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Initiée en collaboration avec la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé, cette journée d'étude sera marquée par la participation d'universitaires, de présidents de tribunaux administratifs et de magistrats.
La rencontre constituera l'occasion de débattre de plusieurs thèmes notamment «les principes de la Chariâ en tant que source des jugements du juge administratif marocain», «l'interprétation de l'article 8 de la loi 41-90 relative aux tribunaux administratifs» et «le juge administratif et les droits de l'Homme». «Les principes généraux du droit et la protection des droits de l'Homme de la part du juge administratif au Maroc», «réflexions sur la théorie de l'acte contraire dans la jurisprudence administrative au Maroc», «la tendance récente du contrôle du juge administratif sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration», figureront également parmi les sujets qui seront discutés.
Cette rencontre permettra, de même, d'aborder les questions de protection juridictionnelle du contribuable en matière de contentieux fiscal, la voie de fait dans la jurisprudence des tribunaux administratifs, le régime des associations dans la jurisprudence administrative, le contentieux électoral dans la jurisprudence des tribunaux administratifs et la relation du juge administratif et du juge pénal en matière électoral.
La rencontre constituera l'occasion de débattre de plusieurs thèmes notamment «les principes de la Chariâ en tant que source des jugements du juge administratif marocain», «l'interprétation de l'article 8 de la loi 41-90 relative aux tribunaux administratifs» et «le juge administratif et les droits de l'Homme». «Les principes généraux du droit et la protection des droits de l'Homme de la part du juge administratif au Maroc», «réflexions sur la théorie de l'acte contraire dans la jurisprudence administrative au Maroc», «la tendance récente du contrôle du juge administratif sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration», figureront également parmi les sujets qui seront discutés.
Cette rencontre permettra, de même, d'aborder les questions de protection juridictionnelle du contribuable en matière de contentieux fiscal, la voie de fait dans la jurisprudence des tribunaux administratifs, le régime des associations dans la jurisprudence administrative, le contentieux électoral dans la jurisprudence des tribunaux administratifs et la relation du juge administratif et du juge pénal en matière électoral.
