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Le Maroc est le seul pays dans la Méditerranée qui n'a pas une loi claire concernant les déchets. Ce qui bloque les coopérations internationales dans ce domaine. Mais prochainement la situation, semble-t-il, va changer. Le projet de loi n° 28-00, relatif à la gestion des déchets et à leur élimination, va passer au vote dans quelques jours.
C'est ce que nous a confirmé Mohamed Moubdii, président de la commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures en charge du dossier. " Les groupes sont en train de préparer les amendes.
C'est un bon projet qui a plusieurs points positifs : il limite les responsabilités, présente des schémas directeurs et met au point une grille de répression pénale concernant les déchets industriels et sanitaires… ", signale M. Moubdii.
C'est un projet ambitieux car il se veut plus ferme. Jusqu'à présent, l'absence des prescriptions réglementaires définissant les modalités de gestion de ce secteur, la responsabilité de chacun des acteurs concernés et le manque des filières adaptées pour le traitement des déchets aggravent la question. Notre pays doit faire face à l'augmentation de ses déchets solides ménagers qui ne cessent de s'accentuer.
Le projet de loi n° 28-00 est une mise à jour du cadre juridique actuel qui traite d'une façon directe ou indirecte la question de la gestion des déchets. Élaborée sur plusieurs années, en partenariat avec les départements ministériels concernés et les opérateurs privés, cette loi permettra au Maroc d'honorer ses engagements souscrits à de nombreuses conventions recommandant la mise en place d'une gestion rationnelle et écologique des déchets. On veut, en effet, adapter la législation nationale au niveau international pour que la gestion soit compatible avec les règles de la protection de l'environnement.
Le projet de loi n° 28-00 se veut méticuleux. Il définit, ainsi, les différents types de déchet. Il spécifie leur mode de gestion et précise le niveau de leur prise en charge, tout en réglementant clairement la gestion des déchets dangereux en les soumettant à un système d'autorisation préalable à tous les stades de leur gestion : collecte, transport, stockage et élimination.
Il interdit également le mélange des déchets dangereux " avec les autres catégories de déchets, tout enfouissement, traitement ou stockage de ces déchets en dehors des installations qui leur sont spécialement réservées ". Quant aux déchets pharmaceutiques, ils ne peuvent être traités hors des installations prévues pour cette opération et sans l'aval de l'administration. Cette dernière doit donner une autorisation préalable pour son assemblage et son transport.
Les décharges contrôlées vont remplacer celles déjà existantes. Elles vont permettre la classification des déchets. Il est impératif de les classer en trois catégories : les décharges des déchets ménagers, les décharges des déchets hospitaliers et pharmaceutiques et celles des déchets dangereux.
La prévention, le principe pollueur-payeur et le principe de correction par priorité à la source sont définis par le projet. En effet, il est indispensable de faire la responsabilisation à la source des générateurs des déchets en s'inspirant des principes de base mondialement reconnus. Un système de contrôle et de constatation des infractions, assorti de sanctions à la fois graduelles et dissuasives d'ordre administratif mais aussi d'amendes et d'emprisonnement en fonction de la gravité des infractions commises, est également prescrit.
Selon le ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Eau et de l'environnement, le projet de loi prend en considération les contraintes financières, techniques et humaines liées à son application. Des mesures et des échéances transitoires suffisamment importantes sont prévues. L'objectif est de pouvoir permettre à tous les opérateurs concernés de se mettre à niveau. Et ce, en mettant en place des aménagements, des infrastructures appropriés et les ressources humaines qu'il faut pour une bonne gestion.
Si ce projet entre en vigueur, il sera interdit d'incinérer les déchets solides en plein air, sauf quelques exceptions. Ce projet prohibe aussi l'importation des déchets dangereux au Maroc.
Il est temps, donc, pour le Maroc d'avoir une réglementation claire dans ce domaine. La situation est grave. Le Royaume produit, en effet, environ 7,5 millions de tonnes de déchets solides par an dont 6,5 millions de tonnes de déchets ménagers, soit une moyenne par habitant de 0,75 kg par jour.
Près de 70 % de ces déchets sont concentrés dans le milieu urbain. Quant aux déchets industriels, le Maroc produit environ 975.000 tonnes de déchets solides par an. Les établissements sanitaires publics et privés marocains produisent environ 11.910 tonnes de déchets médicaux par an.
