Connexion
Initiée conjointement par l’association “ Pour une université à Safi ” et la Faculté de la ville, la tenue d’une conférence sur l’évolution constitutionnelle au Maroc a été pour les étudiants une réelle opportunité de suivre avec beaucoup d’empressement une intervention présentée sous forme de cours traitant un sujet extrêmement important de par sa corrélation et son lien étroit avec le droit. L’intérêt de ce thème réside aussi dans le fait que la vie constitutionnelle au Maroc commença par s’exercer avant et au cours du protectorat, puis après l’indépendance, sachant que l’âge de la majorité des étudiants présents ne dépasse guère les 20 ans.
Dès lors, l’orateur donnera tout d’abord la définition exacte de la Constitution qui “ est un document écrit dont la substance s’articule autour de la détermination de la forme du gouvernement d’un pays, de ses principes et de son identité nationale ”. L’accent étant mis par la suite sur le volet historique de la Constitution et sur son évolution dans certains pays dans le monde avant de plancher sur la situation au Maroc, à partir de l’ère d’avant le protectorat (plus de 14 siècles) à ce jour.
Cependant, le conférencier devait s’atteler sur la situation au Maroc où la première Constitution mise en place sous forme de projet remonte à l’année 1908, évoquant dans l’ordre chronologique l’ensemble des étapes franchies depuis, en passant par la création, du temps du protectorat, d’un Conseil consultatif du gouvernement, de la constitution du Parti de Libération de la région du Rif en 1921, puis de la Constitution née sous l’ère du nationaliste Abdelkrim El Khattabi, avant d’aboutir à la date fatidique du 11 janvier 1944, date où fut présenté à l’occupant le “ Manifeste de l’Istiqlal ”. Le contenu de ce document historique, déposé à l’époque après accord préalable de Sa Majesté Feu Mohammed V, n’avait pas pour objectif de réclamer uniquement l’indépendance, mais de définir aussi le régime devant être exercé dans le pays après et qui, conformément aux vœux et aspirations du peuple marocain, aura été porté sur celui de la “ Monarchie constitutionnelle ”. Le Manifeste de l’Indépendance n’a nullement abordé donc, selon M. El Fassi, les réformes, ni les programmes socioéconomiques à entreprendre après l’indépendance, afin d’éviter toute discorde, dissension ou dispersion pouvant nuire à la lutte et à la libération du pays.
Ainsi, et après s’être étalé sur le choix retenu par le peuple et explicité exhaustivement le sens et la portée de la “ Monarchie constitutionnelle ”, M. El Fassi aborda immédiatement alors la première Constitution adoptée en 1962 par le peuple marocain et s’interrogea sur les raisons qui ont fait que le Maroc qui, ayant recouvré son indépendance depuis 1955, aurait attendu 7 ans pour mettre en place une telle institution. La réponse à cette question étant, selon l’orateur, le fait que tout chercheur peut imaginer comment le premier gouvernement nommé après l’indépendance soit confié à un Premier ministre apolitique au lieu et place de la première force du pays après le Trône, en l’occurrence, le Parti de l’Istiqlal et le Parti réformiste dans le Nord. Dans tous les pays libérés, la charge de diriger le premier gouvernement revient souvent aux membres du Mouvement de libération. Reconnu par le conférencier comme étant donc anormal, ce début d’activité politique eut été d’un effet quelque peu pervers sur la scène jusqu’à1992.
Au passage, le secrétaire général du Parti de l’Istiqlal a parlé aussi de la création du Conseil consultatif dont la présidence fut confiée au regretté Mehdi Ben Barka, lui-même membre du P.I, rappelant ensuite le discours historique prononcé en date du 8 mai 1958 par S.M. le Roi Feu Mohammed V dans lequel le regretté Souverain a eu à confirmer les idéaux et les orientations de la Nation dont les principes vont devoir converger vers la démocratie, les libertés, les droits de l’Homme, l’organisation des élections communales et législatives, etc. Cet engagement pris par le regretté Souverain fut à la fois respecté et honoré, du fait que cela se matérialisa par la promulgation, d’abord, du Dahir régissant les libertés publiques (le 18 novembre 1958), puis par l’institution du Code de la presse au Maroc et la loi relative aux élections en septembre 1959.
