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Ratification de la Constitution européenne : les référendums gagnent du terrain

L'option d'une ratification de la Constitution européenne par référendum gagne du terrain dans un nombre croissant d'Etats membres de l'UE, ouvrant la voie à un vaste débat public sur l'Europe mais multipliant aussi les risques pour l'avenir du traité à p

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Moins d'une semaine après l'adoption de la Constitution, deux nouveaux pays, Espagne et Portugal, ont opté ces derniers jours pour une consultation populaire.
Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a exprimé le souhait mercredi d'organiser ce référendum «le plus rapidement possible», pour que l'Espagne «soit l'un des premiers pays de l'UE à ratifier la Constitution».

A Lisbonne, le Premier ministre portugais, José Manuel Durao Barroso, a enclenché le même jour la procédure pour l'organisation d'un vote similaire en janvier 2005.
Les 25 Etats membres de l'Union européenne disposeront de deux ans pour ratifier la Constitution une fois celle-ci signée officiellement, sans doute au mois de novembre. La ratification devra donc être achevée fin 2006.

L'enjeu est énorme: le nouveau texte doit être avalisé par chaque pays pour entrer en vigueur. Dans nombre d'entre eux, une ratification parlementaire paraît a priori plus sûre qu'un recours au référendum, où les électeurs risquent de voter sur des enjeux intérieurs sans liens avec la Constitution.

Outre l'Espagne et le Portugal, d'autres Etats membres ont déjà prévu ou envisagent des consultations populaires. C'est le cas notamment en Irlande, où la procédure est obligatoire, au Danemark, où la tradition penche en ce sens, au Royaume Uni, aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg ou encore en Pologne. A l'inverse, la Grèce a annoncé mercredi qu'elle ratifiera la nouvelle Constitution par voie parlementaire. Il en ira de même en Allemagne, où le référendum est exclu par la loi fondamentale.

La Constitution européenne devra y être ratifiée par une majorité des deux tiers des deux chambres du Parlement. Chez ceux qui n'ont pas encore fait leur choix, le débat divise parfois les responsables.

En Italie, le ministre des Affaires étrangères Franco Frattini a jugé souhaitable cette semaine que ses compatriotes approuvent par référendum la Constitution, estimant qu'une telle consultation serait «faisable» après modification de la loi fondamentale.

Mais le vice-Premier ministre Gianfranco Fini s'est montré plus réservé. La Constitution italienne ne prévoit pas l'approbation par référendum des traités internationaux. Une loi constitutionnelle doit être adoptée pour cela.
En France, le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a vanté mercredi la «vertu pédagogique et démocratique» du référendum, tout en soulignant que la décision serait prise par le Président Jacques Chirac.
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