«C'est un premier pas sur la voie de la réforme de la fonction publique et de “sa mise à niveau”», via le «respect par l'administration des dispositions légales sur le SMIG». Il n'en demeure pas moins, poursuit M. Moukharik, que la question des administrateurs et des cadres assimilés demeure en suspens et, avec elle «demeure un déni de justice».
Il est «inadmissible», poursuit-il, de continuer à tolérer que cette catégorie de fonctionnaires soit «rétribuée moins que certains de leurs subordonnés». «A formation égale, salaire égal», est le principe que sa centrale a défendu et continuera de défendre. Traduction de texte : «l'UMT demande l'alignement des administrateurs sur le statut des ingénieurs».
Devant le blocage auquel les divergences d'approche pouvaient conduire, sa centrale aurait proposé que «le prochain round du dialogue social soit consacré à cette question». Ce que la Primature a accepté puisque le procès-verbal signé mercredi entre elle et les différents syndicats nationaux dispose que «les parties n'ayant pas parvenu à un consensus après plusieurs rencontres, il a été décidé de poursuivre le dialogue concernant cette catégorie». C'est d'ailleurs le seul point de divergence officiellement annoncé. Sur les huit autres dossiers soumis à négociation, l'accord entre les parties a été total.
A preuve, "la satisfaction" exprimée par M. Tayeb Mounchid, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT) à propos des résultats de ce " dialogue responsable entre le gouvernement et les centrales syndicales ".
M. Mounchid a également souligné la " nécessité de mettre en oeuvre ces résultats très positifs ", tout en réitérant l'attachement de tous les partenaires au principe du dialogue pour le règlement des problèmes sociaux. Idem pour le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs du Maroc, M. Abderrazak Afilal qui s'est félicité du " nouvel esprit dont a fait preuve le gouvernement dans ses négociations avec les centrales syndicales ".
Membre du bureau exécutif de la Confédération Démocratique du Travail, M. Allal Belarbi, avait, pour sa part, donné le ton mercredi à sa sortie des locaux de la Primature.
Estimant que la signature du PV constitue le couronnement d'un cycle de plusieurs mois, il a indiqué que " les résultats obtenus sont de nature à contribuer positivement au processus de développement économique du pays ".
Cité par l'agence MAP, le secrétaire général du l'Union Nationale du Travail a souligné, quant à lui, que " les résultats auxquels les deux parties sont parvenues confirment le progrès tangible réalisé dans le domaine social ". Selon M. Abdeslam Maâti , " les résultats du dialogue social incitent à l'optimisme et confortent la paix sociale ". Tel a été d'ailleurs le sentiment des différents partenaires qui on t pris part aux négociations.
Selon le procès verbal, les deux parties se sont mis d'accord sur un ensemble de mesures relatives au régime indemnitaire et à la révision de la situation de plusieurs catégories de fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales.
1 Révision du régime des indemnités des fonctionnaires et agents classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9:
Relèvement du régime des indemnités des personnels de l'Etat et des collectivités locales, classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9:
300 DH pour les fonctionnaires et agents classés dans les échelles de rémunération de 1 à 6
400 DH pour les fonctionnaires classés dans l'échelle 7
500 DH pour les fonctionnaires classés dans l'échelle 8
600 DH pour les fonctionnaires classés dans l'échelle 9
Ces augmentations seront versées en deux tranches correspondant au 1er juillet des années 2003 et 2004.
2 Révision de la situation des techniciens à travers :
La révision du statut et du régime indemnitaire des techniciens dans le sens de l'extension à l'échelle 11 de leur plan de carrière;
La mise en place d'un régime indemnitaire propre à cette catégorie de fonctionnaires, assorti d'augmentations allant de 500 à 1250 DH.
500 DH pour les techniciens du deuxième grade
600 DH pour les techniciens du premier grade
1050 DH pour les techniciens principaux classés dans les échelons 1 à 5 - 1250 DH pour les techniciens principaux classés dans les échelons 6 et plus.
