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Au cours de ce conseil, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a fait une présentation du projet du budget général. Y ont été également approuvés plusieurs projets de loi et de décrets liés à la loi de Finances, dont notamment un projet de loi portant sur la fiscalité locale.
Le projet de loi de Finances 2007 vise à renforcer les capacités de l'économie nationale, consolider la solidarité sociale et poursuivre l'appui au processus de réforme. Il s'articule, ainsi, autour de quatre axes.
Le premier vise à consolider les fondements de l'identité nationale, défendre l'intégrité territoriale du Royaume, et préserver sa sécurité, avec tout ce que cette orientation suppose en termes de soutien aux secteurs et aux institutions concernés afin de leur permettre de s'acquitter des missions qui leur sont dévolues.
Le deuxième consiste à réaliser un développement durable et une cadence soutenue, de sorte à stimuler la production, l'investissement et l'emploi, en veillant à assurer la stabilité du cadre macro-économique et renforcer l'investissement public et privé.
Quant au troisième axe, il se propose de mettre en œuvre la solidarité nationale à travers la promotion des secteurs sociaux et l'amélioration des équilibres territoriaux au niveau national. Sur le plan social, la stratégie adoptée repose sur deux éléments majeurs à savoir la valorisation du capital humain, à travers la poursuite de la mise en œuvre de l'INDH et de la Charte nationale de l'éducation et de la formation et de la mise en application des mesures relatives à la promotion d'emploi, l'amélioration des conditions de vie des citoyens, à travers l'élargissement de l'accès aux soins de base, en ce qui concerne notamment la mise en œuvre du régime d'assistance médicale au profit des personnes à revenu limité, ainsi que la résorption du déficit accumulé en matière de logement.
Au niveau de l'amélioration de l'équilibre territorial, il s'agit de mettre en œuvre une nouvelle approche pour le développement durable, visant la mise à niveau du monde rural dans les secteurs de l'eau potable, de l'électricité et du réseau routier, ainsi que l'adoption d'une politique ambitieuse en matière d'habitat, se traduisant par la création de villes nouvelles.
Le quatrième axe vise à renforcer les programmes de réforme structurelle et sectorielle à travers la réforme de la gestion du service public, ainsi que des secteurs de la justice, du transport, de l'eau et des finances. Par ailleurs, et dans la perspective des prochaines échéances électorales, le conseil a examiné un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Le Conseil a également adopté un projet de loi portant suppression du service militaire, en application des Hautes instructions de S.M. le Roi, Chef suprême, et Chef d'Etat-major général des FAR, ainsi que d'autres projets de loi portant notamment sur le groupe de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, le transfert des établissements de formation hôtelière et touristique, relevant du département du tourisme, à l'OFPPT.
S'agissant des projets de décrets adoptés par le Conseil des ministres, ils visent en particulier à :
- Compléter et modifier le décret fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes, ainsi que le nombre de membres devant être élus au conseil de chaque commune.
- Instituer le «Prix du mérite culturel» et le «Prix du Maroc du livre», et fixer les conditions et les modalités d'attribution de la carte de l'artiste, ce qui traduit la sollicitude Royale particulière à l'égard de la culture, des hommes de culture et des artistes ;
- Instituer le «Grand prix pour l'invention et la recherche en sciences et technologie» ;
- Modifier et compléter le décret portant création du "Grand Prix national de la presse" conformément aux directives Royales visant à honorer le journalisme et les hommes et les femmes de la presse ;
- Créer un institut supérieur des pêches maritimes ;
- Créer cinq nouvelles agences urbaines, dans le cadre de la généralisation des agences urbaines sur l'ensemble du territoire national, comme moyen privilégié de mise en œuvre de la politique de proximité dans le domaine de l'urbanisme.
Au terme de ses travaux, le conseil a adopté trois accords internationaux. Le premier porte sur la création d'un Bureau national de la BAD, et le Fonds africain de développement au Maroc. Le deuxième porte sur l'huile d'olive et les huiles de table, alors que le troisième concerne la création d'un Bureau de l'ONUDI à Rabat.
