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A l'issue de ces rencontres, les membres ont dressé un certain nombre de points, qu'il faudra améliorer, relatifs au fonctionnement actuel du système.
Ainsi, en matière d'éligibilité des entreprises, l'association propose que cette dernière pourrait être accordée sur présentation d'une attestation CNSS pour soumission aux marchés publics valable toute l'année. Au niveau des cotisations TFP, on pourrait prendre comme base les 12 mois précédents la demande, soit l'année N-1 (et non N-2 à N-1 actuellement). La procédure actuelle exige de l'entreprise de vérifier, au départ, son éligibilité via le site Web.
Une fois, le OK accordé, l'employeur constitue un dossier administratif qu'il dépose auprès de l'Unité de gestion de son lieu d'affiliation à la CNSS. Après vérification de l'éligibilité de l'entreprise et de la conformité des pièces présentées, une attestation d'accès aux CSF est délivrée par l'Unité de gestion à l'entreprise. Concernant les cabinets eux-mêmes, l'ABCF a soulevé que certains organismes perdaient leur éligibilité au cours de l'année, alors que ‘'le manuel'' précise qu'il s'agit d'un passeport annuel. Sur ce registre, l'association demande qu'il faut donner aux entreprises et aux cabinets le temps de régler les problèmes ou erreurs dans leur situation avec la CNSS.
Concernant le volet «Durée de validité d'une ingénierie de formation», les cabinets de conseil et de formation estiment «qu'il est nécessaire de définir la durée car les problèmes stratégiques ne changent pas d'une année à l'autre». Les tarifs ne sont pas en reste. Ils ont été abordés lors de ces réunions. Compte tenu de la lourdeur de l'ingénierie de la formation et du diagnostic stratégique et de la mise en œuvre, il est nécessaire de revoir les tarifs appliqués par les GIAC.
La mise à jour du ‘'manuel des procédures'' des GIAC a été également évoquée. Il semblerait que cette mise à jour ait déjà eu lieu mais les cabinets n'ont pas été encore informés. Les membres de l'association ont décortiqué le mode de validation d'une ingénierie de formation. Actuellement, cette validation se fait par un comité du GIAC. La révision du cadre méthodologique, qui est en cours, et l'implication des consultants, membres de l'ABCF, entraîneront l'adoption d'un nouveau mode de validation.
Pour ce qui est des contrôles, principal point de discorde, l'ABCF propose l'interdiction de l'application des règlements par effet rétroactif et l'obligation de clore la période du contrôle au plus tard un mois après la dernière action de formation planifiée de l'année. Toutefois, elle rappelle qu'elle est favorable au contrôle car il s'inscrit dans une logique de respect de la déontologie. En matière de remboursement, les délais demeurent trop longs. Pour l'ABCF, c'est un point qui reste critique car de nombreuses entreprises ont renoncé à leurs programmes de formation du fait de retards importants dans les remboursements.
D'où son appel au respect par l'OFPPT des procédures en matière de remboursement.
Concernant la nomenclature des coûts, il convient de s'assurer que l'ensemble des comités régionaux disposent des grilles de tarifs. D'autre part, les barèmes doivent être mis à jour, martèle le Bureau de l'association. In fine, l'association a profité de l'occasion pour rappeler sa position ferme pour une déontologie professionnelle.
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A ce jour, l'ABCF est présente dans le comité de pilotage du programme d'assistance technique au niveau des formations portant sur le cadre méthodologique de l'ingénierie de formation et l'analyse stratégique (projets MEDA, SEFP, SFERE, ORH). L'ABCF est également présente dans le comité de pilotage relatif au projet de qualification des cabinets (SEFP). L'ABCF est de même partenaire de l'ANPME, l'ANAPEC et du programme PAE. Elle est de plus membre de la FMCI et de la commission Formation de la CGEM. Au niveau des instances de pilotage du système des CSF, l'ABCF n'est toujours pas représentée.
Au niveau du système d'information sur la FCE, les Assises de la formation professionnelle avaient également recommandé de rendre accessibles les données et les statistiques sur la FCE et les rapports d'audit du système CSF auprès des représentants des entreprises, des travailleurs et des Bureaux de formation conseil. A ce sujet, l'ABCF constate que cette information ne circule pas encore comme prévu.