Et ce fut en juin 1960 que le Maroc organisa les premières élections communales et il ne resta plus à l’époque que l’instauration de la Constitution, un vœu qui ne se concrétisa que le 19 juin 1962, après la disparition de Sa Majesté Feu Mohammed V. A son intronisation, Sa Majesté Hassan II prend contact avec les présidents des partis politiques et leur demande de participer au gouvernement. Et, c’est au lendemain de la formation dudit gouvernement auquel ont pris part Feu Allal El Fassi, le Dr. Abdelkrim Al Khatib et le regretté Mohamed ben Hassan El Ouazzani que le premier projet de la Constitution fut élaboré et adopté le 19 décembre 1962. Au cours de sa causerie, M. El Fassi s’est longuement attardé sur les étapes historiques réellement vécues avant que cette loi suprême, en l’occurrence, la Constitution, ne soit votée par le peuple marocain.
La Constitution est venue donc baliser la voie et mettre en place les idéaux, les mêmes que ceux qui sont institués dans les autres pays pour aller de l’avant et permettre au Maroc de se développer économiquement et socialement. Mais le train, à peine mis sur les rails, n’arriva pas à destination et ce, en raison des élections législatives du mois de mai 1963 dont les résultats frauduleux proclamèrent un parti politique récemment apparu sur la scène comme étant majoritaire.
Et, quoique le Parlement mis en place en 1963 ne vivra pas aussi longtemps que prévu, il parviendra, d’après l’orateur, à adopter certains projets de lois qui allaient lui être soumis par l’opposition, réelle force à l’époque, représentée notamment par le P.I et l’U.N.F.P. Ces projets de lois sont ceux relatifs à l’arabisation, l’unification, la marocanisation de la justice et la suppression de la presse “ Mas ” à savoir, " La Vigie " et " Le Petit Marocain ". Et, c’est au moment où il a été présenté à la Chambre des Représentants, dans un article unique, une nouvelle proposition de loi visant la récupération par l’Etat des terres agricoles exploitées par des colons étrangers, que la situation allait davantage se compliquer, selon M. El Fassi.
Une telle proposition, à laquelle s’associèrent ensuite les événements de Casablanca survenus en mars 1965, sera à l’origine de l’état d’exception proclamé conformément à l’article 35 de la Constitution. Ce faux- pas va devoir encore occasionner pour sa part un vide qui durera pas moins de 5 ans (de1965 à 1970).
Il a fallu donc attendre jusqu’en 1970, année où une nouvelle Constitution devait être soumise au vote par le peuple à travers un référendum auquel les partis de l’Istiqlal et de l’U.N.F.P ne vont pas participer eu égard à la dévolution subséquente de cette nouvelle charte et à l’abandon de plusieurs acquis de 1962. Cette Constitution va devoir, elle aussi, s’éclipser peu de temps après pour plusieurs raisons et plus particulièrement pour des raisons liées aux événements survenus à l’époque et qui étaient susceptibles de mettre en cause la sécurité du pays.
Bref, le conférencier évoquera par la suite le processus démocratique que le Maroc entama à partir de la Constitution de 1972, véritable point de départ qui, hélas, n’est entré en application qu’en 1977. L’accent étant mis ensuite sur l’année 1975, année où les Marocains se mobilisèrent tous derrière S.M. le Roi Feu Hassan II, lors de la glorieuse Marche Verte décidée par le regretté Souverain pour récupérer pacifiquement le Sahara marocain. Et, c’est en 1972 que les partis de l’USFP et de l’Istiqlal ont envoyé à Sa Majesté Hassan II un mémorandum dans lequel ils proposèrent au Souverain les réformes constitutionnelles et politiques à entreprendre pour aboutir finalement à l’alternance politique. Ce système d’accès au pouvoir exécutif aurait dû se concrétiser selon l’orateur non pas en 1998 mais bien avant (en 1992).
Enfin, le conférencier a abordé et développé dans le même ordre d’idées les Constitutions adoptées en 1992 et en 1996, mettant en exergue les amendements et innovations apportés dans les domaines politique et démocratique. Il y a eu des obstacles et des faux-pas au sein des partis politiques. Il y a eu aussi l’intervention de l’administration qui a conduit indéniablement à la division et à la dispersion de l’opinion publique marocaine, mais on doit reconnaître que la confiance a dû être retrouvée, à partir de 1975, lors de la Marche Verte. Et nous ne pouvons être que fiers, nous qui avons atteint la vitesse de croisière sur le plan politique dans notre pays où il n’existe pratiquement plus de tabous et où les libertés publiques, la liberté d’expression, les droits de l’homme et de la femme sont rigoureusement respectés. Un débat à la fois franc et fécond s’en est suivi.
