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Gouvernance locale et décision communale

Les prérogatives et missions des conseils communaux, prévues par la dernière charte communale de 2002, sont nombreuses et variées. Elles suggèrent une nouvelle forme de gouvernance fondée sur de nouveaux agencements organisationnels et de nouveaux service

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Les expériences passées n'ont pas réussi cette tâche puisque les communes ne sont pas parvenues à résoudre les problèmes qui se posent à elles et à leurs habitants. Elles se sont heurtées à des problèmes d'ordre structurel, mais également de gouvernance. Les acteurs concernés n'ont pas été capables de s'organiser et de travailler d'une manière opérationnelle et efficiente pour leurs intérêts et l'intérêt de la collectivité.

C'est là où réside actuellement la plus grande défaillance du système local censé assurer des avancées significatives sur les plans économique, social et culturel. Localement, la réalisation de ce projet de développement et de construction sociale dépend, d'abord, de la prise de conscience de la carence du modèle actuel de gouvernance locale. C'est le préliminaire de tout progrès politique et social dans l'idée de développement. Ensuite, elle dépend de la cohésion territoriale qu'il faut mettre en place pour un fonctionnement opérationnel et efficient des groupes d'acteurs. L'ancrage au local et au territoire garantit aux partenaires sociaux la maîtrise des performances et leur consolidation.
(…) C'est le système des réseaux qui semble prendre le relais dans l'animation et la gouvernance des grandes questions de l'heure. Désormais, l'action passe par le relationnel, la négociation et le compromis.

(…) Ainsi, les territoires qui réussissent sont ceux qui se construisent par des réseaux d'échanges permanents favorisant des modes de coordination autour de valeurs communes. La recherche de ce sens commun local devient capitale, car les agents locaux ont besoin de repères cognitifs collectifs mobilisateurs. L'émergence de ces systèmes de représentation présuppose la communication, des relations horizontales, des approches transversales et concrètes. Reconnaissance et écoute obligent. Ce n'est qu'à ces conditions que se construisent des sites et gestes des acteurs et qui fonctionnent comme des moteurs de cohésion territoriale.

Ces capacités correspondent aux dimensions de la compétitivité territoriale, qui se combinent de manière spécifique dans chaque territoire :
- a compétitivité sociale : la capacité des acteurs à agir efficacement ensemble sur la base d'une conception partagée du projet et encouragée par une concertation entre les différents niveaux institutionnels
- la compétitivité environnementale: la capacité des acteurs à mettre en valeur leur environnement en faisant un élément distinctif de leur territoire tout en assurant la préservation et le renouvellement des ressources naturelles et patrimoniales
- la compétitivité économique : la capacité des acteurs à produire et à retenir un maximum de valeur ajoutée sur le territoire en renforçant les liens entre secteurs et en faisant de la combinaison des ressources des atouts pour valoriser le caractère spécifique des produits et services locaux
- le positionnement dans le contexte global : la capacité des acteurs à trouver leur place par rapport aux autres territoires et au monde extérieur en général, de façon à faire épanouir leur projet territorial et à en assurer la viabilité dans le contexte de la globalisation.
- Dans cette phase de transition et de mutations profondes, il devient plus que nécessaire, pour les communes, de travailler autrement en anticipant la construction avec tous les autres partenaires et acteurs territoriaux, car les processus de changement ne dépendent pas seulement des contraintes du passé, mais aussi de la construction sur le long terme des anticipations des agents.
S'il y a donc une anticipation à construire, elle ne peut être que l'œuvre d'acteurs de partenariats organisés au niveau local.

En tant qu'entités centrales de la décentralisation, ce sont les communes qui sont les plus à même de jouer le rôle pivot d'anticipation pour le développement. Elles sont les mieux placées pour assumer la mission de chef d'orchestre qui anime les réseaux existants et pour inciter ceux-ci à remplir des rôles dynamiques et productifs.

La question qui se pose est celle du secret de l'«alchimie» entre les acteurs et leur territoire. Comment constituer des groupes d'acteurs capables d'articuler efficacité, mobilisation des populations et d'assurer, en somme, une maîtrise d'œuvre sociale ? Comment relier à chaque territoire un savoir capable d'identifier et de manager ses ressources propres en direction d'un dynamisme collectif ? Les communes ont besoin de faire adhérer l'ensemble des autres acteurs à leur projet dans l'espace public. En multipliant les initiatives, elles deviennent les dépositaires de cette identité collective. Celle-ci ne peut se construire que si l'on privilégie l'action solidaire impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux.

Leur participation est capitale pour la construction sociale qui est, bien évidemment, l'un des processus produisant des formes localisées d'organisation productive et, par conséquent, un réel levier de changement et de développement. Ce qui doit être recherché par tous, c'est le développement. Celui-ci se conquiert et se partage plus qu'il ne se reçoit. Les communes, qui incarnent la responsabilité de gestion et de régulation, deviennent des espaces de solidarité capables de générer des ressources spécifiques. En tant qu'entités locales décentralisées, elles ne peuvent jouer réellement ce rôle que si elles cherchent à mobiliser les énergies locales et leur permettent de travailler dans un cadre de cohérence, de coordination et de synergie. Elles créent, par leur action stimulante, les conditions d'un nouveau développement. Le climat ambiant favorable au développement socio-économique ne peut être acquis qu'à cette condition (…)

La spécificité de leur activité est l'élaboration de stratégies en vue d'obtenir la coopération de différents acteurs en fonction des objectifs que la collectivité s'est fixés. Pour ce faire, ils doivent faire preuve de solides capacités stratégiques de conception d'analyse de situations sociopolitiques complexes, de communication, de négociation et de capacités à construire des formes de travail en réseau de la part des différents acteurs. C'est ainsi qu'ils fédèrent les efforts de différents partenaires en direction des populations. Le système actuel local est caractérisé par un éclatement de la prise de décision entre les élus locaux, les autorités locales et les services déconcentrés. Les centres de décision sont fragmentés. On note une absence de coordination efficace entre les différents intervenants locaux et, parfois, il y a même conflit d'intérêts.

Au niveau de la commune, les décisions se prennent par les conseils communaux durant les quatre sessions ordinaires et par les présidents. La diversité des acteurs en contact avec la commune implique bien souvent une révision des décisions de la part des élus locaux. Le développement de la “gouvernance” dans les communes modifie la relation de l'élu avec la décision. L'émergence d'acteurs nouveaux sur le plan local constitue un facteur en faveur de la gouvernance. Ces nouveaux partenaires doivent être pris en compte par l'Exécutif. Ce dernier doit rester la pièce maîtresse de l'organisation locale, mais des échanges contractuels avec des acteurs de divers horizons doivent se développer. Pour qu'ils recouvrent une réalité tangible, ces principes nécessitent la mise en place de «conseils de développement» qui représenteraient les repères collectifs de la stabilité et de la confiance. Ce sont des espaces d'expression et de coopération à fondement légal. Reconnaissance et écoute obligent.

La bonne gouvernance locale passe par une action transversale, des stratégies conjointes et des partenariats locaux. Ceci suppose des ressources communicationnelles pour mettre en relation les acteurs. Le partenariat ne saurait se limiter aux seules relations entre l'Etat et les communes parce qu'ils ont une responsabilité directe vis-à-vis des populations et des comptes à leur rendre, les responsables municipaux doivent être des interlocuteurs privilégiés des ONG et des différents acteurs intervenant sur leur territoire.
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