Ainsi, en matière d'éligibilité des entreprises, l'association propose que cette dernière pourrait être accordée sur présentation d'une attestation CNSS pour soumission aux marchés publics valable toute l'année. Au niveau des cotisations TFP, on pourrait prendre comme base les 12 mois précédents la demande, soit l'année N-1 (et non N-2 à N-1 actuellement). La procédure actuelle exige de l'entreprise de vérifier, au départ, son éligibilité via le site Web.
Une fois, le OK accordé, l'employeur constitue un dossier administratif qu'il dépose auprès de l'Unité de gestion de son lieu d'affiliation à la CNSS. Après vérification de l'éligibilité de l'entreprise et de la conformité des pièces présentées, une attestation d'accès aux CSF est délivrée par l'Unité de gestion à l'entreprise. Concernant les cabinets eux-mêmes, l'ABCF a soulevé que certains organismes perdaient leur éligibilité au cours de l'année, alors que ‘'le manuel'' précise qu'il s'agit d'un passeport annuel. Sur ce registre, l'association demande qu'il faut donner aux entreprises et aux cabinets le temps de régler les problèmes ou erreurs dans leur situation avec la CNSS.
Concernant le volet «Durée de validité d'une ingénierie de formation», les cabinets de conseil et de formation estiment «qu'il est nécessaire de définir la durée car les problèmes stratégiques ne changent pas d'une année à l'autre». Les tarifs ne sont pas en reste. Ils ont été abordés lors de ces réunions. Compte tenu de la lourdeur de l'ingénierie de la formation et du diagnostic stratégique et de la mise en œuvre, il est nécessaire de revoir les tarifs appliqués par les GIAC.
La mise à jour du ‘'manuel des procédures'' des GIAC a été également évoquée. Il semblerait que cette mise à jour ait déjà eu lieu mais les cabinets n'ont pas été encore informés. Les membres de l'association ont décortiqué le mode de validation d'une ingénierie de formation. Actuellement, cette validation se fait par un comité du GIAC. La révision du cadre méthodologique, qui est en cours, et l'implication des consultants, membres de l'ABCF, entraîneront l'adoption d'un nouveau mode de validation.
Pour ce qui est des contrôles, principal point de discorde, l'ABCF propose l'interdiction de l'application des règlements par effet rétroactif et l'obligation de clore la période du contrôle au plus tard un mois après la dernière action de formation planifiée de l'année. Toutefois, elle rappelle qu'elle est favorable au contrôle car il s'inscrit dans une logique de respect de la déontologie. En matière de remboursement, les délais demeurent trop longs. Pour l'ABCF, c'est un point qui reste critique car de nombreuses entreprises ont renoncé à leurs programmes de formation du fait de retards importants dans les remboursements.
D'où son appel au respect par l'OFPPT des procédures en matière de remboursement.
Concernant la nomenclature des coûts, il convient de s'assurer que l'ensemble des comités régionaux disposent des grilles de tarifs. D'autre part, les barèmes doivent être mis à jour, martèle le Bureau de l'association. In fine, l'association a profité de l'occasion pour rappeler sa position ferme pour une déontologie professionnelle.
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Implication
Les Assises nationales de la formation professionnelle, tenues à Rabat les 31 octobre et 1er novembre 2006, ont recommandé d'impliquer les partenaires sociaux ainsi que les professionnels de la formation dans la gestion de la formation en cours d'emploi.A ce jour, l'ABCF est présente dans le comité de pilotage du programme d'assistance technique au niveau des formations portant sur le cadre méthodologique de l'ingénierie de formation et l'analyse stratégique (projets MEDA, SEFP, SFERE, ORH). L'ABCF est également présente dans le comité de pilotage relatif au projet de qualification des cabinets (SEFP). L'ABCF est de même partenaire de l'ANPME, l'ANAPEC et du programme PAE. Elle est de plus membre de la FMCI et de la commission Formation de la CGEM. Au niveau des instances de pilotage du système des CSF, l'ABCF n'est toujours pas représentée.
Au niveau du système d'information sur la FCE, les Assises de la formation professionnelle avaient également recommandé de rendre accessibles les données et les statistiques sur la FCE et les rapports d'audit du système CSF auprès des représentants des entreprises, des travailleurs et des Bureaux de formation conseil. A ce sujet, l'ABCF constate que cette information ne circule pas encore comme prévu.