Ces augmentations seront servies en deux tranches correspondant au 1er juillet des années 2003 et 2004 pour les techniciens de premier et deuxième grades, et en trois tranches correspondant au 1er juillet des années 2003-2004-2005 pour les techniciens principaux.
Les indemnités mensuelles pour la nouvelle échelle (11) seraient ainsi de l'ordre: - 5.550 DH pour les techniciens classés dans les échelons 1 à 5 - 9.100 DH pour les techniciens classés dans les échelons 6 et plus.
Ces indemnités seront versées sur trois ans.
3 Révision de la situation des informaticiens:
L'intégration des analystes, analystes-concepteurs et analystes- concepteurs principaux titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'application ou d'ingénieur d'Etat "option: informatique" ou diplômes équivalents, et d'un diplôme d'analyste ou d'analyste-concepteur ou diplômes équivalents, dans les grades de la catégorie des ingénieurs.
Les cadres et grades prévus dans le décret n° 2-80-100 en date du 14 novembre 1980, relatif au statut du corps interministériel des informaticiens, étant en voie d'extinction.
4 Ingénieurs des établissements publics :
Alignement des ingénieurs des établissements publics sur la grille des salaires de leurs homologues de la Fonction publique.
Il sera procédé à l'examen de chaque établissement public à part eu égard à leurs particularités.
5Promotion interne :
Le règlement de la question de la promotion au titre des années 2000, 2001 et 2002 au profit des personnels qui n'ont pas bénéficié de la promotion pour insuffisance de quotas.
Ces fonctionnaires conservent l'ancienneté dans l'échelle à compter de la date où les conditions requises pour le reclassement sont réunies. L'incidence budgétaire de cette promotion prendra effet à compter du 1-er janvier 2003.
La nouvelle situation de ces fonctionnaires figurera dans leurs salaires à compter du 1er janvier 2004, alors que les rappels dus pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 seront servis en trois tranches annuelles égales à partir de janvier 2004.
6 Statut du personnel du ministère de l'éducation nationale:
Adoption d'une série de mesures améliorant ou complétant les dispositions du nouveau statut du personnel de l'éducation nationale entré en vigueur en février 2003, en vue de préserver les droits acquis propres à certaines catégories, de compenser des préjudices historiques ou d'améliorer les conditions statuaires de motivation et les possibilités de carrière de ces personnels.
7 Situation des administrateurs et des cadres assimilés:
Les deux parties n'ayant pas parvenus à un consensus après plusieurs rencontres, il a été décidé de poursuivre le dialogue concernant cette catégorie.
8 Situation des agents et fonctionnaires des collectivités locales:
Les indemnités et promotions accordées aux agents et fonctionnaires classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9, des techniciens, des informaticiens et des administrateurs et cadres assimilés seront généralisés aux agents et fonctionnaires des collectivités locales.
Le gouvernement s'engage à "appliquer à la lettre" le contenu du procès-verbal du nouveau round de dialogue social, a affirmé le Premier ministre, M. Driss Jettou.
Lors de la cérémonie de signature du procès-verbal relatif aux résultats du nouveau round de dialogue social, M. Jettou a fait savoir que l'augmentation des salaires convenue avec les syndicats nécessitera une enveloppe de 4,2 milliards DH au titre de l'année 2003, 7,2 milliards DH au titre de l'année 2004, 9 milliards DH en 2005 et plus de 11 milliards DH en 2006.
Il a souligné qu'avec ce nouveau round constructif de négociations sociales et les résultats auxquels il a abouti, le gouvernement et les syndicats ont franchi une nouvelle étape importante dans la construction du modèle social, moderne et démocratique, initiée et pilotée par S.M. le Roi Mohammed VI.
