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Pour la première fois dans les annales de la décentralisation et du développement local, une assemblée générale a réuni lundi dernier à Rabat les présidents des conseils préfectoraux et provinciaux, le représentant du ministère de l'Intérieur, le président de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et le président de la préfecture de Rabat.
Le but était d'adopter un communiqué final dans lequel ils recommandent de permettre aux présidents des conseils provinciaux d'exercer leur fonction et leurs attributions conformément à la loi, de déterminer la position des présidents des conseils par rapport au protocole lors des différents événements et manifestations et d'affecter aux conseils les recettes provenant de certains impôts et taxes destinés à l'Etat, dans le cadre de l'actualisation de la loi 89/30 régissant les impôts locaux. Ainsi, des changements primordiaux devraient être opérés au niveau de la répartition des compétences dans le sens d'une meilleure efficacité dans la prise et l'exécution des décisions locales.
Dans ce sens, un projet de décret visait à définir le nombre des membres des conseils des préfectures et provinces à la lumière des changements que connaîtra la carte administrative du Royaume et conformément aux dispositions du code électoral qui définit le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces en fonction du nombre des habitants.
Dix-sept wilayas regroupant 12 préfectures, 49 provinces et 8 préfectures d'arrondissements, ont été prévues dans le découpage administratif. Cette réforme introduite par la charte communale vise à rendre les villes marocaines plus attrayantes, harmonieuses, à les doter de conseils dynamiques et ayant une vision globale garantissant au citoyen un meilleur service public local et un développement durable équitable.
A noter que le découpage des villes organisées en conseil communal (conseil de ville) et conseils d'arrondissements a été élaboré sur la base du recensement général de la population et de l'habitat de 1994, en prenant en compte des critères relatifs à l'équilibre démographique, l'identité socioculturelle des quartiers, la superficie de chaque arrondissement et en tirant profit de l'expérience et des habitudes de la population.
Ainsi, les participants ont appelé à la dynamisation des prérogatives dévolues aux présidents des conseils préfectoraux et provinciaux et à l'élaboration des décrets d'application relatifs à la gestion de ces instances. A signaler que la loi relative à la révision de la Charte communale comporte huit chapitres axés sur la définition et l'élargissement des prérogatives des conseils communaux et de leurs présidents, la mise en place d'un statut fixant les droits et les obligations de l'élu communal et la révision du cadre juridique du bureau du conseil.
Ces chapitres portent aussi sur la révision et la modernisation des règles de la tutelle, la moralisation du service public local, la simplification des normes de gestion du conseil communal et le développement des mécanismes de coopération et de partenariat.
Le président de la commission préparatoire, M. Mohamed Mansouri a indiqué que la révision de la loi portant organisation des provinces et préfectures, a permis l'introduction de plusieurs réformes se rapportant notamment au mode de scrutin, aux prérogatives et au mode de gestion des conseils. Cette révision, a-t-il ajouté, a permis également l'adoption d'un nouveau système de l'appareil exécutif, l'allègement de la tutelle, la simplification des procédures et la rationalisation des règles de gestion du conseil et de ses instances.
En vertu de ces amendements, les Walis et les gouverneurs doivent consulter les présidents des conseils avant de prendre les mesures appropriées pour l'application des décisions des conseils et de les informer régulièrement du processus de leur application.
Inutile de rappeler que la nouvelle charte communale modifiant le dahir des collectivités locales de 1976, vise d'abord à pallier les déséquilibres nés de la pratique communale durant les dernières années et à renforcer la position des entités territoriales et le rôle des élus dans la gestion démocratique de la chose publique. La charte communale permet de mettre en place un statut des élus, de renforcer leurs attributions et d'élargir leurs prérogatives.
Le but recherché est de rationaliser l'action communale en coordination avec l'administration centrale et aussi d'organiser les grandes villes, les provinces et préfectures et leurs assemblées, dans le cadre de la décentralisation et du développement local.
Les collectivités locales ne sont pas seulement responsables de la réalisation des infrastructures de base et des équipements primaires, elles peuvent aussi promouvoir, par leurs moyens propres ou par association ou incitation des agents économiques publics et privés, une action dynamique de développement économique et social.
