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Le nouveau titulaire du portefeuille de Justice a affirmé que son département allait initier un plan d'action pour une «réforme globale à court, moyen et long termes» basée aussi bien sur des investissements rationalisés que sur la mobilisation des moyens existants pour améliorer les services rendus par les juridictions et les conditions de travail des effectifs du ministère.
M. Radi, dans un exposé alliant une radioscopie du secteur et un listing de ses besoins urgents, a jugé qu'il était «inacceptable» de recourir à la location pour réserver des sièges aux tribunaux et qui se retrouvent, parfois, dans une situation détériorée. Pour pallier au déficit relevé par ses services, le ministère a planifié la construction de 4 cours d'appel et 16 tribunaux de première instance pour un budget global de 800 millions DH, dont 250 prévus en 2008.
Le ministre promet, par la même occasion, de revoir la carte judiciaire sur des bases nouvelles à même de mieux répondre aux besoins des justiciables. Pour lui, l'amélioration de l'intervention de la justice ne saurait être menée à bien sans l'amélioration des conditions de travail des effectifs du département. Il est ainsi question de doter ce dernier de 9.000 ordinateurs pour 180 millions DH, de l'acquisition du matériel de bureau pour un million DH, de la généralisation des portiques et scanners aux juridictions du Royaume pour un coût global de 30 millions DH et de la mise en place, pour un coût de 10 millions DH, d'un nouveau système d'accueil et d'orientation recourant aux nouvelles technologies et à une base de données. Pour Abdelouahed Radi, ces dispositifs sont susceptibles de barrer la route aux intermédiaires qui ternissent l'image de la justice.
Cette réforme promise par le nouveau gouvernement ne saurait également se faire sans le renforcement des personnels de la justice et notamment des rangs des magistrats et des personnels du greffe. Il est ainsi question, pour les cinq ans à venir, du recrutement de 2.600 juges qui s'ajouteront aux 3.322 magistrats actuellement en exercice et qui traitent une moyenne de 30 millions d'affaires par an. Pour le ministre de la justice, l'objectif est de parvenir à respecter les normes internationales, mais aussi à réduire les délais de traitement et d'exécution. Actuellement, selon le responsable gouvernemental, une affaire est traitée pendant un an en moyenne par une seule juridiction et il est espéré de réduire ce délai de moitié surtout avec l'arrivée, dans les cinq ans à venir, d'un contingent de 4.000 cadres pour renforcer les effectifs du greffe qui se chiffrent aujourd'hui à 12.000.
Le ministère de la Justice prévoit également renforcer la formation et la formation continue des magistrats à travers des sessions qui passeront, au bout de cinq ans, à 150 sessions annuelles au lieu de 36 et à raison de deux cycles par magistrats.
Pour Abdelouahed Radi, cette nouvelle approche, qui consacre les efforts entrepris ces dernières années, s'accompagnera d'une révision, jugée nécessaire, des textes de loi relatifs à la justice. Le projet de loi de Finances 2008 prévoit pour le ministère de la Justice des crédits de l'ordre de 2.059567000 DH pour les dépenses de personnel alors que les crédits alloués à l'investissement sont de l'ordre de 419,6 millions DH. Des crédits jugés insuffisants, estime Abdelouahed Radi, surtout au vu des déficits qu'accuse l'administration pénitentiaire.
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Mais aussi sur les déficits en gardiens et personnels d'encadrement pour que les centres pénitentiaires s'acquittent correctement de leur mission de contribuer à la réinsertion des détenus. Si sept établissements sont actuellement en construction et qu'un autre est fin prêt à Taounate, confirme M. Radi, le ministère devra procéder à la construction de vingt établissements moyens pour être en conformité avec les normes internationales. Pour ce faire, le ministère devra trouver une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard DH…
M. Radi, dans un exposé alliant une radioscopie du secteur et un listing de ses besoins urgents, a jugé qu'il était «inacceptable» de recourir à la location pour réserver des sièges aux tribunaux et qui se retrouvent, parfois, dans une situation détériorée. Pour pallier au déficit relevé par ses services, le ministère a planifié la construction de 4 cours d'appel et 16 tribunaux de première instance pour un budget global de 800 millions DH, dont 250 prévus en 2008.
Le ministre promet, par la même occasion, de revoir la carte judiciaire sur des bases nouvelles à même de mieux répondre aux besoins des justiciables. Pour lui, l'amélioration de l'intervention de la justice ne saurait être menée à bien sans l'amélioration des conditions de travail des effectifs du département. Il est ainsi question de doter ce dernier de 9.000 ordinateurs pour 180 millions DH, de l'acquisition du matériel de bureau pour un million DH, de la généralisation des portiques et scanners aux juridictions du Royaume pour un coût global de 30 millions DH et de la mise en place, pour un coût de 10 millions DH, d'un nouveau système d'accueil et d'orientation recourant aux nouvelles technologies et à une base de données. Pour Abdelouahed Radi, ces dispositifs sont susceptibles de barrer la route aux intermédiaires qui ternissent l'image de la justice.
Cette réforme promise par le nouveau gouvernement ne saurait également se faire sans le renforcement des personnels de la justice et notamment des rangs des magistrats et des personnels du greffe. Il est ainsi question, pour les cinq ans à venir, du recrutement de 2.600 juges qui s'ajouteront aux 3.322 magistrats actuellement en exercice et qui traitent une moyenne de 30 millions d'affaires par an. Pour le ministre de la justice, l'objectif est de parvenir à respecter les normes internationales, mais aussi à réduire les délais de traitement et d'exécution. Actuellement, selon le responsable gouvernemental, une affaire est traitée pendant un an en moyenne par une seule juridiction et il est espéré de réduire ce délai de moitié surtout avec l'arrivée, dans les cinq ans à venir, d'un contingent de 4.000 cadres pour renforcer les effectifs du greffe qui se chiffrent aujourd'hui à 12.000.
Le ministère de la Justice prévoit également renforcer la formation et la formation continue des magistrats à travers des sessions qui passeront, au bout de cinq ans, à 150 sessions annuelles au lieu de 36 et à raison de deux cycles par magistrats.
Pour Abdelouahed Radi, cette nouvelle approche, qui consacre les efforts entrepris ces dernières années, s'accompagnera d'une révision, jugée nécessaire, des textes de loi relatifs à la justice. Le projet de loi de Finances 2008 prévoit pour le ministère de la Justice des crédits de l'ordre de 2.059567000 DH pour les dépenses de personnel alors que les crédits alloués à l'investissement sont de l'ordre de 419,6 millions DH. Des crédits jugés insuffisants, estime Abdelouahed Radi, surtout au vu des déficits qu'accuse l'administration pénitentiaire.
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Le dilemme des prisons
Lors de son intervention devant les députés, Abdelouahed Radi a dressé un tableau, peu reluisant, de la situation des prisons au Maroc. Il a notamment mis le point sur les retards accumulés en ce qui concerne la superficie réservée, selon les normes internationales, à chaque prisonnier.Mais aussi sur les déficits en gardiens et personnels d'encadrement pour que les centres pénitentiaires s'acquittent correctement de leur mission de contribuer à la réinsertion des détenus. Si sept établissements sont actuellement en construction et qu'un autre est fin prêt à Taounate, confirme M. Radi, le ministère devra procéder à la construction de vingt établissements moyens pour être en conformité avec les normes internationales. Pour ce faire, le ministère devra trouver une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard DH…
