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Vous savez, il est difficile d'unir son enfant dans les pays d'accueil avec une personne qui n'a ni la même éducation ni la même religion. C'est pour cette raison que la plupart des MRE marient leurs fils et filles avec des Marocains», affirme Abdelaziz. Cela fait des mois qu'il
prépare le mariage de sa fille au Maroc. Mais, Abdelaziz ne s'attendait pas à de longues procédures administratives pour
le mariage.
«Depuis que je suis venu au Maroc, j'ai fait le tour de beaucoup d'administrations pour réunir les pièces nécessaires pour l'acte de mariage. Et croyez moi, ça relève vraiment du parcours du combattant. Non seulement il faut réunir une multitude de papiers, mais il faut également subir de longues files d'attente dans les administrations», poursuit-il.
En effet, les MRE sont de facto tenus de se conformer aux mêmes procédures
que les autres citoyens. «Parmi la liste des pièces à fournir prévue par la loi, le certificat de résidence que je devais
absolument avoir. Or, je n'ai pas actuellement de domicile au Maroc ; je passe mes vacances avec ma mère à Casablanca.
Résultat, j'ai peiné à avoir ce certificat puisque le moqaddem ne me connaissait pas. Je pense que les responsables doivent prévoir des solutions à ces tracasseries administratives», déplore Abdelaziz. Ce dernier a dû renoncer à marier sa fille cette année, car il n'a pas pu remplir toutes les conditions au cours de la période de son congé au Maroc.
Difficile pour lui de rester encore plus longtemps, puisque son congé prend fin dans quelques jours. «Nous avons fêté seulement les fiançailles.
Le mariage sera reporté de quelques mois», conclut Abdelaziz qui s'apprête à rentrer en France.
Le consulat de France ne peut pas célébrer le mariage d'un ressortissant français avec un Marocain. Le rôle du consulat se limite seulement à la transcription de l'acte de mariage conclu par un «adoul» dans les registres de l'état civil français. Au niveau des
services consulaires, d'autres procédures non moins difficiles doivent être respectées. Les consulats de France et en vertu des dispositions de la loi, obligent les ressortissants français à obtenir un certificat de capacité au mariage, préalablement à l'union matrimoniale dans le cas où les époux se marient devant les autorités étrangères comme c'est le cas au Maroc.
Le site Internet du consulat de France à Casablanca renseigne sur les pièces nécessaires et sur le délai de délivrance de ce certificat qui se trouve lié, notamment, à la constitution d'un dossier administratif et à l'audition des époux.
A l'issue du délai de 8 semaines pour les Français résidents en France, de 3 semaines pour les Français résidents au Maroc, le certificat de capacité au mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage. De nombreux pays ont procédé à la restriction des procédures de mariages mixtes, du fait de leur nombre, qui n'en finit pas de croître ces dernières années.
En France, près d'un tiers des étrangers naturalisés français ont acquis la nationalité française par les mariages ou le regroupement familial. Les demandeurs de cartes de
séjour et de la nationalité sont souvent originaires des pays
de l'Afrique du Nord.
Pour éviter toutes les incommodités liées aux procédures administratives pour un mariage mixte, certaines personnes préfèrent célébrer le mariage dans le pays du conjoint étranger, car cela présente moins de difficultés.
C'est le cas de Amina, une informaticienne marocaine qui a fait la rencontre d'un Français d'origine algérienne quelques années auparavant. Et c'est pour éviter de trop attendre et de remplir toutes les procédures administratives qu'elle a effectué un voyage en France pour se marier à Marseille, la ville où réside son époux. «Ça nous a permis de gagner du temps et c'est plus facile. Juste après le mariage, on nous a donné le livret familial, ce qui allait faciliter l'obtention de la carte de séjour et éventuellement la nationalité française. Si on avait célébré notre mariage au Maroc, ça aurait pris plus de temps» explique Amina, qui est aujourd'hui mère de deux petites filles.
Le Code de la famille marocain, entré en vigueur en février 2004 prévoit des modifications en ce qui concerne les mariages contractés à l'étranger. Ainsi, les mariages civils célébrés à l'étranger peuvent être transcrits au consulat marocain. Ils sont donc «reconnus» par les autorités marocaines.
Cela représente une avancée notable dans la législation marocaine. De par le passé, il fallait se marier deux fois. A la mairie et devant le juge du consulat du Maroc. Les personnes se contentant d'un mariage civil faisaient face à un sérieux problème, puisque les consulats marocains ne reconnaissaient pas leurs enfants. Désormais, la Moudawana reconnaît le mariage civil qui est devenu tout à fait légal par les services consulaires marocains, si bien évidemment l'union s'est déroulée en présence de deux témoins musulmans.
*Journaliste stagiaire
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L'acte peut également être directement déposé au ministère des Affaires étrangères si la circonscription ne compte pas de services consulaires pour permettre à ces services de suivre la situation matrimoniale des Marocains résidant à l'étranger.
Le ministère des Affaires étrangères se charge alors de transmettre ladite copie à l'officier d'état civil et à la section de la juridiction de la famille du lieu de naissance des deux époux.
Le Code de la famille comporte également de nouvelles dispositions relatives notamment aux divorces prononcés par les tribunaux étrangers. Le texte stipule que les verdicts rendus par ces juridictions ne sont exécutoires que s'ils émanent d'un tribunal spécialisé. Ces derniers ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions du Code de la famille.
prépare le mariage de sa fille au Maroc. Mais, Abdelaziz ne s'attendait pas à de longues procédures administratives pour
le mariage.