Le but était d'adopter un communiqué final dans lequel ils recommandent de permettre aux présidents des conseils provinciaux d'exercer leur fonction et leurs attributions conformément à la loi, de déterminer la position des présidents des conseils par rapport au protocole lors des différents événements et manifestations et d'affecter aux conseils les recettes provenant de certains impôts et taxes destinés à l'Etat, dans le cadre de l'actualisation de la loi 89/30 régissant les impôts locaux. Ainsi, des changements primordiaux devraient être opérés au niveau de la répartition des compétences dans le sens d'une meilleure efficacité dans la prise et l'exécution des décisions locales.
Dans ce sens, un projet de décret visait à définir le nombre des membres des conseils des préfectures et provinces à la lumière des changements que connaîtra la carte administrative du Royaume et conformément aux dispositions du code électoral qui définit le nombre des membres des conseils des préfectures et des provinces en fonction du nombre des habitants.
Dix-sept wilayas regroupant 12 préfectures, 49 provinces et 8 préfectures d'arrondissements, ont été prévues dans le découpage administratif. Cette réforme introduite par la charte communale vise à rendre les villes marocaines plus attrayantes, harmonieuses, à les doter de conseils dynamiques et ayant une vision globale garantissant au citoyen un meilleur service public local et un développement durable équitable.
A noter que le découpage des villes organisées en conseil communal (conseil de ville) et conseils d'arrondissements a été élaboré sur la base du recensement général de la population et de l'habitat de 1994, en prenant en compte des critères relatifs à l'équilibre démographique, l'identité socioculturelle des quartiers, la superficie de chaque arrondissement et en tirant profit de l'expérience et des habitudes de la population.
Ainsi, les participants ont appelé à la dynamisation des prérogatives dévolues aux présidents des conseils préfectoraux et provinciaux et à l'élaboration des décrets d'application relatifs à la gestion de ces instances. A signaler que la loi relative à la révision de la Charte communale comporte huit chapitres axés sur la définition et l'élargissement des prérogatives des conseils communaux et de leurs présidents, la mise en place d'un statut fixant les droits et les obligations de l'élu communal et la révision du cadre juridique du bureau du conseil.
Ces chapitres portent aussi sur la révision et la modernisation des règles de la tutelle, la moralisation du service public local, la simplification des normes de gestion du conseil communal et le développement des mécanismes de coopération et de partenariat.
Le président de la commission préparatoire, M. Mohamed Mansouri a indiqué que la révision de la loi portant organisation des provinces et préfectures, a permis l'introduction de plusieurs réformes se rapportant notamment au mode de scrutin, aux prérogatives et au mode de gestion des conseils. Cette révision, a-t-il ajouté, a permis également l'adoption d'un nouveau système de l'appareil exécutif, l'allègement de la tutelle, la simplification des procédures et la rationalisation des règles de gestion du conseil et de ses instances.
En vertu de ces amendements, les Walis et les gouverneurs doivent consulter les présidents des conseils avant de prendre les mesures appropriées pour l'application des décisions des conseils et de les informer régulièrement du processus de leur application.
Inutile de rappeler que la nouvelle charte communale modifiant le dahir des collectivités locales de 1976, vise d'abord à pallier les déséquilibres nés de la pratique communale durant les dernières années et à renforcer la position des entités territoriales et le rôle des élus dans la gestion démocratique de la chose publique. La charte communale permet de mettre en place un statut des élus, de renforcer leurs attributions et d'élargir leurs prérogatives.
Le but recherché est de rationaliser l'action communale en coordination avec l'administration centrale et aussi d'organiser les grandes villes, les provinces et préfectures et leurs assemblées, dans le cadre de la décentralisation et du développement local.
Les collectivités locales ne sont pas seulement responsables de la réalisation des infrastructures de base et des équipements primaires, elles peuvent aussi promouvoir, par leurs moyens propres ou par association ou incitation des agents économiques publics et privés, une action dynamique de développement économique et social.