Dès lors, l’orateur donnera tout d’abord la définition exacte de la Constitution qui “ est un document écrit dont la substance s’articule autour de la détermination de la forme du gouvernement d’un pays, de ses principes et de son identité nationale ”. L’accent étant mis par la suite sur le volet historique de la Constitution et sur son évolution dans certains pays dans le monde avant de plancher sur la situation au Maroc, à partir de l’ère d’avant le protectorat (plus de 14 siècles) à ce jour.
Cependant, le conférencier devait s’atteler sur la situation au Maroc où la première Constitution mise en place sous forme de projet remonte à l’année 1908, évoquant dans l’ordre chronologique l’ensemble des étapes franchies depuis, en passant par la création, du temps du protectorat, d’un Conseil consultatif du gouvernement, de la constitution du Parti de Libération de la région du Rif en 1921, puis de la Constitution née sous l’ère du nationaliste Abdelkrim El Khattabi, avant d’aboutir à la date fatidique du 11 janvier 1944, date où fut présenté à l’occupant le “ Manifeste de l’Istiqlal ”. Le contenu de ce document historique, déposé à l’époque après accord préalable de Sa Majesté Feu Mohammed V, n’avait pas pour objectif de réclamer uniquement l’indépendance, mais de définir aussi le régime devant être exercé dans le pays après et qui, conformément aux vœux et aspirations du peuple marocain, aura été porté sur celui de la “ Monarchie constitutionnelle ”. Le Manifeste de l’Indépendance n’a nullement abordé donc, selon M. El Fassi, les réformes, ni les programmes socioéconomiques à entreprendre après l’indépendance, afin d’éviter toute discorde, dissension ou dispersion pouvant nuire à la lutte et à la libération du pays.
Ainsi, et après s’être étalé sur le choix retenu par le peuple et explicité exhaustivement le sens et la portée de la “ Monarchie constitutionnelle ”, M. El Fassi aborda immédiatement alors la première Constitution adoptée en 1962 par le peuple marocain et s’interrogea sur les raisons qui ont fait que le Maroc qui, ayant recouvré son indépendance depuis 1955, aurait attendu 7 ans pour mettre en place une telle institution. La réponse à cette question étant, selon l’orateur, le fait que tout chercheur peut imaginer comment le premier gouvernement nommé après l’indépendance soit confié à un Premier ministre apolitique au lieu et place de la première force du pays après le Trône, en l’occurrence, le Parti de l’Istiqlal et le Parti réformiste dans le Nord. Dans tous les pays libérés, la charge de diriger le premier gouvernement revient souvent aux membres du Mouvement de libération. Reconnu par le conférencier comme étant donc anormal, ce début d’activité politique eut été d’un effet quelque peu pervers sur la scène jusqu’à1992.
Au passage, le secrétaire général du Parti de l’Istiqlal a parlé aussi de la création du Conseil consultatif dont la présidence fut confiée au regretté Mehdi Ben Barka, lui-même membre du P.I, rappelant ensuite le discours historique prononcé en date du 8 mai 1958 par S.M. le Roi Feu Mohammed V dans lequel le regretté Souverain a eu à confirmer les idéaux et les orientations de la Nation dont les principes vont devoir converger vers la démocratie, les libertés, les droits de l’Homme, l’organisation des élections communales et législatives, etc. Cet engagement pris par le regretté Souverain fut à la fois respecté et honoré, du fait que cela se matérialisa par la promulgation, d’abord, du Dahir régissant les libertés publiques (le 18 novembre 1958), puis par l’institution du Code de la presse au Maroc et la loi relative aux élections en septembre 1959.
