Connexion
M. Bouzoubaa, qui effectue une visite en Espagne, accompagné d’une importante délégation, a indiqué que les deux parties ont convenu de mettre en exécution plusieurs programmes de coopération aussi bien entre les départements de la justice qu’entre les appareils judiciaires des deux pays et ce, en application des accords signés en mai dernier à Rabat.
Les hauts cadres du ministère de la justice accompagnant M. Bouzoubaa ont tenu plusieurs séances de travail avec des responsables du ministère espagnol de la justice pour faire le point sur le programme de coopération entre les deux parties. Ce programme, a indiqué M. Bouzoubaa, porte essentiellement sur la formation des juges, notamment en matière des langues arabe et espagnole, la formation dans le domaine du droit international comparé et des droits de l’homme.
Les autorités judiciaires espagnoles s’engagent en vertu de ce programme de coopération à aider le Maroc à réviser le système de formation au sein de l’Institut national des études judiciaires et à améliorer le niveau de formation des juges marocains en général.
Ce programme porte aussi sur la coopération judiciaire internationale, essentiellement en matière d’échange d’informations, le soutien des autorités judiciaires marocaines pour la réforme de la législation relative à la coopération judiciaire internationale, ainsi que sur l’intensification de la coopération entre les institutions judiciaires des deux pays.
Le troisième axe de ce programme de coopération porte sur la mise en place d’un réseau d’information judiciaire pour faciliter l’échange d’informations au niveau des différentes instances judiciaires.
Les deux parties ont aussi convenu de mettre en oeuvre un programme de formation d’experts chargés de la gestion et de l’échange des documents juridiques et judiciaires. Une enveloppe initiale de 12 millions de dirhams sera allouée à ce programme, qui sera financé par l’Agence de coopération internationale au ministère espagnol des Affaires étrangères (35 %), les gouvernements autonomes de la Catalogne, de Valence, de l’Andalousie et des Canaries (48 %) et le Conseil général du pouvoir judiciaire (12 %).
Le Maroc contribuera également à ce programme, qui sera étalé sur trois ans, à travers l’accueil des magistrats et des experts, et la publication de tous les documents relatifs à ce projet. Pour le suivi de l’application de ce programme général de coopération, une commission quadripartite sera mise en place.
Elle sera composée des ministères de la justice des deux pays, de la cour suprême du Maroc et du pouvoir judiciaire espagnol. Les deux parties ont, par ailleurs, convenu de la mise en place d’un groupe de travail permanent en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé et pour le développement de la convention portant sur l’extradition des criminels et l’échange d’expériences dans le domaine de la justice de proximité. En mai dernier, Rabat et Madrid avaient convenu d’échanger des magistrats de liaison, ce qui devrait renforcer les relations entre les appareils judiciaires des deux pays en facilitant la coopération.
Lors de sa visite à Madrid, M. Bouzoubaa a eu des entretiens avec le président du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) Francisco José Hernando, ainsi qu’avec le bâtonnier du barreau de Madrid, Luis Marti Mingarro. Les entretiens avec le bâtonnier de Madrid ont porté essentiellement sur l’assistance juridique et judiciaire, d’autant que ce collectif avait signé en juillet dernier avec la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger un accord visant à renforcer l’assistance juridique et judiciaire offerte par le barreau aux Marocains qui font l’objet de poursuites judiciaires devant les juridictions pénales espagnoles.
M. Bouzoubaa aura ce mercredi des entretiens avec son homologue espagnol, Juan Fernando Lopez Aguilar, et donnera avec lui une conférence de presse conjointe.
Pour sa part, le premier président de la Cour Suprême, M. Driss Dahak, a eu des entretiens avec le président du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol, axés notamment sur la coopération entre les deux institutions.
La délégation accompagnant M. Bouzoubaa est composée notamment du premier président de la Cour Suprême, M. Driss Dahak, du secrétaire général du ministère de la justice, Mohamed Lididi, du directeur des affaires civiles, Brahim Lisser, du directeur des affaires criminelles et de grâce, Tayeb Cherkaoui, du directeur des études, de coopération et de modernisation, Abdelmajid Rhomija, ainsi que des conseillers du ministre, Hachem Alaoui, et Naziha el Harak.
