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Dans sa pratique quotidienne, tout médecin est appelé à délivrer des soins, prescrire des traitements, or le médecin légiste ne traite pas les maladies mais traite des victimes. De ce fait, c'est un thérapeute social contre la délinquance, la criminalité, les abus physiques et moraux commis sur les personnes, il devient évident que les questions qui touchent aux droits de l'Homme et au droit humanitaire le concernent.
Historique des droits de l'Homme et du droit humanitaire
La révolution française (1789) avec les différentes déclarations qui l'ont accompagnée, la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), les différentes chartes et déclarations dont certaines ont été ratifiées par le Maroc. Le début officiellement reconnu du «droit humanitaire» coïncide avec la naissance de «la Croix Rouge».
Henry Dunant, commerçant suisse, parti pour un voyage d'affaires en Italie, assiste le 24 juin 1859 à la bataille de Solferino qui se solde par un nombre très élevé de victimes restées sans soins ni secours, à part l'assistance de la population. Henry Dunant, choqué par ce qu'il a vu, s'est mis à militer à son retour chez lui pour la mise en place de lois internationales et de structures destinées à rendre la guerre plus «humaine».
Suite à ses efforts, il arrive avec d'autres personnes à mettre sur pied «La Croix Rouge» et à élaborer «la Convention de Genève»du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Cette Convention a été révisée le 1er août 1949, précisant notamment dans son article 3 les obligations des militaires à l'égard des populations civiles et des soldats vaincus et ayant déposé les armes. Ce même article a introduit le rôle que peut jouer le Comité international de la Croix Rouge dans les conflits.
Mission du droit humanitaire
Le droit humanitaire a pour vocation de gérer les conflits armés internationaux et mêmes internes à certains pays, en y appliquant les règles du droit. Il se base sur les règles intangibles du droit à la vie et à l'intégrité physique (sécurité de la personne, inviolabilité du corps humain), le droit à la dignité et à la non-discrimination qui tirent leurs origines des droits de l'Homme. Le droit humanitaire cherche donc à alléger les souffrances de la guerre et à protéger les personnes et les biens en temps de conflits. Les principes de fonctionnement des institutions qui sont chargées de l'appliquer ont été énoncés lors de la XXe Conférence internationale de la Croix Rouge, à Vienne en 1965. Ces principes sont l'humanité, l'impartialité, la neutralité, l'indépendance, le caractère bénévole, l'unité et l'universalité. Certains de ces principes (sinon tous) s'appliquent à la médecine en général et à la médecine légale en particulier puisqu'ils figurent dans les codes de déontologie médicale et les codes éthiques qui les régissent. L'action humanitaire est menée par, outre le Comité international de la Croix Rouge, les sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et la Fédération internationale de ces sociétés.
Extension du droit humanitaire
La conception du droit humanitaire impliquant le droit de l'humanité à la protection a entraîné un élargissement du champ d'intervention de l'action humanitaire qui ne se limite plus désormais aux conflits, mais couvre aussi les catastrophes naturelles.
La résolution 43/131 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en date du 8 décembre 1988 a lancé un appel pour l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations du même ordre. Cette résolution a été suivie par une autre en date du 14 décembre 1990, la résolution 45/100.
Une nouvelle extension du droit humanitaire a créé le droit d'ingérence humanitaire, qui correspond plutôt à une obligation d'assistance aux personnes (êtres humains) en danger. La pénalisation des violations du droit humanitaire est le dernier développement dans ce domaine puisque leurs auteurs sont désormais arrêtés et traduits devant le Tribunal pénal international pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis lors de conflits internationaux ou internes.
Rôle du médecin légiste dans la protection des droits de l'Homme et du droit humanitaire
Le médecin-légiste est d'abord appelé dans le cadre de sa pratique quotidienne à examiner des victimes de traumatismes divers et notamment de violences. Ces violences physiques et psychologiques peuvent rentrer dans un contexte d'abus commis contre le corps humain et violant son intégrité. Le rôle du médecin-légiste est de montrer la présence de ces lésions (en gardant évidemment sa neutralité) et d'en préciser la ou les causes (mécanisme de production) ainsi que les conséquences immédiates et tardives.
