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Les gouvernements des pays européens ont remarqué ces dernières années que les mariages sont devenus l'un des moyens privilégiés par beaucoup de personnes désirant immigrer en Europe.
Pourtant, la demande de rejoindre son conjoint n'a rien d'illégal puisque les lois, dans la plupart des pays, prévoient des facilités pour le regroupement des familles. Mais le souci de voir le mariage exploité pour l'unique objectif d'immigrer dans un autre pays suscite des craintes.
En France, les demandes annuelles de regroupement familial sont à l'origine des visas d'entrée, des cartes de séjour et de l'obtention de la nationalité française.
C'est pour cette raison que la récente loi sur l'immigration en France, entrée en vigueur en 2006, prévoit de nombreux changements, notamment en matière de mariages mixtes et du regroupement familial.
Ainsi, le conjoint d'un citoyen français est soumis à la présentation d'un visa de long séjour pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire. Mais la nouveauté réside dans les compétences dont jouissent désormais les autorités consulaires qui sont habilitées à refuser la délivrance du visa en cas de fraude, d'annulation
du mariage ou de menace à l'ordre public.
La demande d'une carte de résidence ne peut être formulée qu'après trois ans de vie commune depuis le mariage alors que cette durée n'était que de deux ans dans l'ancienne loi.
Le conjoint d'un Français peut demander la nationalité française au bout de quatre ans de vie commune depuis le mariage. Là encore, la durée de la demande de la nationalité a connu une augmentation de deux ans.
Ce délai est porté à cinq ans (au lieu de trois) si le conjoint étranger n'a pas résidé en France pendant trois ans. Désormais, le conjoint d'un Français se doit de démontrer une connaissance suffisante de la langue française.
Ce dernier se voit privé de la nationalité française en
cas de polygamie ou s'il a fait pratiquer une excision
sur une mineure de moins de quinze ans.
Les étrangers demandant un regroupement familial
doivent résider en France pour une période de 18 mois au
lieu d'un an.
La loi prévoit la possibilité de rejeter la demande d'un étranger qui demande à être rejoint par sa famille sans se conformer aux principes qui régissent la République. C'est la mairie de la commune qui se prononce sur cette condition.
Le logement doit être comparable à celui d'une famille vivant dans la même région géographique. Cet élément peut être déterminant.
Pour solliciter une carte de résident, les bénéficiaires du regroupement familial qui viennent rejoindre un étranger, lui-même titulaire d'une carte de résident, doivent attendre trois ans (au lieu de deux).
Les Marocains seraient en pole position des bénéficiaires du regroupement familial en France avec 6.500 personnes par an.
D'une manière générale, les bénéficiaires africains du regroupement familial sont à 70%, dont 85% viennent du Maghreb. Les Européens représentent 14% du flux d'entrée à ce titre et les Asiatiques et Américains, moins de 15 % des entrées. Ces dernières années, le mariage blanc a pris plus d'ampleur dans les sociétés maghrébines, notamment marocaines. Il est devenu même un commerce lucratif. Le coût d'un mariage dit de complaisance avoisine les 100.000 DH. Difficile cependant d'avancer des chiffres précis sur le nombre de ce genre de mariage au Royaume.
Le ministère de l'Intérieur français avait annoncé que les mariages blancs ont connu une augmentation de 470% entre 1998 et 2002.
Ce chiffre reflète bien l'ampleur de ce genre d'union dans lequel la dimension humaine est occultée.
Cependant, les mariages blancs sont loin de représenter la majorité des cas et se limitent plutôt à des exceptions au Maroc.
Des exceptions qui se font remarquer de plus en plus et suscitent la crainte de nombreux gouvernements européens, car il y a également
de plus en plus d'Européens
qui contractent un mariage blanc pour immigrer aux
Etats-Unis.
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Ainsi, La durée de vie commune nécessaire à la délivrance de la carte de résident au titre du mariage avec un ressortissant français passe d'un à deux ans. La qualité de parent d'un enfant français ne donnera accès à la carte de résident qu'après deux ans d'exercice de l'autorité parentale et de participation aux frais d'entretien de l'enfant.