"C'est dans cet esprit, a ajouté le Premier ministre, que tout au long de ces négociations, nous avons essayé de placer les réformes statutaires et les révisions indemnitaires dans la logique de la modernisation des services publics et de la réforme globale de l'organisation et des statuts de la fonction publique".
"Nous avons aussi cherché à tendre progressivement vers la correction des déséquilibres statutaires, le redressement des inégalités, notamment la réduction des écarts entre les catégories de même niveau et entre les bas et les hauts salaires de la fonction publique, et à créer un climat de paix sociale pour promouvoir l'investissement, l'emploi et la croissance et, partant améliorer l'image du Maroc", a dit le Premier ministre.
En admettant que les nouveaux acquis, malgré leur importance et le fait qu'ils apportent parfois des réponses à des demandes très anciennes, ne répondent que partiellement aux nombreuses attentes des différentes composantes de la fonction publique, il a fait observer que les concessions consenties par le gouvernement se traduiront par de lourdes conséquences pour les finances de l'Etat et des collectivités locales et par l'aggravation du caractère démesuré de la masse salariale.
"Le gouvernement de Sa Majesté le Roi a bien conscience d'avoir été au delà des limites qu'autorisent les réalités actuelles des finances publiques, dans son souci d'honorer ses engagements avec ses partenaires sociaux", a affirmé M. Jettou, ajoutant qu'il "est clair aussi que toute augmentation de la masse salariale se traduit directement par la réduction de l'effort de l'Etat et le laminage des ressources publiques qui doivent être dirigées avec toute la priorité nécessaire notamment vers la création d'emplois et la lutte contre le chômage qui touche des milliers de jeunes Marocains".
Il a formulé le souhait que ces résultats contribuent à créer les conditions pour un engagement plus fort des fonctionnaires de l'Etat au service du grand "projet Maroc", conduit avec sagesse et détermination par SM le Roi Mohammed VI.
Par ailleurs, le Premier ministre a fait savoir que le gouvernement, qui n'a ménagé aucun effort pour joindre la question des administrateurs à ce package, maintiendra le dialogue ouvert sur ce dossier avec les centrales syndicales.
MAP
Il est «inadmissible», poursuit-il, de continuer à tolérer que cette catégorie de fonctionnaires soit «rétribuée moins que certains de leurs subordonnés». «A formation égale, salaire égal», est le principe que sa centrale a défendu et continuera de défendre. Traduction de texte : «l'UMT demande l'alignement des administrateurs sur le statut des ingénieurs».
Devant le blocage auquel les divergences d'approche pouvaient conduire, sa centrale aurait proposé que «le prochain round du dialogue social soit consacré à cette question». Ce que la Primature a accepté puisque le procès-verbal signé mercredi entre elle et les différents syndicats nationaux dispose que «les parties n'ayant pas parvenu à un consensus après plusieurs rencontres, il a été décidé de poursuivre le dialogue concernant cette catégorie». C'est d'ailleurs le seul point de divergence officiellement annoncé. Sur les huit autres dossiers soumis à négociation, l'accord entre les parties a été total.
A preuve, "la satisfaction" exprimée par M. Tayeb Mounchid, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT) à propos des résultats de ce " dialogue responsable entre le gouvernement et les centrales syndicales ".
M. Mounchid a également souligné la " nécessité de mettre en oeuvre ces résultats très positifs ", tout en réitérant l'attachement de tous les partenaires au principe du dialogue pour le règlement des problèmes sociaux. Idem pour le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs du Maroc, M. Abderrazak Afilal qui s'est félicité du " nouvel esprit dont a fait preuve le gouvernement dans ses négociations avec les centrales syndicales ".
Membre du bureau exécutif de la Confédération Démocratique du Travail, M. Allal Belarbi, avait, pour sa part, donné le ton mercredi à sa sortie des locaux de la Primature.
Estimant que la signature du PV constitue le couronnement d'un cycle de plusieurs mois, il a indiqué que " les résultats obtenus sont de nature à contribuer positivement au processus de développement économique du pays ".
