Le ministère de l'Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes a rendu publique une liste de produits importés ou fabriqués localement qui sont dispensés de l'utilisation de la langue arabe au niveau de leur étiquetage, devenue désormais obligatoire (voir Le Matin du 2 janvier 2006).
Cette dispense fait partie, selon un communiqué dudit département, «des mesures prises pour faciliter la mise en œuvre progressive des dispositions du décret n° 2.01.1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires».
Les produits dispensés doivent, toutefois, nuance-t-on, être destinés exclusivement à l'usage préconisé. En ce qui concerne les denrées alimentaires importées en petites séries, ajoute le communiqué, et dont l'étiquetage en langue arabe pose des difficultés techniques et économiques pour les fournisseurs d'origine, un ré-étiquetage en arabe pourra se faire après dédouanement.
Cependant, il faudra au préalable, précise-t-on, «justifier par écrit que l'étiquetage en langue arabe ne peut pas se faire chez les fournisseurs, présenter un projet de spécimens des étiquettes en langue arabe pour approbation et disposer de locaux appropriés et des moyens nécessaires, notamment techniques et humains pour le ré-étiquetage à domicile».
De même, ajoute le communiqué, il faudra «démontrer que l'étiquette complémentaire est inviolable, non détachable et indélébile et présenter un engagement écrit pour la satisfaction de toutes ces exigences».
Pour les produits issus des restes de commandes de lots destinés à l'exportation dits «queues de lots», qui sont fabriqués localement sous les enseignes des sociétés importatrices et dont l'étiquetage ne comporte pas de mentions en langue arabe, leur ré-étiquetage en cette langue «pourra se faire au niveau des unités de fabrications sous les mêmes conditions citées ci-dessus sous la supervision des services de la répression des fraudes». Ces mesures d'assouplissement, conclut-on, entrent en vigueur à partir du 1er avril 2006.
Les produits dispensés de l'étiquetage
en langue arabe
1-les boissons alcoolisées ;
2- les produits ethniques ou religieux ;
3-les produits importés en tant que matières premières destinées à la transformation ou au conditionnement ;
4-les produits destinés à des besoins personnels et non destinés à la vente sur le marché :
• les produits destinés au bénéfice du corps diplomatique résidant au Maroc et aux communautés étrangères résidant au Maroc pour une période limitée ;
• les produits destinés à titre de don ;
• les produits destinés à des manifestations sportives, culturelles ou commerciales pendant la période de la manifestation ;
• les produits destinés à l'hôtellerie et à la restauration.
5-les produits importés ou fabriqués localement et distribués ou exposés à titre d'échantillons et non destinés à la vente que les professionnels doivent pouvoir justifier ;
6-les produits soumis à enregistrement du comité technique consultatif d'enregistrement des denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière ;
7-les produits importés sous certains régimes douaniers conformément à la réglementation douanière.
Cette dispense fait partie, selon un communiqué dudit département, «des mesures prises pour faciliter la mise en œuvre progressive des dispositions du décret n° 2.01.1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires».
Les produits dispensés doivent, toutefois, nuance-t-on, être destinés exclusivement à l'usage préconisé. En ce qui concerne les denrées alimentaires importées en petites séries, ajoute le communiqué, et dont l'étiquetage en langue arabe pose des difficultés techniques et économiques pour les fournisseurs d'origine, un ré-étiquetage en arabe pourra se faire après dédouanement.
Cependant, il faudra au préalable, précise-t-on, «justifier par écrit que l'étiquetage en langue arabe ne peut pas se faire chez les fournisseurs, présenter un projet de spécimens des étiquettes en langue arabe pour approbation et disposer de locaux appropriés et des moyens nécessaires, notamment techniques et humains pour le ré-étiquetage à domicile».
De même, ajoute le communiqué, il faudra «démontrer que l'étiquette complémentaire est inviolable, non détachable et indélébile et présenter un engagement écrit pour la satisfaction de toutes ces exigences».
Pour les produits issus des restes de commandes de lots destinés à l'exportation dits «queues de lots», qui sont fabriqués localement sous les enseignes des sociétés importatrices et dont l'étiquetage ne comporte pas de mentions en langue arabe, leur ré-étiquetage en cette langue «pourra se faire au niveau des unités de fabrications sous les mêmes conditions citées ci-dessus sous la supervision des services de la répression des fraudes». Ces mesures d'assouplissement, conclut-on, entrent en vigueur à partir du 1er avril 2006.
Les produits dispensés de l'étiquetage
en langue arabe
1-les boissons alcoolisées ;
2- les produits ethniques ou religieux ;
3-les produits importés en tant que matières premières destinées à la transformation ou au conditionnement ;
4-les produits destinés à des besoins personnels et non destinés à la vente sur le marché :
• les produits destinés au bénéfice du corps diplomatique résidant au Maroc et aux communautés étrangères résidant au Maroc pour une période limitée ;
• les produits destinés à titre de don ;
• les produits destinés à des manifestations sportives, culturelles ou commerciales pendant la période de la manifestation ;
• les produits destinés à l'hôtellerie et à la restauration.
5-les produits importés ou fabriqués localement et distribués ou exposés à titre d'échantillons et non destinés à la vente que les professionnels doivent pouvoir justifier ;
6-les produits soumis à enregistrement du comité technique consultatif d'enregistrement des denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière ;
7-les produits importés sous certains régimes douaniers conformément à la réglementation douanière.