Pourtant, la demande de rejoindre son conjoint n'a rien d'illégal puisque les lois, dans la plupart des pays, prévoient des facilités pour le regroupement des familles. Mais le souci de voir le mariage exploité pour l'unique objectif d'immigrer dans un autre pays suscite des craintes.
En France, les demandes annuelles de regroupement familial sont à l'origine des visas d'entrée, des cartes de séjour et de l'obtention de la nationalité française.
C'est pour cette raison que la récente loi sur l'immigration en France, entrée en vigueur en 2006, prévoit de nombreux changements, notamment en matière de mariages mixtes et du regroupement familial.
Ainsi, le conjoint d'un citoyen français est soumis à la présentation d'un visa de long séjour pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire. Mais la nouveauté réside dans les compétences dont jouissent désormais les autorités consulaires qui sont habilitées à refuser la délivrance du visa en cas de fraude, d'annulation
du mariage ou de menace à l'ordre public.
La demande d'une carte de résidence ne peut être formulée qu'après trois ans de vie commune depuis le mariage alors que cette durée n'était que de deux ans dans l'ancienne loi.
Le conjoint d'un Français peut demander la nationalité française au bout de quatre ans de vie commune depuis le mariage. Là encore, la durée de la demande de la nationalité a connu une augmentation de deux ans.
Ce délai est porté à cinq ans (au lieu de trois) si le conjoint étranger n'a pas résidé en France pendant trois ans. Désormais, le conjoint d'un Français se doit de démontrer une connaissance suffisante de la langue française.
Ce dernier se voit privé de la nationalité française en
cas de polygamie ou s'il a fait pratiquer une excision
sur une mineure de moins de quinze ans.
Les étrangers demandant un regroupement familial
doivent résider en France pour une période de 18 mois au
lieu d'un an.
La loi prévoit la possibilité de rejeter la demande d'un étranger qui demande à être rejoint par sa famille sans se conformer aux principes qui régissent la République. C'est la mairie de la commune qui se prononce sur cette condition.
Le logement doit être comparable à celui d'une famille vivant dans la même région géographique. Cet élément peut être déterminant.
Pour solliciter une carte de résident, les bénéficiaires du regroupement familial qui viennent rejoindre un étranger, lui-même titulaire d'une carte de résident, doivent attendre trois ans (au lieu de deux).
Les Marocains seraient en pole position des bénéficiaires du regroupement familial en France avec 6.500 personnes par an.
D'une manière générale, les bénéficiaires africains du regroupement familial sont à 70%, dont 85% viennent du Maghreb. Les Européens représentent 14% du flux d'entrée à ce titre et les Asiatiques et Américains, moins de 15 % des entrées. Ces dernières années, le mariage blanc a pris plus d'ampleur dans les sociétés maghrébines, notamment marocaines. Il est devenu même un commerce lucratif. Le coût d'un mariage dit de complaisance avoisine les 100.000 DH. Difficile cependant d'avancer des chiffres précis sur le nombre de ce genre de mariage au Royaume.
Le ministère de l'Intérieur français avait annoncé que les mariages blancs ont connu une augmentation de 470% entre 1998 et 2002.
Ce chiffre reflète bien l'ampleur de ce genre d'union dans lequel la dimension humaine est occultée.
Cependant, les mariages blancs sont loin de représenter la majorité des cas et se limitent plutôt à des exceptions au Maroc.
Des exceptions qui se font remarquer de plus en plus et suscitent la crainte de nombreux gouvernements européens, car il y a également
de plus en plus d'Européens
qui contractent un mariage blanc pour immigrer aux
Etats-Unis.
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Mariage blanc, le délit
Le mariage blanc est devenu en France un délit passible de 5 ans de prison et de 30.000 euros d'amende. La lutte contre les mariages de complaisance se concrétise à travers des mesures répressives, mais également des restrictions dans les procédures administratives dans plusieurs pays en Europe.Ainsi, La durée de vie commune nécessaire à la délivrance de la carte de résident au titre du mariage avec un ressortissant français passe d'un à deux ans. La qualité de parent d'un enfant français ne donnera accès à la carte de résident qu'après deux ans d'exercice de l'autorité parentale et de participation aux frais d'entretien de l'enfant.