Cité par l'agence MAP, le secrétaire général du l'Union Nationale du Travail a souligné, quant à lui, que " les résultats auxquels les deux parties sont parvenues confirment le progrès tangible réalisé dans le domaine social ". Selon M. Abdeslam Maâti , " les résultats du dialogue social incitent à l'optimisme et confortent la paix sociale ". Tel a été d'ailleurs le sentiment des différents partenaires qui on t pris part aux négociations.
Les termes du nouveau round
Selon le procès verbal, les deux parties se sont mis d'accord sur un ensemble de mesures relatives au régime indemnitaire et à la révision de la situation de plusieurs catégories de fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales.
1 Révision du régime des indemnités des fonctionnaires et agents classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9:
Relèvement du régime des indemnités des personnels de l'Etat et des collectivités locales, classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9:
300 DH pour les fonctionnaires et agents classés dans les échelles de rémunération de 1 à 6
400 DH pour les fonctionnaires classés dans l'échelle 7
500 DH pour les fonctionnaires classés dans l'échelle 8
600 DH pour les fonctionnaires classés dans l'échelle 9
Ces augmentations seront versées en deux tranches correspondant au 1er juillet des années 2003 et 2004.
2 Révision de la situation des techniciens à travers :
La révision du statut et du régime indemnitaire des techniciens dans le sens de l'extension à l'échelle 11 de leur plan de carrière;
La mise en place d'un régime indemnitaire propre à cette catégorie de fonctionnaires, assorti d'augmentations allant de 500 à 1250 DH.
500 DH pour les techniciens du deuxième grade
600 DH pour les techniciens du premier grade
1050 DH pour les techniciens principaux classés dans les échelons 1 à 5 - 1250 DH pour les techniciens principaux classés dans les échelons 6 et plus.
Ces augmentations seront servies en deux tranches correspondant au 1er juillet des années 2003 et 2004 pour les techniciens de premier et deuxième grades, et en trois tranches correspondant au 1er juillet des années 2003-2004-2005 pour les techniciens principaux.
Les indemnités mensuelles pour la nouvelle échelle (11) seraient ainsi de l'ordre: - 5.550 DH pour les techniciens classés dans les échelons 1 à 5 - 9.100 DH pour les techniciens classés dans les échelons 6 et plus.
Ces indemnités seront versées sur trois ans.
3 Révision de la situation des informaticiens:
L'intégration des analystes, analystes-concepteurs et analystes- concepteurs principaux titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'application ou d'ingénieur d'Etat "option: informatique" ou diplômes équivalents, et d'un diplôme d'analyste ou d'analyste-concepteur ou diplômes équivalents, dans les grades de la catégorie des ingénieurs.
Les cadres et grades prévus dans le décret n° 2-80-100 en date du 14 novembre 1980, relatif au statut du corps interministériel des informaticiens, étant en voie d'extinction.
4 Ingénieurs des établissements publics :
Alignement des ingénieurs des établissements publics sur la grille des salaires de leurs homologues de la Fonction publique.
Il sera procédé à l'examen de chaque établissement public à part eu égard à leurs particularités.
5Promotion interne :
Le règlement de la question de la promotion au titre des années 2000, 2001 et 2002 au profit des personnels qui n'ont pas bénéficié de la promotion pour insuffisance de quotas.
Ces fonctionnaires conservent l'ancienneté dans l'échelle à compter de la date où les conditions requises pour le reclassement sont réunies. L'incidence budgétaire de cette promotion prendra effet à compter du 1-er janvier 2003.
La nouvelle situation de ces fonctionnaires figurera dans leurs salaires à compter du 1er janvier 2004, alors que les rappels dus pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 seront servis en trois tranches annuelles égales à partir de janvier 2004.
