La cession des 20% de la Régie des Tabacs par le gouvernement à Altadis aurait été prévue dans le deal dès le départ. Il s'agirait d'un package ou encore d'une entente globale entre le gouvernement et celui qui a, dans un premier temps, acheté les 80% de l'entreprise nationale…Les règles que devaient suivre chacune des parties prenantes à la transaction ont été bel et bien définies dès le départ. Elles sont contenues en effet dans la Convention définissant et liant le pacte d'actionnaires. En clair, la promesse de cession fut consentie par le gouvernement pour céder les 20% restants du capital dès 2003.
De l'autre côté, la promesse d'achat par le groupe Altadis fut également inscrite dans le même document.
Chose faite cette année : le gouvernement marocain, à travers son ministère des Finances, empoche le second chèque correspondant à la cession des 20% du capital de la Régie des Tabacs. Il semblerait également là aussi que le groupe franco-espagnol ait payé le prix fort. Quatre milliards de dirhams au lieu de 3,5 milliards ont été versés, le 10 août dernier, dans les caisses de l'Etat.
Et dans les négociations, le monopole d'Altadis dans le secteur sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2010. Sa ratification par décret fut publiée le 31 juillet 2006.
«Le report de la libéralisation ne conditionnait pas la cession des 20% par le gouvernement au groupe Altadis». Hanae L'Iraqui, directeur de la communication et des relations institutionnelles au sein de la Régie des Tabacs, est formelle. Selon la même source, l'aboutissement de cette transaction est lié à la conjoncture actuelle du secteur du tabac au Maroc. Historiquement, la culture liée au domaine fut dédiée au tabac brun.
Au fil des ans, la dégringolade des ventes tira la sonnette d'alarme sur le risque de voir toute une population mise au chômage avec tous les risques sociaux qui s'en suivent…
(…)
Bref, la menace plane sur les planteurs de tabac marocain. Et face à la bombe à retardement social, l'Etat a réagi en élargissant les prérogatives du Groupe Altadis. Le deal entre les deux parties était clair dès le départ.
La signature d'une convention entre les deux parties le rappelle. L'essence même de l'élaboration de la loi 46.02 s'en trouvait justifiée.
(…)
« En clair, la Régie des Tabacs s'est engagée à assurer, pendant une période transitoire, l'assistance technique à cette population d'agriculteurs pour les convertir vers d'autres cultures à forte valeur ajoutée pour le Maroc comme l'oléiculture. Confier cette tâche au ministère de l'Agriculture était exclu car il ne disposait pas de moyens humains pour prendre en charge cette opération de reconversion. L'Etat prenait toutefois en charge son financement», explique Mme L'Iraqui. En attendant la mise en œuvre du processus et l'atteinte des premiers résultats, l'article 11 de ladite loi visait également à protéger cette population de fellaha qui subissent, de plein fouet, le renversement des habitudes de consommation des fumeurs. La part de marché du tabac brun est passé, en effet, de 44 % en 2002 à 28 % en 2005… « C'est ainsi que le législateur a prévu une disposition obligeant tout fabricant à intégrer 20 % en feuille locale dans sa production ».
L'article 11 a été élaboré dans ce dessein. (…)
Les Américains, en signant l'accord de libre-échange avec le Maroc, ne le verront pourtant pas d'un bon œil. (…) Tenant compte de la position américaine, la loi n°40-05 est venue, aussitôt la requête introduite des porte-parole de l'Oncle Sam, modifier la loi 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. (…)
De prime abord, une telle mesure signait l'arrêt de mort des planteurs locaux.
Mais face à cette exigence imposée par la mondialisation, le gouvernement marocain trouvera toutefois une issue de sortie ; celle de signer un contrat entre lui et le groupe Altadis pour que ce dernier continue à procéder à l'achat du tabac local à hauteur du seuil imposé d'antan… Cette résolution explique également le report de la libéralisation du secteur.
En échange, l'opérateur s'est engagé pour la mise en application d'un programme pour la reconversion des cultivateurs sinistrés vers la culture d'olives et de tabac blanc.