«Depuis que je suis venu au Maroc, j'ai fait le tour de beaucoup d'administrations pour réunir les pièces nécessaires pour l'acte de mariage. Et croyez moi, ça relève vraiment du parcours du combattant. Non seulement il faut réunir une multitude de papiers, mais il faut également subir de longues files d'attente dans les administrations», poursuit-il.
En effet, les MRE sont de facto tenus de se conformer aux mêmes procédures
que les autres citoyens. «Parmi la liste des pièces à fournir prévue par la loi, le certificat de résidence que je devais
absolument avoir. Or, je n'ai pas actuellement de domicile au Maroc ; je passe mes vacances avec ma mère à Casablanca.
Résultat, j'ai peiné à avoir ce certificat puisque le moqaddem ne me connaissait pas. Je pense que les responsables doivent prévoir des solutions à ces tracasseries administratives», déplore Abdelaziz. Ce dernier a dû renoncer à marier sa fille cette année, car il n'a pas pu remplir toutes les conditions au cours de la période de son congé au Maroc.
Difficile pour lui de rester encore plus longtemps, puisque son congé prend fin dans quelques jours. «Nous avons fêté seulement les fiançailles.
Le mariage sera reporté de quelques mois», conclut Abdelaziz qui s'apprête à rentrer en France.
Le consulat de France ne peut pas célébrer le mariage d'un ressortissant français avec un Marocain. Le rôle du consulat se limite seulement à la transcription de l'acte de mariage conclu par un «adoul» dans les registres de l'état civil français. Au niveau des
services consulaires, d'autres procédures non moins difficiles doivent être respectées. Les consulats de France et en vertu des dispositions de la loi, obligent les ressortissants français à obtenir un certificat de capacité au mariage, préalablement à l'union matrimoniale dans le cas où les époux se marient devant les autorités étrangères comme c'est le cas au Maroc.
Le site Internet du consulat de France à Casablanca renseigne sur les pièces nécessaires et sur le délai de délivrance de ce certificat qui se trouve lié, notamment, à la constitution d'un dossier administratif et à l'audition des époux.
A l'issue du délai de 8 semaines pour les Français résidents en France, de 3 semaines pour les Français résidents au Maroc, le certificat de capacité au mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage. De nombreux pays ont procédé à la restriction des procédures de mariages mixtes, du fait de leur nombre, qui n'en finit pas de croître ces dernières années.
En France, près d'un tiers des étrangers naturalisés français ont acquis la nationalité française par les mariages ou le regroupement familial. Les demandeurs de cartes de
séjour et de la nationalité sont souvent originaires des pays
de l'Afrique du Nord.
Pour éviter toutes les incommodités liées aux procédures administratives pour un mariage mixte, certaines personnes préfèrent célébrer le mariage dans le pays du conjoint étranger, car cela présente moins de difficultés.
C'est le cas de Amina, une informaticienne marocaine qui a fait la rencontre d'un Français d'origine algérienne quelques années auparavant. Et c'est pour éviter de trop attendre et de remplir toutes les procédures administratives qu'elle a effectué un voyage en France pour se marier à Marseille, la ville où réside son époux. «Ça nous a permis de gagner du temps et c'est plus facile. Juste après le mariage, on nous a donné le livret familial, ce qui allait faciliter l'obtention de la carte de séjour et éventuellement la nationalité française. Si on avait célébré notre mariage au Maroc, ça aurait pris plus de temps» explique Amina, qui est aujourd'hui mère de deux petites filles.
Le Code de la famille marocain, entré en vigueur en février 2004 prévoit des modifications en ce qui concerne les mariages contractés à l'étranger. Ainsi, les mariages civils célébrés à l'étranger peuvent être transcrits au consulat marocain. Ils sont donc «reconnus» par les autorités marocaines.
Cela représente une avancée notable dans la législation marocaine. De par le passé, il fallait se marier deux fois. A la mairie et devant le juge du consulat du Maroc. Les personnes se contentant d'un mariage civil faisaient face à un sérieux problème, puisque les consulats marocains ne reconnaissaient pas leurs enfants. Désormais, la Moudawana reconnaît le mariage civil qui est devenu tout à fait légal par les services consulaires marocains, si bien évidemment l'union s'est déroulée en présence de deux témoins musulmans.
*Journaliste stagiaire
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Nouveautés du Code de la famille
Le Code de la famille en vigueur actuellement prévoit que les personnes ayant établi un acte de mariage selon la nouvelle procédure doivent déposer, dans un délai de 3 mois, copie de l'acte de mariage dans le service consulaire concerné.L'acte peut également être directement déposé au ministère des Affaires étrangères si la circonscription ne compte pas de services consulaires pour permettre à ces services de suivre la situation matrimoniale des Marocains résidant à l'étranger.
Le ministère des Affaires étrangères se charge alors de transmettre ladite copie à l'officier d'état civil et à la section de la juridiction de la famille du lieu de naissance des deux époux.
Le Code de la famille comporte également de nouvelles dispositions relatives notamment aux divorces prononcés par les tribunaux étrangers. Le texte stipule que les verdicts rendus par ces juridictions ne sont exécutoires que s'ils émanent d'un tribunal spécialisé. Ces derniers ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions du Code de la famille.