6 Statut du personnel du ministère de l'éducation nationale:
Adoption d'une série de mesures améliorant ou complétant les dispositions du nouveau statut du personnel de l'éducation nationale entré en vigueur en février 2003, en vue de préserver les droits acquis propres à certaines catégories, de compenser des préjudices historiques ou d'améliorer les conditions statuaires de motivation et les possibilités de carrière de ces personnels.
7 Situation des administrateurs et des cadres assimilés:
Les deux parties n'ayant pas parvenus à un consensus après plusieurs rencontres, il a été décidé de poursuivre le dialogue concernant cette catégorie.
8 Situation des agents et fonctionnaires des collectivités locales:
Les indemnités et promotions accordées aux agents et fonctionnaires classés dans les échelles de rémunération de 1 à 9, des techniciens, des informaticiens et des administrateurs et cadres assimilés seront généralisés aux agents et fonctionnaires des collectivités locales.
Le gouvernement s'engage
Le gouvernement s'engage à "appliquer à la lettre" le contenu du procès-verbal du nouveau round de dialogue social, a affirmé le Premier ministre, M. Driss Jettou.
Lors de la cérémonie de signature du procès-verbal relatif aux résultats du nouveau round de dialogue social, M. Jettou a fait savoir que l'augmentation des salaires convenue avec les syndicats nécessitera une enveloppe de 4,2 milliards DH au titre de l'année 2003, 7,2 milliards DH au titre de l'année 2004, 9 milliards DH en 2005 et plus de 11 milliards DH en 2006.
Il a souligné qu'avec ce nouveau round constructif de négociations sociales et les résultats auxquels il a abouti, le gouvernement et les syndicats ont franchi une nouvelle étape importante dans la construction du modèle social, moderne et démocratique, initiée et pilotée par S.M. le Roi Mohammed VI.
"C'est dans cet esprit, a ajouté le Premier ministre, que tout au long de ces négociations, nous avons essayé de placer les réformes statutaires et les révisions indemnitaires dans la logique de la modernisation des services publics et de la réforme globale de l'organisation et des statuts de la fonction publique".
"Nous avons aussi cherché à tendre progressivement vers la correction des déséquilibres statutaires, le redressement des inégalités, notamment la réduction des écarts entre les catégories de même niveau et entre les bas et les hauts salaires de la fonction publique, et à créer un climat de paix sociale pour promouvoir l'investissement, l'emploi et la croissance et, partant améliorer l'image du Maroc", a dit le Premier ministre.
En admettant que les nouveaux acquis, malgré leur importance et le fait qu'ils apportent parfois des réponses à des demandes très anciennes, ne répondent que partiellement aux nombreuses attentes des différentes composantes de la fonction publique, il a fait observer que les concessions consenties par le gouvernement se traduiront par de lourdes conséquences pour les finances de l'Etat et des collectivités locales et par l'aggravation du caractère démesuré de la masse salariale.
"Le gouvernement de Sa Majesté le Roi a bien conscience d'avoir été au delà des limites qu'autorisent les réalités actuelles des finances publiques, dans son souci d'honorer ses engagements avec ses partenaires sociaux", a affirmé M. Jettou, ajoutant qu'il "est clair aussi que toute augmentation de la masse salariale se traduit directement par la réduction de l'effort de l'Etat et le laminage des ressources publiques qui doivent être dirigées avec toute la priorité nécessaire notamment vers la création d'emplois et la lutte contre le chômage qui touche des milliers de jeunes Marocains".
Il a formulé le souhait que ces résultats contribuent à créer les conditions pour un engagement plus fort des fonctionnaires de l'Etat au service du grand "projet Maroc", conduit avec sagesse et détermination par SM le Roi Mohammed VI.
Par ailleurs, le Premier ministre a fait savoir que le gouvernement, qui n'a ménagé aucun effort pour joindre la question des administrateurs à ce package, maintiendra le dialogue ouvert sur ce dossier avec les centrales syndicales.
MAP