Dans le domaine de l'olivier, le protocole d'accord signé entre la Régie des Tabacs du Groupe Altadis et le gouvernement marocain prévoit une enveloppe de 25 MDH financés par l'opérateur étranger. Elle servira sur une période de cinq ans à la reconversion des agriculteurs du tabac brun vers la culture de l'olivier. Et c'est sur la région de Ouazzane, où les 3.000 planteurs de tabac brun sont menacés, que les actions ont commencé.
(…)
Autre type de reconversion engagée, celle de la culture de tabac blanc. Dans le cadre du protocole d'accord, l'engagement du Groupe Altadis se traduit par un programme d'achat de cette matière première. Les quantités ont été clairement spécifiées et couvrent la période en cours jusqu'à l'échéance 2010. L'introduction du tabac d'Orient représente à ce niveau le cheval de bataille de l'opérateur en matière d'assistance aux agriculteurs en quête de reconversion. (…)
Les opportunités que recèle le Maroc se sont avérées certaines. Et c'est dans cette optique précisément que le Groupe Altadis offre un soutien financier de l'ordre de 40 MDH, jusqu'à l'horizon 2010, pour ce qui est de la culture du tabac d'Orient. L'assistance technique pour la conversion des anciennes cultures en Tabac Burley et Virginie portera, par ailleurs, sur une enveloppe budgétaire de 12 MDH sur la même période. Là encore, les échéances coïncident avec la fin du monopole accordé par le gouvernement à l'opérateur. Les pronostics vont au-delà : les deux parties comptent également positionner le producteur marocain de ces nouveaux types de tabac sur le marché de l'export.
Et c'est tout là encore l'enjeu…
(…) D'emblée, l'engagement de l'Etat en vertu de l'article 44 de la loi 46-02 en terme de financement de l'assistance technique se trouvait en décalage avec la réalité…
(…)
Il n'en fut rien car depuis le départ, l'Etat a failli face à ses créances.
Suite logique, l'ardoise actuelle laissée pour compte, à qui veut bien la prendre et qui s'élève à 11 MDH, a été prise en charge par le Groupe Altadis. L'article 44 fut dès lors abrogé et modifié par le décret de la loi 11-06 publié le 31 juillet 2006. La boucle est bouclée. Le compte à rebours a commencé. Car il s'agira pour le groupe de rentabiliser son business au Maroc et d'amortir ses investissements à moyen et long termes…
Extrait de notre parution du 25 septembre 2006
De l'autre côté, la promesse d'achat par le groupe Altadis fut également inscrite dans le même document.
Chose faite cette année : le gouvernement marocain, à travers son ministère des Finances, empoche le second chèque correspondant à la cession des 20% du capital de la Régie des Tabacs. Il semblerait également là aussi que le groupe franco-espagnol ait payé le prix fort. Quatre milliards de dirhams au lieu de 3,5 milliards ont été versés, le 10 août dernier, dans les caisses de l'Etat.
Et dans les négociations, le monopole d'Altadis dans le secteur sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2010. Sa ratification par décret fut publiée le 31 juillet 2006.
«Le report de la libéralisation ne conditionnait pas la cession des 20% par le gouvernement au groupe Altadis». Hanae L'Iraqui, directeur de la communication et des relations institutionnelles au sein de la Régie des Tabacs, est formelle. Selon la même source, l'aboutissement de cette transaction est lié à la conjoncture actuelle du secteur du tabac au Maroc. Historiquement, la culture liée au domaine fut dédiée au tabac brun.
Au fil des ans, la dégringolade des ventes tira la sonnette d'alarme sur le risque de voir toute une population mise au chômage avec tous les risques sociaux qui s'en suivent…
(…)
Bref, la menace plane sur les planteurs de tabac marocain. Et face à la bombe à retardement social, l'Etat a réagi en élargissant les prérogatives du Groupe Altadis. Le deal entre les deux parties était clair dès le départ.
La signature d'une convention entre les deux parties le rappelle. L'essence même de l'élaboration de la loi 46.02 s'en trouvait justifiée.