Espérons que le projet de loi n° 28-00 remplira le vide juridique actuel et répondra comme il faut à toutes les aspirations dans ce domaine. C'est le vœu le plus cher de tous les citoyens marocains !
C'est ce que nous a confirmé Mohamed Moubdii, président de la commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures en charge du dossier. " Les groupes sont en train de préparer les amendes.
C'est un bon projet qui a plusieurs points positifs : il limite les responsabilités, présente des schémas directeurs et met au point une grille de répression pénale concernant les déchets industriels et sanitaires… ", signale M. Moubdii.
C'est un projet ambitieux car il se veut plus ferme. Jusqu'à présent, l'absence des prescriptions réglementaires définissant les modalités de gestion de ce secteur, la responsabilité de chacun des acteurs concernés et le manque des filières adaptées pour le traitement des déchets aggravent la question. Notre pays doit faire face à l'augmentation de ses déchets solides ménagers qui ne cessent de s'accentuer.
Le projet de loi n° 28-00 est une mise à jour du cadre juridique actuel qui traite d'une façon directe ou indirecte la question de la gestion des déchets. Élaborée sur plusieurs années, en partenariat avec les départements ministériels concernés et les opérateurs privés, cette loi permettra au Maroc d'honorer ses engagements souscrits à de nombreuses conventions recommandant la mise en place d'une gestion rationnelle et écologique des déchets. On veut, en effet, adapter la législation nationale au niveau international pour que la gestion soit compatible avec les règles de la protection de l'environnement.
Le projet de loi n° 28-00 se veut méticuleux. Il définit, ainsi, les différents types de déchet. Il spécifie leur mode de gestion et précise le niveau de leur prise en charge, tout en réglementant clairement la gestion des déchets dangereux en les soumettant à un système d'autorisation préalable à tous les stades de leur gestion : collecte, transport, stockage et élimination.
Il interdit également le mélange des déchets dangereux " avec les autres catégories de déchets, tout enfouissement, traitement ou stockage de ces déchets en dehors des installations qui leur sont spécialement réservées ". Quant aux déchets pharmaceutiques, ils ne peuvent être traités hors des installations prévues pour cette opération et sans l'aval de l'administration. Cette dernière doit donner une autorisation préalable pour son assemblage et son transport.
Les décharges contrôlées vont remplacer celles déjà existantes. Elles vont permettre la classification des déchets. Il est impératif de les classer en trois catégories : les décharges des déchets ménagers, les décharges des déchets hospitaliers et pharmaceutiques et celles des déchets dangereux.
La prévention, le principe pollueur-payeur et le principe de correction par priorité à la source sont définis par le projet. En effet, il est indispensable de faire la responsabilisation à la source des générateurs des déchets en s'inspirant des principes de base mondialement reconnus. Un système de contrôle et de constatation des infractions, assorti de sanctions à la fois graduelles et dissuasives d'ordre administratif mais aussi d'amendes et d'emprisonnement en fonction de la gravité des infractions commises, est également prescrit.
Selon le ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Eau et de l'environnement, le projet de loi prend en considération les contraintes financières, techniques et humaines liées à son application. Des mesures et des échéances transitoires suffisamment importantes sont prévues. L'objectif est de pouvoir permettre à tous les opérateurs concernés de se mettre à niveau. Et ce, en mettant en place des aménagements, des infrastructures appropriés et les ressources humaines qu'il faut pour une bonne gestion.
Si ce projet entre en vigueur, il sera interdit d'incinérer les déchets solides en plein air, sauf quelques exceptions. Ce projet prohibe aussi l'importation des déchets dangereux au Maroc.
Il est temps, donc, pour le Maroc d'avoir une réglementation claire dans ce domaine. La situation est grave. Le Royaume produit, en effet, environ 7,5 millions de tonnes de déchets solides par an dont 6,5 millions de tonnes de déchets ménagers, soit une moyenne par habitant de 0,75 kg par jour.
Près de 70 % de ces déchets sont concentrés dans le milieu urbain. Quant aux déchets industriels, le Maroc produit environ 975.000 tonnes de déchets solides par an. Les établissements sanitaires publics et privés marocains produisent environ 11.910 tonnes de déchets médicaux par an.
Espérons que le projet de loi n° 28-00 remplira le vide juridique actuel et répondra comme il faut à toutes les aspirations dans ce domaine. C'est le vœu le plus cher de tous les citoyens marocains !