Au-delà des certificats médicaux de coups et blessures qu'il dresse tous les jours, le médecin-légiste peut être sollicité pour examiner une personne victime de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'actualité nous renseigne sur l'existence de violations et d'exactions commises sur des populations entières avec des opérations d'exterminations massives (massacres). Des médecins-légistes ont été désignés pour procéder à des exhumations de corps enterrés dans des fosses communes (charniers) et les identifier et pour préciser la ou les causes de la mort. Leurs conclusions sont de toute évidence de la plus grande importance pour la manifestation de la vérité, éclairant la justice internationale chargée de réprimer de tels actes.
L'avenir de la médecine légale au Maroc
Cet avenir passe par deux impératifs: Le premier est un organisme national, comportant quatre instituts universitaires, de médecine légale (Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech), des instituts régionaux. Dans un premier temps, ces instituts seront totalement intégrés dans les centres hospitaliers avec la tutelle des ministères de la Santé et de la Justice, et contribution des collectivités locales en matière d'équipement. Cette intégration est obligatoire car elle permet au médecin légiste de vivre à l'hôpital, c'est le seul endroit où l'on peut se tenir au courant de l'évolution de la médecine.
Elle donne au groupe médico légal la possibilité d'utiliser dans son activité l'énorme investissement en matériel et en spécialistes de l'hôpital ; il est de plus en plus difficile d'avoir un appareillage complexe dans un institut médico légal où il serait d'ailleurs peu utilisé. D'autre part, les spécialistes de l'hôpital peuvent fournir toutes précisions utiles à la demande de leurs collègues légistes.
Des spécialistes en médecine légale devraient exister dans tout centre hospitalier régional et même dans tout centre hospitalier de grande ville.
Cette régionalisation va participer au développement de la médecine légale avec une meilleure fonction de l'activité expertale. Des experts qui doivent accomplir leur mission dans un climat de confiance totale avec les magistrats. Très rapidement, peuvent apparaître les avantages d'une intégration hospitalière de la médecine légale :
- Les autopsies ne peuvent être pratiquées que dans une morgue bien organisée.
- Le regroupement à l'hôpital des experts dans un même service facilite la permanence d'équipes de jour et de nuits, car les magistrats et la police ont besoin de constats rapides et fréquents.
- Les relations amicales instaurées entre médecins et magistrats leur permettent de s'interroger mutuellement et très rapidement même par voie téléphonique sur la nécessité d'une autopsie et de prendre aussitôt la décision qui s'impose.
La deuxième concerne la mise en place d'un Conseil supérieur de médecine légale auprès du ministère de la Justice : similaire au Conseil français institué par le Premier ministre et présidé par le directeur des affaires criminelles et de grâces.
Historique des droits de l'Homme et du droit humanitaire
La révolution française (1789) avec les différentes déclarations qui l'ont accompagnée, la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), les différentes chartes et déclarations dont certaines ont été ratifiées par le Maroc. Le début officiellement reconnu du «droit humanitaire» coïncide avec la naissance de «la Croix Rouge».
Henry Dunant, commerçant suisse, parti pour un voyage d'affaires en Italie, assiste le 24 juin 1859 à la bataille de Solferino qui se solde par un nombre très élevé de victimes restées sans soins ni secours, à part l'assistance de la population. Henry Dunant, choqué par ce qu'il a vu, s'est mis à militer à son retour chez lui pour la mise en place de lois internationales et de structures destinées à rendre la guerre plus «humaine».
Suite à ses efforts, il arrive avec d'autres personnes à mettre sur pied «La Croix Rouge» et à élaborer «la Convention de Genève»du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Cette Convention a été révisée le 1er août 1949, précisant notamment dans son article 3 les obligations des militaires à l'égard des populations civiles et des soldats vaincus et ayant déposé les armes. Ce même article a introduit le rôle que peut jouer le Comité international de la Croix Rouge dans les conflits.
Mission du droit humanitaire
Le droit humanitaire a pour vocation de gérer les conflits armés internationaux et mêmes internes à certains pays, en y appliquant les règles du droit. Il se base sur les règles intangibles du droit à la vie et à l'intégrité physique (sécurité de la personne, inviolabilité du corps humain), le droit à la dignité et à la non-discrimination qui tirent leurs origines des droits de l'Homme. Le droit humanitaire cherche donc à alléger les souffrances de la guerre et à protéger les personnes et les biens en temps de conflits. Les principes de fonctionnement des institutions qui sont chargées de l'appliquer ont été énoncés lors de la XXe Conférence internationale de la Croix Rouge, à Vienne en 1965. Ces principes sont l'humanité, l'impartialité, la neutralité, l'indépendance, le caractère bénévole, l'unité et l'universalité. Certains de ces principes (sinon tous) s'appliquent à la médecine en général et à la médecine légale en particulier puisqu'ils figurent dans les codes de déontologie médicale et les codes éthiques qui les régissent. L'action humanitaire est menée par, outre le Comité international de la Croix Rouge, les sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et la Fédération internationale de ces sociétés.