(…)
« En clair, la Régie des Tabacs s'est engagée à assurer, pendant une période transitoire, l'assistance technique à cette population d'agriculteurs pour les convertir vers d'autres cultures à forte valeur ajoutée pour le Maroc comme l'oléiculture. Confier cette tâche au ministère de l'Agriculture était exclu car il ne disposait pas de moyens humains pour prendre en charge cette opération de reconversion. L'Etat prenait toutefois en charge son financement», explique Mme L'Iraqui. En attendant la mise en œuvre du processus et l'atteinte des premiers résultats, l'article 11 de ladite loi visait également à protéger cette population de fellaha qui subissent, de plein fouet, le renversement des habitudes de consommation des fumeurs. La part de marché du tabac brun est passé, en effet, de 44 % en 2002 à 28 % en 2005… « C'est ainsi que le législateur a prévu une disposition obligeant tout fabricant à intégrer 20 % en feuille locale dans sa production ».
L'article 11 a été élaboré dans ce dessein. (…)
Les Américains, en signant l'accord de libre-échange avec le Maroc, ne le verront pourtant pas d'un bon œil. (…) Tenant compte de la position américaine, la loi n°40-05 est venue, aussitôt la requête introduite des porte-parole de l'Oncle Sam, modifier la loi 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. (…)
De prime abord, une telle mesure signait l'arrêt de mort des planteurs locaux.
Mais face à cette exigence imposée par la mondialisation, le gouvernement marocain trouvera toutefois une issue de sortie ; celle de signer un contrat entre lui et le groupe Altadis pour que ce dernier continue à procéder à l'achat du tabac local à hauteur du seuil imposé d'antan… Cette résolution explique également le report de la libéralisation du secteur.
En échange, l'opérateur s'est engagé pour la mise en application d'un programme pour la reconversion des cultivateurs sinistrés vers la culture d'olives et de tabac blanc.
Dans le domaine de l'olivier, le protocole d'accord signé entre la Régie des Tabacs du Groupe Altadis et le gouvernement marocain prévoit une enveloppe de 25 MDH financés par l'opérateur étranger. Elle servira sur une période de cinq ans à la reconversion des agriculteurs du tabac brun vers la culture de l'olivier. Et c'est sur la région de Ouazzane, où les 3.000 planteurs de tabac brun sont menacés, que les actions ont commencé.
(…)
Autre type de reconversion engagée, celle de la culture de tabac blanc. Dans le cadre du protocole d'accord, l'engagement du Groupe Altadis se traduit par un programme d'achat de cette matière première. Les quantités ont été clairement spécifiées et couvrent la période en cours jusqu'à l'échéance 2010. L'introduction du tabac d'Orient représente à ce niveau le cheval de bataille de l'opérateur en matière d'assistance aux agriculteurs en quête de reconversion. (…)
Les opportunités que recèle le Maroc se sont avérées certaines. Et c'est dans cette optique précisément que le Groupe Altadis offre un soutien financier de l'ordre de 40 MDH, jusqu'à l'horizon 2010, pour ce qui est de la culture du tabac d'Orient. L'assistance technique pour la conversion des anciennes cultures en Tabac Burley et Virginie portera, par ailleurs, sur une enveloppe budgétaire de 12 MDH sur la même période. Là encore, les échéances coïncident avec la fin du monopole accordé par le gouvernement à l'opérateur. Les pronostics vont au-delà : les deux parties comptent également positionner le producteur marocain de ces nouveaux types de tabac sur le marché de l'export.
Et c'est tout là encore l'enjeu…
(…) D'emblée, l'engagement de l'Etat en vertu de l'article 44 de la loi 46-02 en terme de financement de l'assistance technique se trouvait en décalage avec la réalité…
(…)
Il n'en fut rien car depuis le départ, l'Etat a failli face à ses créances.
Suite logique, l'ardoise actuelle laissée pour compte, à qui veut bien la prendre et qui s'élève à 11 MDH, a été prise en charge par le Groupe Altadis. L'article 44 fut dès lors abrogé et modifié par le décret de la loi 11-06 publié le 31 juillet 2006. La boucle est bouclée. Le compte à rebours a commencé. Car il s'agira pour le groupe de rentabiliser son business au Maroc et d'amortir ses investissements à moyen et long termes…
Extrait de notre parution du 25 septembre 2006
