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Ce livre, consacré à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire au Maroc, apporte les solutions attendues aux difficultés qui peuvent se présenter à l'occasion de l'engagement et de la mise en œuvre de la procédure administrative et judiciaire prévue par la loi.
“ L'ouvrage répond à plusieurs exigences. La première est d'ordre bibliographique puisqu'elle comble un vide ressenti dans ce domaine. La seconde est d'ordre pédagogique dans la mesure où les programmes des facultés de droit s'orientent vers les études pratiques à travers l'enseignement dispensé par les unités de recherche ”, lit-on dans la préface de l'ouvrage, signée par M. Abderazak Moulay Rchid, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Souissi.
Le livre relate l'évolution historique de l'expropriation, les étapes, les difficultés et les insuffisances des textes législatifs et réglementaires qui régissent cette matière du droit public en général et du droit administratif en particulier.
L'ouvrage se décline en quatre parties, à savoir “ le domaine de l'expropriation ”, “ la procédure administrative ”, “ la phase judiciaire ” et “ l'occupation temporaire ”.
Né en 1937 à Goulmima (province d'Errachidia), Mohamed Boufous est ancien magistrat (1957-1971) et ancien gouverneur dans les provinces d'Errachidia, Figuig, Ouarzazate et Oujda (1971-1994). Licencié en droit, il exerce les fonctions d'avocat au barreau de Rabat. Il est également enseignant vacataire à la Faculté de Droit de Rabat-Souissi. “ L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc, conditions et règles de procédure ”, Mohamed Boufous, édité par Bouregerg - Rabat 2004).
“ L'ouvrage répond à plusieurs exigences. La première est d'ordre bibliographique puisqu'elle comble un vide ressenti dans ce domaine. La seconde est d'ordre pédagogique dans la mesure où les programmes des facultés de droit s'orientent vers les études pratiques à travers l'enseignement dispensé par les unités de recherche ”, lit-on dans la préface de l'ouvrage, signée par M. Abderazak Moulay Rchid, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat-Souissi.
Le livre relate l'évolution historique de l'expropriation, les étapes, les difficultés et les insuffisances des textes législatifs et réglementaires qui régissent cette matière du droit public en général et du droit administratif en particulier.
L'ouvrage se décline en quatre parties, à savoir “ le domaine de l'expropriation ”, “ la procédure administrative ”, “ la phase judiciaire ” et “ l'occupation temporaire ”.
Né en 1937 à Goulmima (province d'Errachidia), Mohamed Boufous est ancien magistrat (1957-1971) et ancien gouverneur dans les provinces d'Errachidia, Figuig, Ouarzazate et Oujda (1971-1994). Licencié en droit, il exerce les fonctions d'avocat au barreau de Rabat. Il est également enseignant vacataire à la Faculté de Droit de Rabat-Souissi. “ L'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc, conditions et règles de procédure ”, Mohamed Boufous, édité par Bouregerg - Rabat 2004).
