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Les responsables de la Revue marocaine de l’administration locale et du développement (REMALD) se sont essayés à l’exercice d’étudier les nouveautés du nouveau texte. Une étude en profondeur appuyée par une lecture croisée. L’objectif de la journée d’étude, tenue jeudi dans l’enceinte de la faculté de droit de Rabat, était de « sensibiliser les praticiens, les chercheurs et les étudiants au contenu, la philosophie et les objectifs de la nouvelle Charte communale », nous dit le directeur de la REMALD, Ahmed Bouachik.
« L’évolution du système de décentralisation au Maroc est liée à celle des structures communales », affirme-t-il. En comparant les différents textes de loi sur le sujet (le Dahir du 23 août 1960, celui du 30 septembre 1976 et enfin le nouveau Dahir du 3 octobre 2002), la première remarque du professeur de droit à la faculté de Salé est « le passage de la décentralisation dans son acception administrative à la décentralisation marquée par une vision économique ». « C’est que les communes, lieu de richesse, doivent s’inscrire dans l’esprit et la dynamique de la bonne gouvernance », explique-t-il.
La réforme traduit la réalité
de la vie économique et sociale », a d’ailleurs souligné Mohamed Amine Benabdellah. L’objectif avec la nouvelle réforme, réclamée à cors et à cris par les élus locaux, est de consacrer le concept d’une commune citoyenne.
Deux points sont à relever dans le nouveau texte. D’abord, celui d’un allégement relatif du contrôle de la tutelle. Ensuite, une définition plus précise des compétences des conseils élus.
« Dans son sens profond, la tutelle n’a pas été allégée. Car, aucune décision du Conseil communal ou de son président, aucune délibération ne peut s’exécuter sans l’autorisation préalable de la tutelle », nous explique Mohamed El Yaâgoubi, professeur à la faculté de droit de Salé. « Il y a eu par contre des changements dans la forme », souligne-t-il. Il cite, en exemple, le fait que le texte de 1976 précisait dans l’une de ses dispositions que le ministre de l’Intérieur peut déléguer une de ses attributions au gouverneur en ce qui concerne les communes rurales. Et qu’aujourd’hui, le nouveau texte attribue directement certaines prérogatives au gouverneur. La liste des délibérations a par ailleurs été réduite.
Un des points de différence avec l’ancien texte est la détermination plus précise des compétences des élus locaux. Ce qui devrait permettre aux élus de travailler avec un maximum de visibilité, notamment en cernant mieux les outils et les techniques qui permettent la réalisation de leurs missions. « Ceci est fondamental également pour la tutelle », affirme M. El Yaâgoubi. « Plus les missions sont précises, plus la tutelle dispose d’un encadrement légal lui permettant de mieux exercer ses prérogatives, notamment de contrôle ». La Charte communale de 1976 posait certains problèmes dans son application, notamment en faisant surgir certains conflits de compétences. Le nouveau texte a tenté de dépasser ces problèmes, notamment en précisant les compétences. Seule l’application du nouveau texte permettra de savoir si le législateur a réussi à ce niveau.
« L’évolution du système de décentralisation au Maroc est liée à celle des structures communales », affirme-t-il. En comparant les différents textes de loi sur le sujet (le Dahir du 23 août 1960, celui du 30 septembre 1976 et enfin le nouveau Dahir du 3 octobre 2002), la première remarque du professeur de droit à la faculté de Salé est « le passage de la décentralisation dans son acception administrative à la décentralisation marquée par une vision économique ». « C’est que les communes, lieu de richesse, doivent s’inscrire dans l’esprit et la dynamique de la bonne gouvernance », explique-t-il.
La réforme traduit la réalité
de la vie économique et sociale », a d’ailleurs souligné Mohamed Amine Benabdellah. L’objectif avec la nouvelle réforme, réclamée à cors et à cris par les élus locaux, est de consacrer le concept d’une commune citoyenne.
Deux points sont à relever dans le nouveau texte. D’abord, celui d’un allégement relatif du contrôle de la tutelle. Ensuite, une définition plus précise des compétences des conseils élus.
« Dans son sens profond, la tutelle n’a pas été allégée. Car, aucune décision du Conseil communal ou de son président, aucune délibération ne peut s’exécuter sans l’autorisation préalable de la tutelle », nous explique Mohamed El Yaâgoubi, professeur à la faculté de droit de Salé. « Il y a eu par contre des changements dans la forme », souligne-t-il. Il cite, en exemple, le fait que le texte de 1976 précisait dans l’une de ses dispositions que le ministre de l’Intérieur peut déléguer une de ses attributions au gouverneur en ce qui concerne les communes rurales. Et qu’aujourd’hui, le nouveau texte attribue directement certaines prérogatives au gouverneur. La liste des délibérations a par ailleurs été réduite.
Un des points de différence avec l’ancien texte est la détermination plus précise des compétences des élus locaux. Ce qui devrait permettre aux élus de travailler avec un maximum de visibilité, notamment en cernant mieux les outils et les techniques qui permettent la réalisation de leurs missions. « Ceci est fondamental également pour la tutelle », affirme M. El Yaâgoubi. « Plus les missions sont précises, plus la tutelle dispose d’un encadrement légal lui permettant de mieux exercer ses prérogatives, notamment de contrôle ». La Charte communale de 1976 posait certains problèmes dans son application, notamment en faisant surgir certains conflits de compétences. Le nouveau texte a tenté de dépasser ces problèmes, notamment en précisant les compétences. Seule l’application du nouveau texte permettra de savoir si le législateur a réussi à ce niveau.