Extension du droit humanitaire
La conception du droit humanitaire impliquant le droit de l'humanité à la protection a entraîné un élargissement du champ d'intervention de l'action humanitaire qui ne se limite plus désormais aux conflits, mais couvre aussi les catastrophes naturelles.
La résolution 43/131 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en date du 8 décembre 1988 a lancé un appel pour l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations du même ordre. Cette résolution a été suivie par une autre en date du 14 décembre 1990, la résolution 45/100.
Une nouvelle extension du droit humanitaire a créé le droit d'ingérence humanitaire, qui correspond plutôt à une obligation d'assistance aux personnes (êtres humains) en danger. La pénalisation des violations du droit humanitaire est le dernier développement dans ce domaine puisque leurs auteurs sont désormais arrêtés et traduits devant le Tribunal pénal international pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis lors de conflits internationaux ou internes.
Rôle du médecin légiste dans la protection des droits de l'Homme et du droit humanitaire
Le médecin-légiste est d'abord appelé dans le cadre de sa pratique quotidienne à examiner des victimes de traumatismes divers et notamment de violences. Ces violences physiques et psychologiques peuvent rentrer dans un contexte d'abus commis contre le corps humain et violant son intégrité. Le rôle du médecin-légiste est de montrer la présence de ces lésions (en gardant évidemment sa neutralité) et d'en préciser la ou les causes (mécanisme de production) ainsi que les conséquences immédiates et tardives.
Au-delà des certificats médicaux de coups et blessures qu'il dresse tous les jours, le médecin-légiste peut être sollicité pour examiner une personne victime de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'actualité nous renseigne sur l'existence de violations et d'exactions commises sur des populations entières avec des opérations d'exterminations massives (massacres). Des médecins-légistes ont été désignés pour procéder à des exhumations de corps enterrés dans des fosses communes (charniers) et les identifier et pour préciser la ou les causes de la mort. Leurs conclusions sont de toute évidence de la plus grande importance pour la manifestation de la vérité, éclairant la justice internationale chargée de réprimer de tels actes.
L'avenir de la médecine légale au Maroc
Cet avenir passe par deux impératifs: Le premier est un organisme national, comportant quatre instituts universitaires, de médecine légale (Casablanca, Rabat, Fès, Marrakech), des instituts régionaux. Dans un premier temps, ces instituts seront totalement intégrés dans les centres hospitaliers avec la tutelle des ministères de la Santé et de la Justice, et contribution des collectivités locales en matière d'équipement. Cette intégration est obligatoire car elle permet au médecin légiste de vivre à l'hôpital, c'est le seul endroit où l'on peut se tenir au courant de l'évolution de la médecine.
Elle donne au groupe médico légal la possibilité d'utiliser dans son activité l'énorme investissement en matériel et en spécialistes de l'hôpital ; il est de plus en plus difficile d'avoir un appareillage complexe dans un institut médico légal où il serait d'ailleurs peu utilisé. D'autre part, les spécialistes de l'hôpital peuvent fournir toutes précisions utiles à la demande de leurs collègues légistes.
Des spécialistes en médecine légale devraient exister dans tout centre hospitalier régional et même dans tout centre hospitalier de grande ville.
Cette régionalisation va participer au développement de la médecine légale avec une meilleure fonction de l'activité expertale. Des experts qui doivent accomplir leur mission dans un climat de confiance totale avec les magistrats. Très rapidement, peuvent apparaître les avantages d'une intégration hospitalière de la médecine légale :
- Les autopsies ne peuvent être pratiquées que dans une morgue bien organisée.
- Le regroupement à l'hôpital des experts dans un même service facilite la permanence d'équipes de jour et de nuits, car les magistrats et la police ont besoin de constats rapides et fréquents.
- Les relations amicales instaurées entre médecins et magistrats leur permettent de s'interroger mutuellement et très rapidement même par voie téléphonique sur la nécessité d'une autopsie et de prendre aussitôt la décision qui s'impose.
La deuxième concerne la mise en place d'un Conseil supérieur de médecine légale auprès du ministère de la Justice : similaire au Conseil français institué par le Premier ministre et présidé par le directeur des affaires criminelles et de grâces.
