré et comprendra les différentes actions à mener ainsi que les moyens humains et matériels à mettre en œuvre.
Une commission mixte sera instituée et aura pour mission d’arrêter et de programmer les projets à réaliser conformément aux principes de cette convention. Sa mission consistera en outre, à étudier la contribution matérielle et humaine de chacune des deux parties dans la réalisation des actions communes ainsi qu'à élaborer un rapport annuel qui retracera les étapes franchies et précisera dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.
La dite commission se réunira chaque trimestre ou à chaque fois que c’est nécessaire. Elle pourra s’adjoindre toute personne ou institution dont le concours lui paraît utile et sera présidée tour à tour par le conseil de la Région et Maroc Telecom.
Cette convention est valable pour trois ans, tacitement renouvelable sauf notification expresse de l’une des deux parties. La résiliation peut concerner toutes ou quelques unes des clauses du contrat.
Un crédit sera ouvert et alimenté par les deux parties et un montant forfaitaire sera fixé au début de chaque année pour couvrir les frais du programme annuel. Mais outre, le financement commun de leurs actions, les deux parties contractantes s’engagent à chercher au niveau local, national ou international des sources pour financer leurs projets.
De plus, aux termes de cette convention, la coopération entre les deux parties va concerner l’élaboration par Maroc Telecom des études techniques en matière des télécommunications dans le périmètre de la région en général et en milieu rural en particulier.
Ce contrat prévoit aussi la réalisation et le contrôle de tous les travaux concernant les projets communs qu' " Itissalat Al Maghreb " devrait assurer, outre l’exploitation et l’entretien des équipements suivant les modalités techniques inclues dans un cahier des charges.
La convention prévoit par ailleurs qu’il est possible que la coopération entre les deux parties englobe d’autres domaines d’intérêt commun.
Il est à signaler que les dispositions de ladite convention seront mises en application après les signatures de conventions spécifiques à chaque projet .
L’article quatrième de ce contrat stipule que les deux parties pourront éventuellement faire appel à une partie tierce en tant que partenaire, qu’il s’agisse d’institutions nationales, internationales ou des composantes de la société civile. L’objectif est de mettre à profit l’apport de toutes les parties concernées par le développement des télécommunications au niveau de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et de mettre sur pied des plans d’action concrets et réalisables.
C’est ainsi qu’un programme annuel ou pluriannuel sera élaboré et comprendra les différentes actions à mener ainsi que les moyens humains et matériels à mettre en œuvre.
Une commission mixte sera instituée et aura pour mission d’arrêter et de programmer les projets à réaliser conformément aux principes de cette convention. Sa mission consistera en outre, à étudier la contribution matérielle et humaine de chacune des deux parties dans la réalisation des actions communes ainsi qu'à élaborer un rapport annuel qui retracera les étapes franchies et précisera dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.
La dite commission se réunira chaque trimestre ou à chaque fois que c’est nécessaire. Elle pourra s’adjoindre toute personne ou institution dont le concours lui paraît utile et sera présidée tour à tour par le conseil de la Région et Maroc Telecom.
Cette convention est valable pour trois ans, tacitement renouvelable sauf notification expresse de l’une des deux parties. La résiliation peut concerner toutes ou quelques unes des clauses du contrat.
Un crédit sera ouvert et alimenté par les deux parties et un montant forfaitaire sera fixé au début de chaque année pour couvrir les frais du programme annuel. Mais outre, le financement commun de leurs actions, les deux parties contractantes s’engagent à chercher au niveau local, national ou international des sources pour financer leurs projets.