Le projet de loi de Finances 2007 vise à renforcer les capacités de l'économie nationale, consolider la solidarité sociale et poursuivre l'appui au processus de réforme. Il s'articule, ainsi, autour de quatre axes.
Le premier vise à consolider les fondements de l'identité nationale, défendre l'intégrité territoriale du Royaume, et préserver sa sécurité, avec tout ce que cette orientation suppose en termes de soutien aux secteurs et aux institutions concernés afin de leur permettre de s'acquitter des missions qui leur sont dévolues.
Le deuxième consiste à réaliser un développement durable et une cadence soutenue, de sorte à stimuler la production, l'investissement et l'emploi, en veillant à assurer la stabilité du cadre macro-économique et renforcer l'investissement public et privé.
Quant au troisième axe, il se propose de mettre en œuvre la solidarité nationale à travers la promotion des secteurs sociaux et l'amélioration des équilibres territoriaux au niveau national. Sur le plan social, la stratégie adoptée repose sur deux éléments majeurs à savoir la valorisation du capital humain, à travers la poursuite de la mise en œuvre de l'INDH et de la Charte nationale de l'éducation et de la formation et de la mise en application des mesures relatives à la promotion d'emploi, l'amélioration des conditions de vie des citoyens, à travers l'élargissement de l'accès aux soins de base, en ce qui concerne notamment la mise en œuvre du régime d'assistance médicale au profit des personnes à revenu limité, ainsi que la résorption du déficit accumulé en matière de logement.
Au niveau de l'amélioration de l'équilibre territorial, il s'agit de mettre en œuvre une nouvelle approche pour le développement durable, visant la mise à niveau du monde rural dans les secteurs de l'eau potable, de l'électricité et du réseau routier, ainsi que l'adoption d'une politique ambitieuse en matière d'habitat, se traduisant par la création de villes nouvelles.
Le quatrième axe vise à renforcer les programmes de réforme structurelle et sectorielle à travers la réforme de la gestion du service public, ainsi que des secteurs de la justice, du transport, de l'eau et des finances. Par ailleurs, et dans la perspective des prochaines échéances électorales, le conseil a examiné un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Le Conseil a également adopté un projet de loi portant suppression du service militaire, en application des Hautes instructions de S.M. le Roi, Chef suprême, et Chef d'Etat-major général des FAR, ainsi que d'autres projets de loi portant notamment sur le groupe de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, le transfert des établissements de formation hôtelière et touristique, relevant du département du tourisme, à l'OFPPT.
S'agissant des projets de décrets adoptés par le Conseil des ministres, ils visent en particulier à :
- Compléter et modifier le décret fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes, ainsi que le nombre de membres devant être élus au conseil de chaque commune.
- Instituer le «Prix du mérite culturel» et le «Prix du Maroc du livre», et fixer les conditions et les modalités d'attribution de la carte de l'artiste, ce qui traduit la sollicitude Royale particulière à l'égard de la culture, des hommes de culture et des artistes ;
- Instituer le «Grand prix pour l'invention et la recherche en sciences et technologie» ;
- Modifier et compléter le décret portant création du "Grand Prix national de la presse" conformément aux directives Royales visant à honorer le journalisme et les hommes et les femmes de la presse ;
- Créer un institut supérieur des pêches maritimes ;
- Créer cinq nouvelles agences urbaines, dans le cadre de la généralisation des agences urbaines sur l'ensemble du territoire national, comme moyen privilégié de mise en œuvre de la politique de proximité dans le domaine de l'urbanisme.
Au terme de ses travaux, le conseil a adopté trois accords internationaux. Le premier porte sur la création d'un Bureau national de la BAD, et le Fonds africain de développement au Maroc. Le deuxième porte sur l'huile d'olive et les huiles de table, alors que le troisième concerne la création d'un Bureau de l'ONUDI à Rabat.
