Connexion
- Dahir n° 1.03.83 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 64.02 modifiant et complétant la loi n° 9.97 formant code éléctoral;
- Dahir n° 1.03.84 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant 52.02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales;
- Décret n° 2.03.133 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) pris pour l’application de la loi n° 52.02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales;
- Dahir n° 10.3.22 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 62.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant supression du monopole de l’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision;
- Dahir n° 10.3.24 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 59.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6.95 portant création de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume;
- Dahir n° 1.03.25 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 60.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la Zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée;
- Dahir n° 1.03.26 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 61.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume;
- Décret n° 2.03.48 du 27 Moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l’application du décret-loi n° 2.02.645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume;
- Dahir n° 1.03.14 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 49.02 complétant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.
- Dahir n° 1.03.53 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés;
- Dahir n° 1.01.146 du 7 Ramadan 1423 (12 novembre 2002) portant publication de la convention, faite à Casablanca le 2 octobre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l’encouragement et la garantie des investissements;
- Décret n° 2.03.136 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d’arrondissement à élire dans chaque arrondissement;
- Décret n° 2.03.148 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003) modifiant le décret n° 2.98.953 du 12 Ramadan 1419 (31 décembre 1998), fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communaux des communes urbaines créées conformément à l’article 140 de la loi n° 78.00 portant charte communale et non divisées en arrondissements et le rattachement administratif des arrondissements;
- Décret n° 2.03.138 du 22 Moharrem 1424 (26 mars 2003) modifiant les quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés;
- Décret n° 2.03.169 du 22 Moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre;
- Décret n° 2.02.887 du 27 Moharrem 1424 (31 mars 2003) modifiant le décret n° 2.94.734 du 28 Rajeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l’importation pour le financement de la promotion économique et de l’inspection des exportations;
- Décret n° 2.03.137 du 27 Moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l’application de la loi n° 02.01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d’une délégation spéciale;
- Arrêté du ministre de l’Intérieur n° 583.03 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003) créant les circonscriptions électorales en vue de l’élection des membres des conseils communaux au scrutin uninominal;
- Arrêté du ministre des Pêches maritimes n° 460.03 du 29 Hija 1423 (3 mars 2003) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du corail dans certaines zones maritimes;
- Arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation n° 541.03 du 2 Moharrem 1424 (6 mars 2003) fixant pour l’année 2003, les cœfficients de réévaluation en matière d’impôt général sur le revenu.
- Dahir n° 1.03.84 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant 52.02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales;
- Décret n° 2.03.133 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) pris pour l’application de la loi n° 52.02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales;
- Dahir n° 10.3.22 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 62.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant supression du monopole de l’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision;
- Dahir n° 10.3.24 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 59.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6.95 portant création de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume;
- Dahir n° 1.03.25 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 60.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la Zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée;
- Dahir n° 1.03.26 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 61.02 portant ratification du décret-loi n° 2.02.645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume;
- Décret n° 2.03.48 du 27 Moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l’application du décret-loi n° 2.02.645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du Royaume;
- Dahir n° 1.03.14 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 49.02 complétant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.
- Dahir n° 1.03.53 du 20 Moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés;
- Dahir n° 1.01.146 du 7 Ramadan 1423 (12 novembre 2002) portant publication de la convention, faite à Casablanca le 2 octobre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l’encouragement et la garantie des investissements;
- Décret n° 2.03.136 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d’arrondissement à élire dans chaque arrondissement;
- Décret n° 2.03.148 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003) modifiant le décret n° 2.98.953 du 12 Ramadan 1419 (31 décembre 1998), fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communaux des communes urbaines créées conformément à l’article 140 de la loi n° 78.00 portant charte communale et non divisées en arrondissements et le rattachement administratif des arrondissements;
- Décret n° 2.03.138 du 22 Moharrem 1424 (26 mars 2003) modifiant les quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés;
- Décret n° 2.03.169 du 22 Moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre;
- Décret n° 2.02.887 du 27 Moharrem 1424 (31 mars 2003) modifiant le décret n° 2.94.734 du 28 Rajeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l’importation pour le financement de la promotion économique et de l’inspection des exportations;
- Décret n° 2.03.137 du 27 Moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l’application de la loi n° 02.01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d’une délégation spéciale;
- Arrêté du ministre de l’Intérieur n° 583.03 du 21 Moharrem 1424 (25 mars 2003) créant les circonscriptions électorales en vue de l’élection des membres des conseils communaux au scrutin uninominal;
- Arrêté du ministre des Pêches maritimes n° 460.03 du 29 Hija 1423 (3 mars 2003) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du corail dans certaines zones maritimes;
- Arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation n° 541.03 du 2 Moharrem 1424 (6 mars 2003) fixant pour l’année 2003, les cœfficients de réévaluation en matière d’impôt général sur le revenu.