Les hauts cadres du ministère de la justice accompagnant M. Bouzoubaa ont tenu plusieurs séances de travail avec des responsables du ministère espagnol de la justice pour faire le point sur le programme de coopération entre les deux parties. Ce programme, a indiqué M. Bouzoubaa, porte essentiellement sur la formation des juges, notamment en matière des langues arabe et espagnole, la formation dans le domaine du droit international comparé et des droits de l’homme.
Les autorités judiciaires espagnoles s’engagent en vertu de ce programme de coopération à aider le Maroc à réviser le système de formation au sein de l’Institut national des études judiciaires et à améliorer le niveau de formation des juges marocains en général.
Ce programme porte aussi sur la coopération judiciaire internationale, essentiellement en matière d’échange d’informations, le soutien des autorités judiciaires marocaines pour la réforme de la législation relative à la coopération judiciaire internationale, ainsi que sur l’intensification de la coopération entre les institutions judiciaires des deux pays.
Le troisième axe de ce programme de coopération porte sur la mise en place d’un réseau d’information judiciaire pour faciliter l’échange d’informations au niveau des différentes instances judiciaires.
Les deux parties ont aussi convenu de mettre en oeuvre un programme de formation d’experts chargés de la gestion et de l’échange des documents juridiques et judiciaires. Une enveloppe initiale de 12 millions de dirhams sera allouée à ce programme, qui sera financé par l’Agence de coopération internationale au ministère espagnol des Affaires étrangères (35 %), les gouvernements autonomes de la Catalogne, de Valence, de l’Andalousie et des Canaries (48 %) et le Conseil général du pouvoir judiciaire (12 %).
Le Maroc contribuera également à ce programme, qui sera étalé sur trois ans, à travers l’accueil des magistrats et des experts, et la publication de tous les documents relatifs à ce projet. Pour le suivi de l’application de ce programme général de coopération, une commission quadripartite sera mise en place.
Elle sera composée des ministères de la justice des deux pays, de la cour suprême du Maroc et du pouvoir judiciaire espagnol. Les deux parties ont, par ailleurs, convenu de la mise en place d’un groupe de travail permanent en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé et pour le développement de la convention portant sur l’extradition des criminels et l’échange d’expériences dans le domaine de la justice de proximité. En mai dernier, Rabat et Madrid avaient convenu d’échanger des magistrats de liaison, ce qui devrait renforcer les relations entre les appareils judiciaires des deux pays en facilitant la coopération.
Lors de sa visite à Madrid, M. Bouzoubaa a eu des entretiens avec le président du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) Francisco José Hernando, ainsi qu’avec le bâtonnier du barreau de Madrid, Luis Marti Mingarro. Les entretiens avec le bâtonnier de Madrid ont porté essentiellement sur l’assistance juridique et judiciaire, d’autant que ce collectif avait signé en juillet dernier avec la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger un accord visant à renforcer l’assistance juridique et judiciaire offerte par le barreau aux Marocains qui font l’objet de poursuites judiciaires devant les juridictions pénales espagnoles.
M. Bouzoubaa aura ce mercredi des entretiens avec son homologue espagnol, Juan Fernando Lopez Aguilar, et donnera avec lui une conférence de presse conjointe.
Pour sa part, le premier président de la Cour Suprême, M. Driss Dahak, a eu des entretiens avec le président du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol, axés notamment sur la coopération entre les deux institutions.
La délégation accompagnant M. Bouzoubaa est composée notamment du premier président de la Cour Suprême, M. Driss Dahak, du secrétaire général du ministère de la justice, Mohamed Lididi, du directeur des affaires civiles, Brahim Lisser, du directeur des affaires criminelles et de grâce, Tayeb Cherkaoui, du directeur des études, de coopération et de modernisation, Abdelmajid Rhomija, ainsi que des conseillers du ministre, Hachem Alaoui, et Naziha el Harak.