Et ce fut en juin 1960 que le Maroc organisa les premières élections communales et il ne resta plus à l’époque que l’instauration de la Constitution, un vœu qui ne se concrétisa que le 19 juin 1962, après la disparition de Sa Majesté Feu Mohammed V. A son intronisation, Sa Majesté Hassan II prend contact avec les présidents des partis politiques et leur demande de participer au gouvernement. Et, c’est au lendemain de la formation dudit gouvernement auquel ont pris part Feu Allal El Fassi, le Dr. Abdelkrim Al Khatib et le regretté Mohamed ben Hassan El Ouazzani que le premier projet de la Constitution fut élaboré et adopté le 19 décembre 1962. Au cours de sa causerie, M. El Fassi s’est longuement attardé sur les étapes historiques réellement vécues avant que cette loi suprême, en l’occurrence, la Constitution, ne soit votée par le peuple marocain.
La Constitution est venue donc baliser la voie et mettre en place les idéaux, les mêmes que ceux qui sont institués dans les autres pays pour aller de l’avant et permettre au Maroc de se développer économiquement et socialement. Mais le train, à peine mis sur les rails, n’arriva pas à destination et ce, en raison des élections législatives du mois de mai 1963 dont les résultats frauduleux proclamèrent un parti politique récemment apparu sur la scène comme étant majoritaire.
Et, quoique le Parlement mis en place en 1963 ne vivra pas aussi longtemps que prévu, il parviendra, d’après l’orateur, à adopter certains projets de lois qui allaient lui être soumis par l’opposition, réelle force à l’époque, représentée notamment par le P.I et l’U.N.F.P. Ces projets de lois sont ceux relatifs à l’arabisation, l’unification, la marocanisation de la justice et la suppression de la presse “ Mas ” à savoir, " La Vigie " et " Le Petit Marocain ". Et, c’est au moment où il a été présenté à la Chambre des Représentants, dans un article unique, une nouvelle proposition de loi visant la récupération par l’Etat des terres agricoles exploitées par des colons étrangers, que la situation allait davantage se compliquer, selon M. El Fassi.
Une telle proposition, à laquelle s’associèrent ensuite les événements de Casablanca survenus en mars 1965, sera à l’origine de l’état d’exception proclamé conformément à l’article 35 de la Constitution. Ce faux- pas va devoir encore occasionner pour sa part un vide qui durera pas moins de 5 ans (de1965 à 1970).
Il a fallu donc attendre jusqu’en 1970, année où une nouvelle Constitution devait être soumise au vote par le peuple à travers un référendum auquel les partis de l’Istiqlal et de l’U.N.F.P ne vont pas participer eu égard à la dévolution subséquente de cette nouvelle charte et à l’abandon de plusieurs acquis de 1962. Cette Constitution va devoir, elle aussi, s’éclipser peu de temps après pour plusieurs raisons et plus particulièrement pour des raisons liées aux événements survenus à l’époque et qui étaient susceptibles de mettre en cause la sécurité du pays.
Bref, le conférencier évoquera par la suite le processus démocratique que le Maroc entama à partir de la Constitution de 1972, véritable point de départ qui, hélas, n’est entré en application qu’en 1977. L’accent étant mis ensuite sur l’année 1975, année où les Marocains se mobilisèrent tous derrière S.M. le Roi Feu Hassan II, lors de la glorieuse Marche Verte décidée par le regretté Souverain pour récupérer pacifiquement le Sahara marocain. Et, c’est en 1972 que les partis de l’USFP et de l’Istiqlal ont envoyé à Sa Majesté Hassan II un mémorandum dans lequel ils proposèrent au Souverain les réformes constitutionnelles et politiques à entreprendre pour aboutir finalement à l’alternance politique. Ce système d’accès au pouvoir exécutif aurait dû se concrétiser selon l’orateur non pas en 1998 mais bien avant (en 1992).
Enfin, le conférencier a abordé et développé dans le même ordre d’idées les Constitutions adoptées en 1992 et en 1996, mettant en exergue les amendements et innovations apportés dans les domaines politique et démocratique. Il y a eu des obstacles et des faux-pas au sein des partis politiques. Il y a eu aussi l’intervention de l’administration qui a conduit indéniablement à la division et à la dispersion de l’opinion publique marocaine, mais on doit reconnaître que la confiance a dû être retrouvée, à partir de 1975, lors de la Marche Verte. Et nous ne pouvons être que fiers, nous qui avons atteint la vitesse de croisière sur le plan politique dans notre pays où il n’existe pratiquement plus de tabous et où les libertés publiques, la liberté d’expression, les droits de l’homme et de la femme sont rigoureusement respectés. Un débat à la fois franc et fécond s’en est suivi.
